Communauté de communes du canton de Lorris
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes du canton de Lorris est une ancienne communauté de communes du département du Loiret en région Centre-Val de Loire en France.
Historique
- Modèle:Date : création de la communauté de communes.
- Modèle:Date : intégration de Châtenoy<ref>Séquoia (journal d'information de la communauté de communes) no 16 de décembre 2012.</ref>.
Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à Modèle:Unité, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016<ref name="SDCI45">Modèle:Lien web</ref> et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris, du canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois. Sur les 38 communes constituant le regroupement, 5 émettent un avis défavorable (Mézières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit Modèle:Unité. Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 19 septembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017, date à laquelle disparaît donc la communauté de communes du canton de Lorris<ref name="RAA-4oct2016">Modèle:Lien web</ref>.
Composition
Elle est composée des quatorze communes suivantes (composition identique à celle du canton de Lorris en dehors de Châtenoy) : Modèle:Tableau Liste commune de France
Compétences
- Aménagement de l'espace communautaire
- Développement et aménagement économique
- Développement et aménagement social et culturel
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Sanitaires et social
Adresse
Parc d'activités du Pays de Lorris
45260 Lorris
Identification
Identification SIREN : 244500278
Notes et références
<references />
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Voir aussi
Articles connexes
- Listes des intercommunalités du Loiret et des communes du Loiret
- Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire
