Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne
{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain. Elle a été dissoute le Modèle:Date à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Montmerle Trois Rivières pour former la Communauté de communes Val-de-Saône Centre.
Historique
- Modèle:Date : Création
- Modèle:Date : Aide aux communes ayant une démarche de sauvegarde des éléments du patrimoine local culturel ou historique d'intérêt communautaire
- Modèle:Date : Création d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées
- Modèle:Date : Adhésion de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
- Modèle:Date : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale ou de schéma de secteur
- Modèle:Date : Nouvelle composition des délégués du conseil de communauté
- Modèle:Date : Extension des compétences. Voir statuts
- Modèle:Date : Modification des compétences. Voir statuts
- Modèle:Date : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Montmerle Trois Rivières donnant naissance à la communauté de communes Val-de-Saône Centre<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Composition
Elle était composée des communes suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France
Compétences
- Assainissements collectif et non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Le site officiel de la Communauté de Communes Val-de-Saône Chalaronne
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
