Communauté de communes de la plaine de France
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La communauté de communes de la Plaine de France est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.
Son siège était situé à Mauregard.
Historique
La communauté est créée en mai 1990<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref> sous le nom de District de la Plaine de France à l'initiative de Charles Pelletier, maire de Vinantes, Maurice Droy, maire du Mesnil-Amelot, Jean Huraux, maire de Mauregard, et Daniel Haquin, maire de Juilly<ref>Modèle:Article.</ref> et reprenait les compétences repris les compétences de l’ancien syndicat à vocation multiple (SIVOM) constitué entre les communes de Mauregard et du Mesnil-Amelot.
Ce district se transforme en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 26 décembre 2001<ref name="CRC">Modèle:Lien web.</ref>.
Après une période de blocage institutionnel où « un vif conflit oppose en effet le président à la majorité du conseil de communauté au sujet du complexe piscine-patinoire-bowling construit par la communauté<ref name="CRC"/> » pendant lequel « le conseil a refusé de voter le compte administratif 2006 que le préfet a transmis à la chambre. La majorité du conseil de communauté a demandé la démission du président et lui a retiré ses délégations lors du conseil communautaire du 28 juin 2007. À son tour, le président a retiré leurs délégations aux vice-présidents<ref name="CRC"/> », au cours duquel le préfet dût procéder d'office à la définition de l'intérêt communautaire par un arrêté du Modèle:Date-<ref name="CRC"/>, permettant ainsi à l'intercommunalité d'exercer ses compétences, un nouveau dynamisme naît après les élections municipales de 2008.
Le Modèle:Date-, elle fusionne avec les communautés de communes du Pays de la Goële et du Multien et des Portes de la Brie pour former la communauté de communes Plaines et Monts de France<ref>Modèle:Article.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes de la plaine de France était située à l’extrême nord du département de Seine-et-Marne à proximité de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, aux confins de la région Ile-de-France et de la Picardie. Le territoire de la communauté se divisait en trois entités séparées entre lesquelles vient s’imbriquer le territoire de la communauté de communes du Pays de la Goële et du Multien. Il bénéficiait des importantes retombées économiques et fiscales de la plateforme aéroportuaire de l'Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.
Selon la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, « le périmètre réduit et discontinu de la communauté de communes de la plaine de France ne coïncide pas avec un bassin de vie ou d’emploi, puisqu’elle partage le territoire du canton de Dammartin-en-Goële avec la communauté des monts de Goële et la communauté du pays de Goële et du Multien. Ce morcellement d’un même territoire entre plusieurs communautés de communes exerçant des compétences similaires et un syndicat mixte ouvert, le syndicat mixte de la Goële, est un frein à la simplification de la carte intercommunale et complique surtout la gestion au détriment des services rendus aux administrés<ref name="CRC"/> ».
Composition
La communauté de communes de la Plaine de France regroupait en 2012 les huit communes suivantes<ref name="BANATIC"/> :
Administration
Siège
L'intercommunalité avait son siège au Mesnil-Amelot, ZA des Vingt Arpents.
Élus
L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué pour la mandature 2008-2013 de 31 élus, issus de chaque commune membres.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle percevait la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
