Communauté de communes Seine-Mauldre
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La communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.
Historique
Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en Modèle:Date- par le préfet des Yvelines. Sa création est effective le Modèle:Date-.
Elle est dissoute le Modèle:Date-, compte tenu de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le Modèle:Date-.
Composition
La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes suivantes :
Modèle:Tableau Liste commune de France
Démographie
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Précédemment, Bouafle et Flins-sur-Seine y étaient rattachées puis ont intégré la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.
Compétences
- Aménagement du territoire (qui est une compétence obligatoire des communautés de communes),
- développement et entretien des zones d’activité,
- création de voies communautaires,
- équipements sportifs,
- plan de déplacement urbain,
- étude de transports publics intercommunaux.
- Social :
- petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles),
- troisième âge (aide au maintien à domicile),
- élimination et valorisation des déchets,
- sécurité : police municipale.
Fiscalité
La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
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