Lois Auroux
Les lois Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy II lors du premier mandat de François Mitterrand.
Il s'agit de la loi Modèle:N° relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise (promulguée le Modèle:Date-), de la loi Modèle:N° relative au développement des institutions représentatives du personnel (promulguée le Modèle:Date-), de la loi n° 82-957 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail (promulguée le Modèle:Date-), et enfin de la loi Modèle:N° relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (promulguée le Modèle:Date-). Elles portent le nom du ministre français du Travail du gouvernement Mauroy II qui a supervisé leur élaboration, Jean Auroux, par ailleurs maire socialiste de Roanne.
Histoire
Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République française en Modèle:Date-, Jean Auroux, jusque-là député de la Loire, est nommé ministre du Travail, rédige un rapport sur Modèle:Citation, dans lequel il affirme notamment que Modèle:Citation et se donne pour objectif de Modèle:Citation. À la suite du rapport, deux ordonnances et quatre lois sont promulguées.
Contenu
Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l'accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux, salariés, syndicats et chefs d'entreprise. Leur esprit général peut être résumé par deux grandes idées, déjà présentes dans le rapport sur les nouveaux droits des travailleurs que remit Jean Auroux au président de la République François Mitterrand et au Premier ministre Pierre Mauroy en Modèle:Date-<ref name="RapportAuroux">Modèle:Harvsp</ref>, et qui les préfigurait. La première d'entre elles était l'idée d'une extension de la citoyenneté à la sphère de l'entreprise : Modèle:Citation<ref name="RapportAuroux4">Modèle:Harvsp</ref>. La seconde était que le droit du travail devait stimuler les initiatives individuelles et collectives, et non pas les brider. Récusant l'idée « de mettre en place une législation pesante composée de blocages »<ref name="RapportAuroux4"/>, le rapport affirmait ainsi que « les travailleurs doivent devenir les acteurs du changement dans l’entreprise »<ref name="RapportAuroux19">Modèle:Harvsp</ref>.
Ces quatre lois modifièrent le code du travail de l'époque dans une proportion d'environ un tiers, soit plus de Modèle:Nobr<ref name="JLeGoff38">Modèle:Harvsp</ref>. Parmi les principales innovations qu'elles introduisaient, citons entre autres :
- L'encadrement du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise et du règlement intérieur, au moyen notamment de l'interdiction de toute discrimination : Modèle:Citation (loi du Modèle:Date-).
- La création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail (loi du Modèle:Date-).
- L'attribution d'une dotation minimale de fonctionnement au comité d'entreprise égale à 0,2 % de la masse salariale brute (loi du Modèle:Date-).
- L'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (loi du Modèle:Date-).
- La création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui fusionne et remplace le comité d’hygiène et de sécurité et la commission d’amélioration des conditions de travail, qui existaient précédemment (loi du Modèle:Date-).
- L'instauration d'un droit de retrait du salarié en cas de situation de danger grave et imminent (loi du Modèle:Date-).
Préalablement à la mise en place de ces lois, deux ordonnances venaient compléter le processus : celle du Modèle:Date- relative à la durée du travail, qui abaisse la durée de travail à Modèle:Nobr et instaure une cinquième semaine de congés payés, et celle du Modèle:Date-, abaissant l'âge de la retraite à Modèle:Nobr<ref>La régulation des relations de travail - Chronologie, Direction de l'information légale et administrative, 9 novembre 2011</ref>.
Analyse
Ces lois sont fortement marquées par l'influence de la deuxième gauche, et plus particulièrement de la CFDT, qui fut la source d'inspiration majeure du ministère du Travail. Très largement rédigées par Martine Aubry, alors membre du cabinet de Jean Auroux, elles sont héritières de la pensée sociale chrétienne de gauche incarnée par Jacques Delors.
Notes et références
Voir aussi
Sources et bibliographie
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Ouvrage.
- Jean Auroux, l'homme des lois — Entretiens avec Patrick Gobert — Livre d'entretiens consacré à Jean Auroux paru en février 2012.
