Crédit coopératif
Modèle:Problèmes multiples Modèle:Infobox/Début Modèle:Infobox/Titre Modèle:Infobox/Image Modèle:Infobox/Image optionnelle Modèle:Infobox/Image Modèle:Infobox/Séparateur optionnel Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelle {{#if:1,81<ref>Modèle:Lien web</ref> milliard d'euros (2022)366,8 millions d'euros (202236,1 millions d'euros (2022)
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Modèle:Infobox/Notice avec wikidata Modèle:Infobox/Fin Le Crédit coopératif est une banque coopérative française. À l’origine outil bancaire des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et des personnes morales de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles…), sa clientèle s’est élargie à d'autres formes d’entreprises et aux particuliers. Ses clients, pour beaucoup sociétaires, apportent le capital de la banque. Ils composent le Conseil d’administration.
Le Crédit coopératif exerce l’ensemble des services bancaires classiques. L’une de ses spécificités est de proposer des produits et services « éthiques et solidaires ».
Le groupe Crédit coopératif comprend le Crédit coopératif, ses filiales et ses établissements de crédit associés.
Histoire du groupe
Le groupe Crédit Coopératif a deux origines<ref>L'histoire du groupe Crédit Coopératif</ref> : la Banque coopérative des associations ouvrières, et la Caisse centrale de crédit coopératif. À leur création, elles étaient destinées à financer les coopératives de production et de consommateurs.
La banque des associations ouvrières de production
La création de la Banque des associations ouvrières de production par des coopérateurs a lieu en 1893. Son objectif est alors de permettre à des petites entreprises coopératives ne disposant pas de garanties suffisantes d'accéder au crédit<ref>Alternatives économiques, « L'économie sociale de A à Z », hors-série, Modèle:2e, mars 2009</ref>.
La caisse centrale de crédit coopératif
La création, par décret-loi, de la caisse centrale de crédit coopératif a lieu en 1938 pour financer le développement des coopératives de production (SCOP) et des coopératives de consommation.
Création du Groupe Crédit coopératif
En 1969, la banque des SCOP, héritière de la Banque coopérative des associations ouvrières, et la Caisse Centrale de Crédit Coopératif se rapprochent. C'est la naissance du groupe Crédit Coopératif. La Banque des SCOP devient la Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC).
En 1974, le groupe, qui, jusque-là, s'adresse essentiellement à une clientèle coopérative, élargit sa clientèle aux associations et aux mutuelles, c'est-à-dire des organismes ayant la même logique économique, celle des groupements de personnes.
Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) est créé en 1983, du premier placement solidaire en Europe<ref>Faim et développement</ref>. L'épargnant verse une partie des intérêts perçus à des associations œuvrant pour le développement de la solidarité internationale.
En 1984, avec la loi bancaire française du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit qui met notamment fin à la spécialisation réglementée des banques, le Crédit Coopératif entame une activité de banque à part entière. Cette nouvelle réglementation lui permet d'accentuer la diversification de ses clientèles et de ses activités. Le réseau d'agences est développé. La Caisse centrale est érigée en organe central<ref name="organecentral">Pour une définition des organes centraux, articles Modèle:Légifrance à Modèle:Légifrance</ref> d'un ensemble d'établissements de crédit pour la plupart coopératifs.
La même année, la Fondation Crédit coopératif est créée<ref>Modèle:Lien web.</ref>, pionnière des fondations d’entreprise en France et fondation de référence de l'Économie sociale et solidaire.
1988 voit la création par l'association La Nef, de la société financière de La Nef, société coopérative de finances solidaires.
Quatre ans plus tard, le Crédit coopératif acquiert GMF Banque, l'ancienne Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM) créée par le mouvement de la Coopération de consommateurs (Mouvement COOP). Le Crédit coopératif accentue alors ses activités pour les particuliers. Cette acquisition sera suivie, en 1996, par l'acquisition de BTP Banque et de BTP Investissements, puis, deux ans après, le rachat des banques Pommier, Finindus, du Dôme (Crédifrance Factor) et de la Banque de l'Entreprise.
