Droit européen
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Le droit européen peut faire référence :
- Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne.
Sources
Bibliographie
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} J.-P. Marguénaud, « Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement », RED env., no 1-1998, Modèle:P.; observations sous l'arrêt de la CEDH, Oneryildiz c/ Turquie du Modèle:Date-, RED env., no 1-2003, Modèle:P.; Y. Winisdoerffer, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'environnement », RJE, no 2-2003, Modèle:P..; Cath. Laurent, « Le droit à la vie et l'environnement », Droit de l'environnement, Victoires éd., no 107, Modèle:Date-, Modèle:P.
