Morlaix Communauté
{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France Morlaix Communauté est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Finistère, en région Bretagne.
Historique
- Le Modèle:Date-, la Communauté de Communes du Pays de Morlaix (CCPM) est créée. 12 communes s'associent : Carantec, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Henvic, Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plourin-les-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs, Sainte-Sève, Saint-Thégonnec et Taulé<ref name="ccpm">Modèle:Lien web</ref>.
- Le Modèle:Date- : la commune de Plounéour-Ménez rejoint la CCPM<ref name="ccpm" />.
- Le Modèle:Date- : Adhésion de la commune de Plougonven à la CCPM<ref name="ccpm" />.
- Fin 1999 : Les communes de Plouégat-Moysan ; Plouigneau, Plouézoc'h et le Ponthou intègrent la CCPM<ref name="ccpm" />.
- Modèle:Date- : Création de la Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix, composée de Carantec, Le Cloître St Thégonnec, Garlan, Guimaëc, Henvic, Lanmeur, Lannéanou, Locquénolé, Loc Eguiner St Thégonnec, Locquirec, Morlaix, Pleyber-Christ, Plouégat Guerrand, Plouégat Moysan, Plouézoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plourin les Morlaix, Le Ponthou, St Jean Du Doigt, St Martin des Champs, Ste Sève, St Thégonnec, Taulé<ref name="ccpm" />.
- Le Modèle:Date- : Adhésion des communes de Guerlesquin et Botsorhel<ref name="ccpm" />.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le nord du département du Finistère, l'intercommunalité Morlaix Communauté regroupe 26 communes et s'étend sur Modèle:Unité<ref name="Insee1">Modèle:Lien web</ref>.
Intercommunalités limitrophes
Modèle:Territoires limitrophes
Composition
La communauté d'agglomération est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Morlaix<ref name="Banatic">Modèle:Lien web</ref>.
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 51 conseillers<ref name="conseil">Modèle:Lien web</ref>, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit<ref name="conseil" /> :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 12 | Morlaix |
| 4 | Plouigneau |
| 3 | Plourin-lès-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs |
| 2 | Carantec, Lanmeur, Pleyber-Christ, Plougasnou, Plougonven, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Taulé |
| 1 (+1 suppléant) | les autres communes |
Présidence
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
Production et distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage <ref>Modèle:Lien web</ref>
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)<ref name="Banatic" />.
