Nuit du 4 août 1789
Modèle:Sources à lier Modèle:Infobox Événement historique
La nuit du Modèle:Date<ref name="Larousse">Entrée Modèle:Lien web de l'Encyclopédie Larousse [en ligne], sur le site des éditions Larousse [consulté le 9 avril 2017].</ref>,<ref name="Tulard">Modèle:Lien web [consulté le 9 avril 2017].</ref>, ou simplement la nuit du 4 Août<ref>Modèle:Académie (onglet Modèle:Citation, sens 1, Hist.) [consulté le 9 avril 2017].</ref>,<ref>Modèle:CNRTL [consulté le 9 avril 2017].</ref>, est la séance de l'Assemblée nationale constituante au cours de laquelle fut votée la suppression des privilèges féodaux. Débutée le Modèle:Date à sept heures du soir, elle se prolonge après minuit, jusqu'à deux heures du matin<ref name="Larousse" />. C'est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l'Assemblée constituante met fin au système féodal par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789. C'est l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des provinces, des villes et des corporations, à l'initiative du Club breton, futur « Club des jacobins ».
Contexte
Depuis la prise de la Bastille le Modèle:Date- s'est développé en France, notamment dans les campagnes, une vague de révoltes appelée la Grande Peur. Dans certaines régions, des paysans s'en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les livres terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux.
La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection. L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen lorsqu'elle reçoit des récits inquiétants à propos de l'instabilité qui sévit en France. Face à cette crise, deux solutions sont alors envisagées. La première veut réaffirmer les valeurs de la propriété, et donc contrôler la révolte. Cette solution est vite rejetée, car elle n'aurait fait que renforcer l'opposition des paysans au système féodal. La seconde solution envisage d’instaurer un réseau de bureaux de secours, qui permettraient d'aider les plus pauvres. Mais cette solution ne répond pas à l’urgence de la situation.
La montée de l'effervescence
Le Modèle:Date-, Armand-Désiré de Vignerot du Plessis lance au club breton l'idée d'une abolition des droits seigneuriaux.
Le Modèle:Date-, en fin de soirée, Louis Marie Antoine de Noailles propose à l'Assemblée nationale de supprimer les privilèges pour ramener le calme dans les provinces.
Armand-Désiré de Vignerot du Plessis propose l'égalité de tous devant l'impôt et le rachat des droits féodaux. En réponse, Pierre Samuel du Pont de Nemours réclame des mesures de rigueur contre la paysannerie, suscitant ce commentaire de l'historien Albert Mathiez : Modèle:Citation<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Tour à tour, dans une ambiance indescriptible, Guy Le Guen de Kerangal, Alexandre de Beauharnais, Jean-Baptiste-Joseph de Lubersac, l'évêque Anne-Louis-Henri de La Fare vont surenchérir en supprimant les banalités, les pensions sans titre, les juridictions seigneuriales, le droit de chasse, les privilèges ecclésiastiques.
François-Louis-Charles de Foucault fait une « motion vigoureuse contre l'abus des pensions militaires » et demande que « le premier des sacrifices soit celui que feront les grands, et cette portion de la noblesse, très opulente par elle-même, qui vit sous les yeux du prince, et sur laquelle il verse sans mesure et accumule des dons, des largesses, des traitements excessifs, fournis et pris sur la pure substance des campagnes ».
Le vicomte de Beauharnais propose « l'égalité des peines sur toutes les classes des citoyens, et leur admissibilité dans tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires ».
Jacques-Edme Cottin demande l'extinction des justices seigneuriales ainsi que celle de « tous les débris du régime féodal qui écrase l'agriculture ».
L'évêque de Nancy Anne-Louis-Henri de La Fare, s'emparant de la parole, après l'avoir disputée à l'un de ses confrères, demande, « au nom du clergé », que les fonds ecclésiastiques soient déclarés rachetables et « que [leur] rachat ne tourne pas au profit du seigneur ecclésiastique, mais qu'il en soit fait des placements utiles pour l'indigence ».
L'évêque de Chartres Jean-Baptiste-Joseph de Lubersac, présentant le droit exclusif de la chasse comme « un fléau pour les campagnes ruinées depuis plus d'un an par les éléments », en demande l'abolition, et en fait l'abandon pour lui, « heureux, dit-il, de pouvoir donner aux autres propriétaires du royaume cette leçon d'humanité et de justice ».
Jacques-Raymond de Richier de la Rochelongchamp , revenant sur l'extinction des justices seigneuriales, demande la gratuité de la justice dans tout le royaume, « sauf les précautions tendant à éteindre l'esprit de chicane et la longueur indéfinie des procès ».
Louis Marie Florent du Châtelet propose alors qu'une taxe en argent soit substituée à la dîme, « sauf à en permettre le rachat, comme pour les droits seigneuriaux ».
Enfin, Gérard de Lally-Tollendal termine la séance en apothéose en proclamant Louis XVI « restaurateur de la liberté française ». En une nuit, les fondements du système par ordres s'effondrent. Les jours suivants, le clergé tente de revenir sur la suppression de la dîme, mais le président de l'Assemblée, Isaac Le Chapelier, n'ayant accepté que des discussions sur la forme, les décrets du 4 août sont définitivement rédigés le 11.
Dès le lendemain, Louis XVI écrit à l’archevêque d’Arles :
Louis XVI n'accorde sa sanction à ces décrets que contraint et forcé, le 5 octobre. Ainsi disparaissent les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des corporations, des villes et des provinces.
