Communauté de communes des Vallées d'Ax

La Modèle:Terme défini est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ariège et la région Occitanie. Créée en 2002, elle a fusionné au Modèle:Date avec les intercommunalités d'Auzat-Vicdessos et du Donezan pour former la Communauté de communes de la Haute-Ariège.

Historique

La communauté de communes est née par un arrêté préfectoral du Modèle:Date- qui a pris effet le Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref> de la fusion des deux districts des cantons d'Ax : Les Thermes et des Cabannes, et du syndicat de développement des Vallées d'Ax<ref name="Fonctionnement">Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Composition

À sa disparition, la communauté de communes regroupait 39 communes : Modèle:Tableau Liste commune de France

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Luzenac, 13 Route Nationale 20<ref name="BANATIC"/>.

Élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 56 conseillers municipaux représentant chacune des 39 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :

• 11 délégués pour Ax-les-Thermes ;
• 4 délégués pour Luzenac ;
• 3 délégués pour Les Cabannes et Savignac-les-Ormeaux ;
• 1 délégué et son suppléant pour Albiès, Appy, Ascou, Aston, Aulos, Axiat, Bestiac, Bouan, Caussou, Caychax, Château-Verdun, Garanou, Ignaux, Larcat, Larnat, Lassur, Lordat, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Mérens-les-Vals, Montaillou, Orgeix, Orlu, Pech, Perles-et-Castellet, Prades, Senconac, Sinsat, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Vaychis, Vèbre, Verdun, Verneaux<ref name="Fonctionnement" />.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Alain Naudy, maire d'Orlu, ainsi que ses 7 vice-présidents, qui sont :

1. Jean Lassalle, maire d'Aston ;
2. Dominique Fourcade, maire d'Ax-les-Termes ;
3. Karine Orus-Dulac, maire de Sinsat ;
4. Pierre Peyronne, élu d'Ax-les-Thermes ;
5. Jean Rouzoul, maire de Vèbre ;
6. Jean-Pierre Sicre, maire de Mérens-Les-Vals
7. Patrick Authier, élu de Luzenac.

Le bureau pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Claude Carrière (Ascou), Richard Martinez (Lassur), Frédéric Leclerc (Les Cabannes), Arnaud Diaz (L'Hospitallet), Claudine Authier (Orgeix), Yves Huez (Appy), Roseline Lacan (Perles-et-Castellet), Jean-Claude Prat (Albiès)<ref name="LD25012014"/>.

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Développement économique ;
• Aménagement de l'espace ;
• Protection de l'environnement et collecte et traitement des ordures ménagères ;
• Politique du logement et du cadre de vie :
• Voirie ;
• Équipements culturels, sportifs et d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Action de développement touristique ;
• Stations de sports d’hiver ;
• Lutte contre l’incendie-secours<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Régime fiscal et budget

Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> et une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

Voir aussi

• Liste des intercommunalités de l'Ariège