Communauté de communes de l'Embrunais

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La communauté de communes de l'Embrunais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Modèle:Section vide ou incomplète La [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi n^o 2015-991 du Modèle:Nobr portant nouvelle organisation territoriale de la République]], dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de Modèle:Unité pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de Modèle:Unité. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.

Bien que la population soit supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département (Modèle:Unité en 2012), le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en Modèle:Nobr, prévoyait<ref name="SDCI_2015" /> :

• sa fusion avec la communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon (qui a l'obligation de fusionner). Les deux communautés de communes partagent le même bassin de vie et la gestion des déchets est assurée par un même syndicat ;
• l'intégration des communes de Chorges (issue de la communauté de communes de la vallée de l'Avance) et de Rousset (issue de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon). Ces deux communes bordent le lac de Serre-Ponçon et Modèle:Citation.

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du Modèle:Nobr, la communauté de communes de l'Embrunais fusionne avec celle du Savinois-Serre-Ponçon, avec intégration de Chorges et de Pontis (issue de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye) dans la nouvelle structure intercommunale<ref name="SDCI_2016" />.

La première version du SDCI de 2015 prévoyait le nom de « Communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon »<ref name="SDCI_2015" />. Par un arrêté préfectoral du Modèle:Nobr, cette intercommunalité prend le nom de « communauté de communes de Serre-Ponçon »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de l'Embrunais est située au sud-est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Gap. Elle appartient au bassin de vie d'Embrun et au Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD)<ref name="SDCI_2015" />.

Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 94 (liaison de Gap à Briançon), ainsi que par une liaison ferroviaire depuis Paris (nuit) ou Marseille (jour) à Briançon, via Gap, avec une gare à Embrun<ref name="geoportail" />.

Composition

La communauté de communes contenait les communes de Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint-André-d'Embrun et Saint-Sauveur.

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Embrun.

Les élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Nobr représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit :

Délégués<ref group="CC">Modèle:Lien web.</ref>

Nombre de délégués	Communes
12	Embrun
4	Châteauroux-les-Alpes, Crots
3	Baratier, Les Orres, Saint-André-d'Embrun
2	Crévoux, Saint-Sauveur

Présidence

Le conseil communautaire du Modèle:Nobr a élu son président, Chantal Eymeoud (maire d'Embrun), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont<ref group="CC">Modèle:Lien web.</ref> :

1. Jean Bernard, maire de Baratier ;
2. Jean-Pierre Gandois, maire de Crots ;
3. Marie-Jeanne Faure, maire de Crévoux ;
4. Jean-Marie Barral, maire de Châteauroux-les-Alpes ;
5. Pierre Vollaire, maire des Orres.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres<ref group="CC" name="statuts">Modèle:Lien web.</ref> :

Compétences obligatoires

• aménagement de l'espace communautaire (réserves foncières pour la création d'un équipement communautaire, programme local de l'habitat, rénovation de bâtiments communaux, SCOT et schéma de secteur, création de zones d'aménagement concerté) ;
• développement économique :
  • aménagement, entretien et gestion des zones d'activités, Modèle:Citation ; toutefois, les zones d'activité déjà existantes comme Les Moulins, le Liou, Entraigues et Serre-Bellon restent à la charge des communes et Modèle:Citation, tout comme celles à Modèle:Citation,
  • réalisation d'opérations d'immobilier d'entreprises,
  • conduite ou participation financière à des actions de développement économique.

Compétences optionnelles

• eau et assainissement (collectif et autonome ; la collecte et le transport des eaux pluviales restent à la charge des communes ;
• protection et mise en valeur de l'environnement (déchets, signalétique des itinéraires VTT et des sentiers de randonnées pédestres, ou encore gestion de la plate-forme bois énergie) ;
• voirie (élaboration de travaux pour marchés groupés, gestion de voies d'intérêt communautaire).

Compétences facultatives

• tourisme ;
• sport ;
• culture ;
• social et services de proximité ;
• technologies de l'information et de la communication.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise au régime de la taxe professionnelle unique.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes
• Embrunais

Liens externes

• Site officiel