Code civil suisse

Le Code civil suisse<ref group=N>Dans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date (Modèle:Cf. Modèle:Ouvrage).</ref> (CC) du Modèle:Date- est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

Historique

Adopté le Modèle:Date-, le Code civil suisse est entré en vigueur le Modèle:Date-. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.

Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemandModèle:Refnec, qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code NapoléonModèle:Refnec.

Le Code civil suisse comprend le Code des obligations (livre cinquième du Code civil).

Influences

Le Code civil suisse a tout de suite joui d'une grande popularité dans le milieu juridique international, notamment via son article premier qui traite de l'application de la loi. Il a été repris tel quel notamment par la Turquie<ref>Modèle:Article</ref>, et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine<ref>Modèle:Article</ref>.

Contenu

Le Code civil est divisé en cinq livres principaux, qui est précédé par le Titre préliminaire (ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble du droit privé) :

Titre		Articles
Titre préliminaire		1 - 9
Livre premier : Droit des personnes		11 - 89bis
	Titre premier : Des personnes physiques	11 - 49
	Titre deuxième : Des personnes morales	52 - 89a
	Titre deuxièmebis : Des fonds recueillis	89b - 89c
Livre deuxième : Droit de la famille		90 - 456
	Titre troisième : Du mariage	90 - 110
	Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps	111 - 158
	Titre cinquième : Des effets généraux du mariage	159 - 180
	Titre sixième : Du régime matrimonial	181 - 251
	Titre septième : De l'établissement de la filiation	252 - 269c
	Titre huitième : Des effets de la filiation	270 - 327
	Titre neuvième : De la famille	328 - 359
	Titre dixième : Des mesures personnelles anticipées et des mesures appliquées de plein droit	360 - 387
	Titre onzième : Des mesures prises par l'autorité	388 - 439
	Titre douzième : De l'organisation de la protection de l'adulte	440 - 456
Livre troisième : Droit des successions		457 - 640
	Titre treizième : Des héritiers légaux	457 - 466
	Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort	467 - 536
	Titre quinzième : De l'ouverture de la succession	537 - 550
	Titre seizième : Des effets de la dévolution	551 - 601
	Titre dix-septième : Du partage	602 - 640
Livre quatrième : Des droits réels		641 - 977
	Titre dix-huitième : Dispositions générales	641 - 654a
	Titre dix-neuvième : De la propriété foncière	655 - 712f
	Titre vingtième : De la propriété mobilière	713 - 729
	Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières	730 - 792
	Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier	793 - 883
	Titre vingt-troisième : Du gage mobilier	884 - 918
	Titre vingt-quatrième : De la possession	919 - 941
	Titre vingt-cinquième : Du registre foncier	942 - 977
	Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil	1 - 61
Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations

Annexes

Bibliographie

• Modèle:Ouvrage.
• Paul-Henri Steinauer et al., Traité de droit privé suisse, vol. II : Le titre préliminaire du Code civil et Droit des personnes, t. 1 : Le titre préliminaire du Code civil, Fribourg, Éditions universitaires, 2009.

Articles connexes

• Code des obligations (Suisse)
• Code de procédure civile suisse
• Code pénal suisse

Liens externes

• Site officiel
• Version originale de 1907
• Modèle:DHS