Common law
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La Modèle:Lang est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de Modèle:Lang laissent toutefois place à de nombreuses lois.
Historiquement, la Modèle:Lang est un système issu du droit anglais. Il a ainsi été implanté dans de nombreuses anciennes colonies britanniques où il a perduré, notamment en Irlande, à Hong Kong, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, en Californie et à Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.
La Modèle:Lang s'oppose à la tradition civiliste (civil law), où la principale source du droit se trouve dans les codes juridiques.
Vocabulaire
L'expression « common law » vient du moyen anglais commune laue (laue étant issu du vieux norrois lagu « droit »), correspondant à l'anglo-normand Modèle:Lang. L'expression est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une expression franco-normande commune ley signifiant « loi commune ».
La traduction littérale « droit commun » laisserait entendre qu'il existe un droit spécifique, alors que la common law désigne l'ensemble du système juridique<ref>L'expression est néanmoins recommandée par le Dictionnaire juridique Dahl, éditions Dalloz, Paris, 2008</ref>. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition, alors que la common law laisse une grande place à l'écrit. Enfin, « droit jurisprudentiel » serait insuffisant puisque la Modèle:Lang s'appuie aussi sur les lois votées par les parlements.
Ainsi, l'expression common law est généralement utilisée telle quelle en français<ref>Modèle:GDT.</ref>.
Historique
L'histoire du droit anglais postérieur au droit anglo-saxon commence lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. Dès lors, les nouveaux rois d'Angleterre vont confier à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits. Ces juges itinérants vont élaborer petit à petit une jurisprudence commune uniforme<ref>Modèle:Lien web</ref> sur l'ensemble de l'Angleterre ; c'est de là que vient le système de la Modèle:Lang.
À partir du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, au cours duquel l'anglais remplace le Law French en tant que langue officielle des tribunaux via l'Acte des tribunaux anglais de 1362, la Modèle:Lang devient trop stricte et trop rigide ; de plus, elle n'apporte pas de solution à certains litiges. Les juges itinérants ont alors commencé à saisir le roi par l'intermédiaire de son chancelier pour lui demander de statuer en [[#Common law et equity|Modèle:Lang]]. Le chancelier, qui était la plupart du temps un ecclésiastique, va à cette occasion élaborer des règles nouvelles inspirées du droit canonique, qui seront plus modernes et plus en rapport avec les problèmes rencontrés que celles de la Modèle:Lang. Les « cours d'équité », inspirées par le droit romano-canonique, et dont la Court of Chancery constitue l'instance supérieure, vont ainsi se juxtaposer aux cours de common law. Ces deux systèmes vont se rapprocher par la suite.
La Modèle:Lang est enseignée dès 1755 à l'Université d'Oxford par William Blackstone.
Modèle:Lang et Modèle:Lang
Si la distinction entre les cours de Modèle:Lang et les cours appliquant les règles de l'Modèle:Lang (« équité ») a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875, les deux notions demeurent à la base du droit anglais.
La Modèle:Lang a été élaborée du {{#switch: au
| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: XV|-| – | XV }}Modèle:S mini- siècle
| Modèle:S mini-{{#ifeq: au|-| – | au }}Modèle:S mini- siècles
}}. Ce droit « commun » à l'Angleterre a progressivement supplanté les coutumes locales grâce à l'action des cours royales (Curia regis). Droit créé par les juges et non par la loi, la Modèle:Lang donne la primauté aux précédents jurisprudentiels. Après le Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, la Modèle:Lang s'est figée dans des règles difficiles à modifier, les juges étant liés par la jurisprudence.
C'est pourquoi, sous l'impulsion du chancelier, se sont développées les règles de l'Modèle:Lang, qui mettent en place une nouvelle juridiction parallèle. Basées sur les principes de justice et d'équité, elles permettent de pallier les insuffisances de la Modèle:Lang et ses rigidités. Ainsi, la Modèle:Lang permet d'octroyer des dommages-intérêts à une partie lésée par l'inexécution d'un contrat. Si le plaignant ne souhaite pas une réparation monétaire, mais préfère que son cocontractant soit forcé à exécuter son contrat, il doit faire une action en Modèle:Lang. Les procédures en Modèle:Lang étaient plus simples que dans la Modèle:Lang, très attachée aux rites.
Au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, les deux notions perdurent en droit anglais. Certains juges statuent selon la procédure de la Modèle:Lang, d'autres selon celle de l'Modèle:Lang. Il convient donc, lorsqu'on souhaite lancer une action, de déterminer dans quelle branche du droit on se trouve : la distinction entre Modèle:Lang et Modèle:Lang est donc aussi importante à comprendre en droit anglais que la distinction entre droit public et droit privé en droit français. Les matières se sont peu à peu réparties entre les deux branches en fonction du type de solution souhaité, mais aussi de la procédure la plus adéquate, orale dans un cas, écrite dans l'autre.
| Branche du droit | Procédure | Quelques champs d'application |
|---|---|---|
| Modèle:Lang | Écrite et inquisitoire. | Droit des trusts ; sociétés commerciales ; sociétés par action ; faillites ; testaments et successions. |
| Modèle:Lang | Orale et accusatoire. | Droit pénal ; droit des contrats ; responsabilité civile. |
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
Liens externes
- Langage du droit et traduction], Conseil de la langue française, Québec, 1982.
- Juriglobe - Les systèmes juridiques dans le monde (Faculté de droit de l'Université d'Ottawa) et tout particulièrement le tableau détaillé.
- Modèle:Pdf La normalisation du vocabulaire français de la common law
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}Modèle:Pdf Mixed Jurisdictions: Common Law vs. Civil Law, Prof. William Tetley, 1999, McGill University, Modèle:Lire en ligne
- Béatrice Castellane, « Droit Civil-Droit Coutumier ("Common Law"): Schéma d'un face à face », revue Sociétal, janvier 2008
