Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.
Depuis le 24 janvier 2022, son président est le Néerlandais Tiny Kox.
Historique
L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le Modèle:Date-. L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le Modèle:Date-, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.
Mode de fonctionnement
L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.
L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.
Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.
Composition et différents statuts
Elle dispose d'un total de 612 membres Modèle:Incise qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.
La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.
Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan<ref>http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr</ref>, de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.
Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.
Le parlement de Biélorussie a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.
Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :
- Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
- Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)<ref name=rep111204>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Rainews24.it </ref>.
Par pays
Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :
Par groupe parlementaire
L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.
| Groupe | Président | Membres | |
|---|---|---|---|
| Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC) | Modèle:Drapeau Frank Schwabe | 158 | |
| Parti populaire européen (PPE/DC) | Modèle:Drapeau Aleksander Pociej | 157 | |
| Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique (CE) | Modèle:Drapeau Ian Liddell-Grainger | 97 | |
| Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) | Modèle:Drapeau Jacques Maire | 94 | |
| Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) | Modèle:Drapeau Tiny Kox | 38 | |
| Non-inscrits | Aucun | 94 | |
| Autres membres | 30 | ||
| Observateurs | 15 | ||
| Partenaires pour la démocratie | 15 | ||
| Autres | 3 | ||
| Total | 654 | ||
Langues
Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.
Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.
Présidence
Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.
La présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est exercée par :
Délégation française
La délégation française en 2022<ref>Modèle:Lien web</ref> est la suivante :
| Nom | Étiquette | Qualité |
|---|---|---|
| Bertrand Bouyx | Renaissance | Président de la délégation |
| Alain Milon | Les Républicains | Premier Vice-Président |
| Marie-Christine Dalloz | Les Républicains | Vice-Président |
| Nicole Duranton | Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | Vice-Président |
| Marietta Karamanli | Groupe socialiste, écologiste et républicain | Vice-Président |
| Claude Kern | Union Centriste | Vice-Président |
| Stéphanie Kochert | Horizons et apparentés | Vice-Président |
| Frédéric Mathieu | La France Insoumise, NUPES | Vice-Président |
| Liliana Tanguy | Renaissance | Vice-Président |
| André Vallini | Groupe socialiste, écologiste et républicain | Vice-Président |
| Philippe Vigier | Mouvement Démocrate | Vice-Président |
| François Calvet | Les Républicains | Titulaire |
| Bernard Fournier | Les Républicains | Titulaire |
| Thibaut François | Rassemblement National | Titulaire |
| Joël Giraud | Renaissance | Titulaire |
| Hélène Laporte | Rassemblement National | Titulaire |
| Anne Stambach-Terrenoir | La France Insoumise, NUPES | Titulaire |
| Bruno Studer | Renaissance | Titulaire |
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Bibliographie
- Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, Modèle:Coll., numéro 885.
- Modèle:Ouvrage Modèle:Pdf.
Articles connexes
- Conseil de l'Europe
- Cour européenne des droits de l'homme
- Prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
