Accident majeur
Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne Modèle:N°96/82 du Modèle:Date<ref>Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, JOUE L 10 du 14 janvier 1997, Modèle:P.13–33, CELEX 31996L0082, sur EUR-Lex.</ref> et en France selon l'arrêté du Modèle:Date<ref>Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, JORF Modèle:N°141 du 20 juin 2000, Modèle:P.9246, texte Modèle:N°22, NOR ATEP0090167A, sur Légifrance.</ref> :
- un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure ;
- résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement ;
- entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé ;
- et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
Enjeux
En raison des coûts sociaux, économiques et environnementaux de ces accidents, des enjeux majeurs existent en matière de prévention, de préparation et de gestion des risques, ainsi qu'en matière de responsabilité sociale et environnementale et d'alerte<ref>Mileti DE & Sorensen JH () Communication of emergency public warnings – A social science perspective and state-of-the-art assessment, prepared for the Federal Emergency Managment Agency in Whashington DC, Oak Ridge National Laboratory, Tennessee, 163 pp</ref>,<ref>Washington DC (1996) Washington State Emergency Management, Public Alert and Notification Systems : System Design Criteria and Evaluation Guide for the Chemical Stockpile Emergency Preparedness Program – Appendix F , , 36 pp</ref> et de communication des informations au public<ref>Lefebvre L (2001) Lignes directrices pour la réalisation des évaluations de conséquences sur la santé des accidents industriels majeurs et leurs communications au public. Document de travail. Non publié (PDF, 67 pages)</ref>.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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Bibliographie
Réglementation
- Directive 96/82/CE du Conseil du Modèle:Date- concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (JO L 10 du 14.1.1997, Modèle:P.).
- Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du Modèle:Date- concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE (JO L 197 du 24.7.2012, Modèle:P.).
- Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du Modèle:Date- sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du 27.12.2006, Modèle:P.)
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du Modèle:Date- concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, Modèle:P.).
