Amendement Wallon

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Gravure ovale représentant Henri Wallon, cheveux blancs et barbe blanche en collier
Portrait d'Henri Wallon (1812-1904).

L'Modèle:Terme défini est un amendement voté par l'Assemblée nationale française le Modèle:Date, instaurant, dans le cadre de la Troisième République, l'élection du président à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en « Assemblée nationale ». L'amendement d'Henri Wallon est apporté à ce qui devient ensuite la [[s:Lois constitutionnelles de 1875#Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics|loi constitutionnelle du Modèle:Date-]], l'une des trois lois constitutionnelles de 1875. Au-delà de cette question de pure procédure, c'est en réalité la nature du régime que l'amendement Wallon définit.

Contexte

La Troisième République avait été en effet proclamée à Paris, le Modèle:Date d'une manière précipitée. Elle servait de régime provisoire, dominé par un parlement monocaméral à majorité monarchiste, qui escomptait bien restaurer la monarchie. L'échec des négociations entre les députés orléanistes et le prétendant légitimiste « Henri V », sur le nom duquel orléanistes et légitimistes s'étaient entendus, empêche la restauration. Le régime reste provisoire jusqu'en 1875, quand le centre droit monarchiste et le centre gauche républicain (la « conjonction des centres ») s'unissent autour d'un régime républicain d'inspiration orléaniste, conçu, par les premiers, comme une république capable de devenir une monarchie sans difficulté, et par les seconds, comme une république a minima en attendant mieux.

L'amendement d'Henri Wallon intervient dans ce contexte : au lieu de proposer une formulation proclamatoire, comme celle d'Édouard Lefebvre de Laboulaye (Modèle:Citation), amendement rejeté la veille par 359 voix contre 336, il se limite à une phrase plus modeste : Modèle:Citation<ref>Jean-Marie Mayeur, Les débuts de la IIIe République, Le Seuil 1973, coll. Points, Modèle:P.</ref>.

Même si la formule est modeste, son vote par les députés de l'Assemblée nationale, en tant qu'amendement au projet constitutionnel, montre que le régime républicain a dépassé le stade du provisoire, et devient, de droit, le régime politique de la France Modèle:Incise.

L'amendement

Texte

Le texte, préparé par Henri Wallon, est violemment débattu et adopté à une seule voix de majorité (353 voix contre 352) en première lecture<ref>Site de l'Assemblée nationale</ref>, puis à une plus large majorité en deuxième lecture 413 contre 248.

Il dispose :

Modèle:Citation bloc

Cet amendement est incorporé à l'article 2 de la loi constitutionnelle du Modèle:Date-.

Fichier:Constitution de 1875 1 sur 5 - Archives Nationales - AE-I-29 n°15.jpg
Original de la loi constitutionnelle du Modèle:Date-, avec son sceau (Archives nationales).

Abrogation

D'une manière extrêmement symbolique, le texte introduit par l'amendement d'Henri Wallon dans les lois constitutionnelles de 1875 a été abrogé par le premier des actes constitutionnels de Vichy, le Modèle:Date. Cet « acte constitutionnel », pris sur le fondement de la [[loi constitutionnelle du 10 juillet 1940|loi constitutionnelle du Modèle:Date-]] qui a confié les pleins pouvoirs à Philippe Pétain pour réviser la constitution, a, dans le même temps, déclaré que Pétain était désormais le « chef de l'État français », et qu'en conséquence, l'article 2 de la loi constitutionnelle du Modèle:Date- était abrogé.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

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