Toutefois, les droits féodaux sont déclarés rachetables le 15 mars 1790, et leurs détenteurs ne sont pas tenus d'en prouver l'origine, ce qui, en pratique, conduit à leur maintien. Toutefois, devant le refus de nombreuses communautés paysannes, l'Assemblée législative supprime le rachat, sauf présentation du titre primitif, pour les droits casuels le 18 juin 1792, puis pour l'ensemble des droits le 25 août suivant. Enfin, le 17 juillet 1793, la Convention vote leur abolition complète, sans indemnité, et le brûlement des titres féodaux<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref>Voir le décret dans le Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830, Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1839, tome 4, p. 293-302.</ref>.
Les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 et leurs retentissements
(Caricature anonyme de 1789.
Un homme du tiers état : « Hé, prenez toujours, Modèle:M. le curé, tel refuse d'une main qui voudrait tenir de l'autre, mais c'est la dernière fois. »).
Modèle:Article détaillé Par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (nommés par la suite décret du 4 août - 3 novembre 1789<ref name="Lepec0">Lepec, Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances : depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830 : 16 volumes in 8, Volume 1, Dupont, 1834.</ref> car entrés en vigueur seulement le 3 novembre 1789) , l'Assemblée nationale a aboli les privilèges féodaux<ref>Université de Perpignan, Abolition du régime féodal, consulté le 13/11/2016.</ref>,<ref>Imprimerie royale, Lettre du roi à l'Assemblée nationale, Versailles, le 18 septembre 1789. Réponse du roi à l'Assemblée nationale du 20 septembre 1789. Décrets de l'Assemblée Nationale, Des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, Imprimeur du roi, 1789.</ref>,<ref name="Lepec0"/>. Elle déclare « détruire entièrement le régime féodal ». Plus précisément :
- sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (article Modèle:1er), la servitude personnelle (article Modèle:1er), l'exclusivité seigneuriale sur les colombiers (article 2) et la chasse (article 3), l'exclusivité sur l'accès à certaines professions (article 11), les justices seigneuriales (article 4), les dîmes (article 5), la vénalité des offices (article 7), les privilèges particuliers de provinces (article 10) ainsi que la pluralité des bénéfices (article 14) ;
- sont considérés comme rachetables : « les autres droits féodaux ou censuels » (article Modèle:1er), les « autres dîmes » (article 5), les rentes foncières perpétuelles (article 6) et les champarts (article 6).
Par ailleurs, le roi Louis XVI est proclamé « Restaurateur de la liberté française » (article 17).
Le décret du 4 août affirme l'abolition des privilèges féodaux, mais ne mentionne cependant pas précisément :
- la signification de la « destruction du régime féodal » ;
- les conditions d'applications des 18 articles ;
- la liste complète des droits considérés comme rachetables ;
- les changements apportés aux « autres droits féodaux ou censuels ».
C'est pourquoi l'Assemblée nationale va donner ultérieurement naissance au décret du 15 mars 1790. Ce dernier va lui-même faire l'objet de précisions à travers :
- le décret du 3 mai 1790 (Définition des conditions de rachats des droits féodaux) ;
- le décret du 3 juillet 1790 (Définition des conditions de rachats des autres droits féodaux) ;
- le décret du 13 avril 1791 (Abolition de droits seigneuriaux et définition de rachat des autres droits féodaux) ;
- le décret du 15 juin 1791 (Définition des conditions de rachats des droits seigneuriaux rachetables) ;
- le décret du 18 juin 1792 (Abolition des droits casuels sans titre primitif d'inféodation) ;
- le décret du 20 août 1792 (Définition des conditions de rachats des droits casuels rachetables) ;
- le décret du 25 août 1792 (Abolition du principe « nulle terre sans seigneur »).
Dans le décret du 17 juillet 1793, l'Assemblée nationale va finalement déclarer l'abolition de tous les privilèges féodaux sans indemnité ni contrepartie.
Conséquences à long terme de l'abolition des privilèges
Le réformateur social Claude-Henri de Rouvroy de Saint-Simon (1760-1825) considérait dans les années 1818-1825 que la Révolution n'était pas achevée. Penseur de l'industrialisme, il a proposé une réorganisation de la société dans laquelle la société était hiérarchisée entre les scientifiques et industriels d'une part et la classe des non-propriétaires d'autre part. Saint-Simon pensait que la civilisation devait passer de l'âge théologique et féodal à l'âge positif et industriel, annonçant la loi des trois états d'Auguste Comte. Saint-Simon a été à l'origine du saint-simonisme, qui a participé à la mise en place de la société industrielle et à la révolution industrielle au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle. Il a aussi influencé Auguste Comte, qui a été son secrétaire de 1817 à 1824<ref>Olivier Pétré-Grenouilleau, Saint-Simon, L'utopie ou la raison en actes, Payot, p. 315-364.</ref>.
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Sources primaires
Bibliographie
- Modèle:Ouvrage, Modèle:Lire en ligne.
- Modèle:Chapitre.
- Modèle:Ouvrage. Modèle:Commentaire biblio
- Modèle:Chapitre.
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Article.
- René Kerviler, Recherches et notices sur les députés de la Bretagne aux États-généraux et à l'Assemblée nationale constituante de 1789.
Articles connexes
Liens externes
- Modèle:Autorité
- Décret relatif à l'abolition des privilèges sur Wikisource
