Critères de Copenhague

Les critères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession à l'Union européenne de pays candidats. Ces critères ont été formulés par Conseil européen lors du sommet de Copenhague en juin 1993 pour préciser les conditions selon lesquelles les Modèle:Citation. Le traité sur l’Union européenne reprend dans sa version signée en 2007 ces critères à l'article 49, premier alinéa, selon lequel : Modèle:Citation<ref>Traité sur l'Union européenne, sur EUR-Lex.</ref>

Contexte

La chute du mur de Berlin en 1989 a rapidement entrainé une ouverture des anciens pays du bloc communiste (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie et Slovénie) sur l'Occident. Cette ouverture s'est concrétisée par l'établissement de relations diplomatiques entre la Communauté européenne (devenue Union européenne depuis le Traité de Lisbonne de 2007) et les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Un programme d'aides financières à la réforme et à la reconstruction économique de ces pays fut mis en place sous la dénomination de Programme PHARE (à l'origine destiné uniquement à la Hongrie et la Pologne). Au début des années 1990, des accords d'association dénommés accords européens ont été signés afin d'intensifier les échanges économiques. Des accords similaires avaient déjà été conclus avec la Turquie (1963) ainsi que Malte (1970) et Chypre (1972).

Critères d'adhésion

Le Conseil européen de Copenhague précise que l'adhésion d'un nouveau pays est soumise à des conditions préalables :

• la mise en place d'Modèle:Citation ;
• Modèle:Citation ;
• Modèle:Citation ;
• Modèle:Citation.

L'énonciation de ces critères (auxquels on se réfère depuis sous l'appellation « critères de Copenhague ») apparaissait comme une acceptation de principe de l'adhésion des PECO à l'Union européenne et en fixait les modalités (et indirectement le calendrier).

Acquis de l’Union européenne

Modèle:Voir aussi Les Conseils européens suivants — en particulier celui de Madrid en 1995 — ont souligné que le pays candidat doit par ailleurs avoir mis en place toutes les structures (notamment juridiques et administratives) permettant de transposer dans le droit national la législation de l’Union européenne (alors législation « communautaire ») et de la faire appliquer<ref>Modèle:Article</ref>.

Suivi des critères

Afin de surveiller l'évolution de pays vers ces critères, un rapport annuel, publié à l'automne a été mis en place dès 1997. Ces rapports servent de base à la conduite des négociations.

Sources

Références

<references />

Compléments

Articles connexes

• Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne
• Élargissement de l'Union européenne
• Conseil européen des 21 et 22 juin 1993

Liens externes

• Conditions d'adhésion, sur le site de la Commission européenne.
• La stratégie de communication sur l'élargissement de l'UE, sur le site officiel de l'Union européenne.
• L'élargissement de l'UE, sur le site vie-publique.