En 2000, le Crédit coopératif est l'un des premiers signataires de la Charte pour la distribution de PCE (prêts à la création d'entreprises), avec la BDPME, banque de développement des petits et moyennes entreprises.
En 2001, le capital est ouvert aux clients particuliers qui peuvent désormais acquérir des parts sociales. Ces parts sont rémunérées selon un taux d'intérêt et ne donnent pas le droit de vote.
En 2002, en raison d'une réglementation bancaire rendant difficile l'existence d'établissements bancaires de taille moyenne isolés, le Crédit Coopératif rejoint un groupe bancaire coopératif, le groupe Banque populaire. Il signe un protocole avec la Banque fédérale des banques populaires (BFBP), entre à son capital et adopte le statut de société coopérative anonyme de banque populaire. La compétence d'organe central<ref name="organecentral" /> de la Caisse centrale de Crédit Coopératif est alors transférée à la BFBP.
En 2003, il y a fusion-absorption par la Banque française de crédit coopératif de la Caisse centrale de crédit coopératif.
Enfin, 2009 voit la naissance de la BPCE, organe central issu du rapprochement de la Banque fédérale des banques populaires (BFBP) et de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE). BPCE devient l'organe central du Crédit coopératif qui, en tant que banque populaire, détient 1 % du capital de BPCE.
Organisation
Une banque coopérative
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative<ref>Loi de 1947 sur les coopératives</ref>, et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l'Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l’identité coopérative). Selon l'Association internationale des banques coopératives (AIBC), une banque coopérative est Modèle:Citation.
Son capital est apporté à 100 % par ses clients ; la totalité des droits de vote en Assemblée générale est détenue par ses clients-sociétaires qui votent selon le principe coopératif « une personne, une voix ». Parmi les banques coopératives, le Crédit coopératif a l’originalité d’être une banque coopérative nationale.
Gouvernance
Le Crédit coopératif anime une vie coopérative qui implique les sociétaires à différents niveaux :
Les conseils locaux et comités de région recueillent les besoins et attentes des clients. Ils réunissent dans chaque centre d'affaires une dizaine de sociétaires représentant leur secteur d’activités. Ces attentes sont ensuite exprimées au sein du Conseil national du Crédit coopératif (CNCC) qui regroupe différents représentants des sociétaires, des clients et des partenaires, et les responsables du Crédit coopératif. Ce Conseil est représenté au conseil d’administration.
L’assemblée générale se tient une fois par an selon le principe coopératif « 1 personne = 1 voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues. Les sociétaires votent sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale (approbation des comptes, désignation des administrateursModèle:Etc.). Préalablement à cette assemblée générale, un temps d’échanges est organisé pour mieux connaître le fonctionnement de la banque, poser des questions et ainsi pouvoir exprimer un avis éclairé au moment du vote des résolutions.
Le conseil d’administration est désigné par l’assemblée générale. Il est composé d’organisations de sociétaires (personnes morales) dans une logique de représentation des grandes familles de clientèles, et d'un représentant des clients particuliers. Il comprend aussi sept censeurs, ainsi que trois administrateurs élus par les salariés.
Activité
Tous les types de produits et de services bancaires sont proposés. Il se concentre toutefois sur la collecte auprès de sa clientèle (épargne et placement) et le crédit. Sont également proposés des placements bancaires et cartes bancaires solidaires.
Le Crédit Coopératif est une coopérative de personnes morales et de particuliers. Sur les Modèle:Unité de prêt octroyés à la clientèle en 2022, 40 % sont attribués à des entreprises (principalement coopératives), 49 % à des associations et services d’intérêt général et 11 % à des particuliers. De même, 67 % des ressources de la banque (sur un total de Modèle:Unité) proviennent des dépôts de la clientèle<ref>Document de référence du Crédit Coopératif pour l'année 2019 - P.64</ref>.
