Communauté de communes d'Amikuze

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{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes d'Amikuze est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine. La communauté de communes d'Amikuze était composée de 27 communes.

Historique

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Le Modèle:Date-, elle fusionne avec neuf autres intercommunalités pour former la communauté d'agglomération du Pays Basque.

Composition

La communauté de communes regroupait Modèle:Nobr : Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

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Administration

Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées

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Modèle:Élu Modèle:ÉluFin

Compétences

Compétences obligatoires

Développement économique

Création, aménagement et gestion de zones industrielles et artisanales

Acquisition, construction, aménagement, location et gestion de bâtiments (ateliers relais, hôtels d’entreprises…)

Soutien financier au centre d’appui aux porteurs de projets

Soutien financier à l’Office de Tourisme

Accompagnement des acteurs économiques locaux

Aménagement de l’espace

Constitution de réserves foncières à caractère économique

Mobilier, signalétique et topo guides des itinéraires de randonnées

Programme Local de l’Habitat

Schéma de Cohérence Territoriale

Création et aménagement de Zones d’Activités Concertées

Compétences optionnelles

Environnement

- la collecte, le traitement des ordures ménagères et l'installation de déchetteries.

- la gestion du service public d’assainissement non collectif (contrôle des installations).

Politique du logement et du cadre de vie

-observatoire de l’offre locative

- mise en œuvre d’outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat (OPAH, etc.)

- Dans le cadre des OPAH, contribution financière aux propriétaires bailleurs ou occupants pour des réhabilitations de logements, dans la limite d’une enveloppe fixée annuellement par l’organe délibérant

- la Maison des Services Publics

Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

La piscine et les trois courts de tennis appartenant à la Communauté de Communes et installés sur le territoire de la commune de Saint-Palais.

- les deux terrains de foot et les deux terrains de rugby.- création et gestion de nouveaux terrains de sports : football, rugby, athlétisme.

- La médiathèque

- l'École de Musique.

- Création et gestion d’une salle de spectacle d’intérêt communautaire

- le Centre Intercommunal de Culture et de Loisirs Éducatifs destiné à être mis à disposition d’associations agréées par la communauté de communes et intervenant dans les domaines éducatif et culturel

Compétences facultatives

Action sociale :

- les investissements relatifs à la Clinique Médicale et Chirurgicale "SOKORRI".

- le Bâtiment "LAGUNT-ETXEA" mis à la disposition ou loué à des services publics et des associations d'intérêt collectif agréés par la Communauté de Communes.

- La crèche halte-garderie, et le centre de loisirs sans hébergement.

- Le Relais Assistantes Maternelles.

- Le contrat enfance, le contrat éducatif local, le contrat temps libres.

- L’adhésion à la Mission Locale.

- Soutien financier à l’association gérant le local des jeunes.

- Soutien financier à l’association gérant le portage de repas aux personnes âgées.

Animation culturelle et sportive :

- l'aide à la programmation et à la diffusion culturelle (autre que celle prise en compte pour le syndicat pour le soutien à la culture basque).

- l’adhésion à la scène de PaysRelations avec les communes

- Les Procédures contractuelles collectives de développement

- la possibilité de mise à disposition du personnel auprès des communes membres et des syndicats intercommunaux auxquels elles adhèrent.

- l'Achat et l'utilisation de matériels, le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à la réalisation et l’entretien de la voirie communale et la réalisation de travaux pour tiers.

Fonctionnement

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Principaux équipements

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Logos

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Notes et références

Notes

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Références

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Voir aussi

Bibliographie

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Articles connexes

Liens externes

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