Conseil d'État (Portugal)
Modèle:Voir internationalisation Modèle:Infobox Organisation
Le Conseil d'État (Modèle:En langue) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.
Histoire
Le Conseil d'État est créé par la réforme constitutionnelle du Modèle:Date.
Il prend, avec le Tribunal constitutionnel la succession du Modèle:Lien, constitué uniquement de représentants des forces armées. Il en récupère uniquement les fonctions consultatives.
Considérations constitutionnelles
L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.
Composition
Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :
- le président de la République ;
- le président de l'Assemblée de la République ;
- le Premier ministre ;
- le président du Tribunal constitutionnel
- le Provedor de Justiça ;
- les présidents du gouvernement des Açores et de Madère ;
- les anciens présidents de la République ;
- cinq membres nommés par le président de la République ;
- cinq membres élus par l'Assemblée de la République.
Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.
Compétences
La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État : Modèle:Citation bloc
L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :
- « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
- « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »<ref>Modèle:Citation – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976</ref> ;
- « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
- « sur les actes du président de la République par intérim »<ref>Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution</ref> ;
- « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».
Composition actuelle
Modèle:Notice Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.
| Membres de droit | |
|---|---|
| Président de la République | Marcelo Rebelo de Sousa |
| Président de l'Assemblée de la République | Augusto Santos Silva |
| Premier ministre | António Costa |
| Président du Tribunal constitutionnel | Modèle:Lien |
| Provedor de Justiça | Modèle:Lien |
| Président du gouvernement des Açores | Modèle:Lien |
| Président du gouvernement de Madère | Miguel Albuquerque |
| Anciens présidents de la République | António Ramalho Eanes |
| Mário Soares (1996-2017†) | |
| Jorge Sampaio (2006-2021†) | |
| Aníbal Cavaco Silva | |
| Membres désignés | |
| Par le président de la République (09/03/2021) | Modèle:Lien |
| António Damásio | |
| Lídia Jorge | |
| Luís Marques Mendes | |
| Leonor Beleza | |
| Par l'Assemblée de la République (29/04/2022) | Manuel Alegre |
| Carlos César | |
| António Sampaio da Nóvoa | |
| Francisco Pinto Balsemão | |
| Miguel Cadilhe | |
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Président de la République portugaise
- Tribunal constitutionnel du Portugal
- Conseil de la Révolution du Portugal
Liens externes
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Page du Conseil d'État sur le site Web de la présidence de la République portugaise