Le Crédit Coopératif est la banque d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’autres formes d’entreprises : entreprises coopératives ou groupées, Modèle:Abréviation, associations (ou organismes proches de ce statut), mutuelles et entreprises aux valeurs similaires, entrepreneurs sociaux… Ces organisations interviennent dans tous les secteurs Modèle:Incise avec une forte implication dans les activités d’intérêt général, de solidarité, de lutte contre les exclusions et d’éco-activités<ref>Modèle:Article</ref>. Il crée et gère des outils financiers dédiés : fonds de garantie mutuelle pour les associations médico-sociales, du tourisme social, pour les associations innovantes, etc. Pour les PME/PMI, avec leurs fédérations et syndicats professionnels, il a créé des coopératives financières de garantie afin de leur faciliter l’accès au crédit.
Le groupe bancaire
Le Crédit coopératif et le groupe BPCE
Le Crédit coopératif est une banque coopérative à statut de banque populaire. Il détient 1 % du capital de BPCE qui est l’organe central du Crédit coopératif. C’est donc BPCE qui représente cette banque vis-à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d’une fonction de contrôle<ref>Code monétaire et financier, articles L512-106 à L512-108 du Modèle:Légifrance</ref>. Pour autant, le protocole d’entrée au sein des banques populaires garantit son autonomie de gestion et d’action.
L'organe central exerce une activité complète et diversifiée auprès du groupe BPCE ainsi que de chacun des réseaux complets<ref>Modèle:Lien web</ref> :
- politique et les orientations stratégiques ;
- politiques commerciales ;
- développement du groupe ;
- représentation du groupe et chacun des réseaux; négociation d'accords nationaux ou internationaux ; des accords collectifs de branche ;
- prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité ; déterminer les règles de gestion de la liquidité du groupe ; gestion de la trésorerie des établissements qui le composent et les conditions dans lesquelles ces établissements peuvent effectuer des opérations avec d'autres établissements de crédit ou entreprises d'investissement ; opérations de titrisation.
- garantir la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux par mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe ; un fonds de garantie commun créé aux deux réseaux ; les modalités d'intervention en complément des fonds prévus par les articles L. 512-12 et L. 512-86-1, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution ;
- organisation du dispositif de contrôle interne du groupe et des réseaux ; le contrôle de l'organisation ; gestion de la situation financière des établissements affiliés ;
- politique et les principes de gestion des risques ;
- approuver les statuts des établissements affiliés et des sociétés locales d'épargne ;
- agréer les personnes appelées, conformément à l'article L. 511-13, à assurer la détermination effective de l'orientation de l'activité des établissements affiliés ;
- appeler les cotisations nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'organe central ;
- veiller à la mise en œuvre, par les caisses d'épargne, des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions, missions énoncées à l'article L. 512-85<ref>Modèle:Légifrance</ref>.
Le groupe Crédit coopératif
Le groupe Crédit Coopératif est composé du Crédit Coopératif et de ses filiales : BTP Banque<ref>Modèle:Lien web</ref>, Ecofi Investissements<ref>Modèle:Lien web</ref>, Esfin Gestion, InPulse<ref>Modèle:Lien web</ref> et la Tise<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Le groupe Crédit Coopératif comprend également des établissements de crédit. Par une convention d’association, il garantit leur solidité financière, qu’il soit ou non présent au capital : Banque Edel, sociétés financières de crédit, et des sociétés financières de garantie (Socorec, CMGM-Sofitech, Sofiscop, Somudimec, Somupaca...)Modèle:Référence souhaitée.
Le Crédit Coopératif prend également des participations, à caractère partenarial et commercial, dans des entreprises diverses, proches de ses secteurs de clientèle, souvent du capital développement sectoriel, des services à la personne, de l'éducation, du logement social, des finances solidaires (France Active), des énergies renouvelablesModèle:Etc. en France ou en Europe.Modèle:Référence souhaitée.
Activité de lobbying
Le Crédit coopératif est inscrit depuis 2014 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2018 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Pour l'année 2022, le Crédit coopératif déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Références
Voir aussi
Articles connexes
- Fondation d'entreprise Crédit coopératif
- Banque coopérative
- Crédit
- Économie sociale et solidaire
- Association internationale des banques coopératives
