Jacques Delmas de Grammont
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Jacques Delmas de Grammont, né le Modèle:Date de naissance- à La Sauvetat-du-Dropt et mort le Modèle:Date de mort- à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), est un militaire et homme politique français.
Député sous la Deuxième République, il est passé à la postérité pour avoir fait adopter par l'Assemblée nationale législative, le Modèle:Date-, la première loi de protection animale en France, à laquelle on se réfère par son nom, la loi Grammont.
Biographie
Modèle:Section vide ou incomplète Jacques Philippe Delmas de Grammont naît le Modèle:Date de naissance- à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne)<ref name=":0">Modèle:Lien web</ref>,<ref name=":2">Modèle:Ouvrage</ref>.
Il commence sa carrière de militaire en 1812, puis devient officier de cavalerie en 1814. Il participe à la colonisation en Afrique sous la monarchie de Juillet. Après différentes affectations, il parvient en 1840 au grade de colonel du 8e régiment de hussards<ref name=":2" />.
Il est nommé général en décembre 1848 par le président de la Deuxième République nouvellement élu, Louis-Napoléon Bonaparte, qui lui confie le commandement du département de la Loire mis en état de siègeModèle:PourquoiModèle:Pas clair<ref name=":1">Modèle:Ouvrage</ref>.
Lors des élections législatives de mai 1849, il est élu député dans ce même département en l'emportant face au candidat socialiste<ref name=":2" />. Au cours de son mandat à l'Assemblée nationale législative, qui débute le 22 juillet 1849<ref name=":0" />, il vote constamment avec le Parti de l'Ordre (droite, majoritaire)<ref name=":2" />. Il plaide pour la création d'une banque foncière ainsi que pour le transfert à Versailles du siège du gouvernement et de l'Assemblée nationale<ref name=":1" />, mais il est surtout célèbre pour avoir fait adopter le Modèle:Date-, la loi dite loi Grammont dont l'article unique est : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. La peine de prison sera toujours appliquée en cas de récidive »<ref>Modèle:Article</ref>. Elle sera complétée par la loi Modèle:N° du Modèle:Date- puis sera abrogée par le décret no 59-1051 du Modèle:Date- qui sanctionne la cruauté envers les animaux domestiques, y compris dans le cadre privé<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Peu de temps après ce vote, il préside pendant un temps la Société protectrice des animaux (SPA), fondée quelques années plus tôt, en 1845, par les médecins Pierre Dumont de Monteux et Étienne Pariset<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Officier de cavalerie, il fonde en 1850 la Ligue française pour la protection du chevalModèle:Référence nécessaire, une association qui existe toujours.
Il soutient Louis-Napoléon Bonaparte, devenu Napoléon III<ref name="Larousse 1983">Larousse encyclopédique en X volumes, Paris, 1983, vol. 5, Modèle:P.4903, Modèle:ISBN</ref>. Après le coup d'État du 2 décembre 1851, il figure ainsi sur la liste de la Modèle:Quoi, puis est nommé général de division en 1853<ref name=":1" />.
Il meurt le Modèle:Date de mort- à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)<ref name=":0" />.
La loi Grammont
Modèle:Citation<ref name="Casanova Dupuy 49">Modèle:Harvsp</ref>,<ref name="Bérard 453">Modèle:Harvsp</ref>Modèle:Selon qui. Le préfet François Dalphonse déclarait, à Nîmes le 2 messidor an XII (Modèle:Date-), pour justifier cette interdiction avant la loi Grammont : Modèle:Citation
À l'origine, le texte de la loi Grammont de 1850 ne visait pas les corridas, bien que la SPA ait tenté de les faire supprimer en arguant que le taureau était un animal domestique, car élevé par l'homme dans des enclos réservés à cet effet<ref name="Bérard 453" />. Ce n'est qu'en 1884 que le ministre de l'Intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau, donna des instructions pour que le texte soit appliqué aux corridas. Le Modèle:Date-, un arrêt de la Cour de cassation jugeait le taureau de combat comme animal domestique, et ce faisant, le faisait entrer dans le champ d'application de la loi Grammont<ref name="Bérard 453" />.
Gaston Doumergue, grand aficionado, s'insurgea publiquement de ce que le sort de l'homme importât moins aux âmes sensibles que celle du taureau de combat. Il s'écria en plein Parlement en 1890 : Modèle:Citation
Différentes révisions
L'arrêt de 1895 est suivi plus tard d'un arrêt du Modèle:Date- qui confirme la décision de 1895 mais, sous la pression populaire, la corrida est tolérée par la suite jusqu'en 1950. Ce n'est que le Modèle:Date- qu'un alinéa stipule « la présente loi n'est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu'une tradition ininterrompue peut être évoquée<ref name="Bérard 454">Modèle:Harvsp</ref> ».
Il y aura encore de multiples arrêts consécutifs à des actions en justice qui, tous, préciseront la notion de tradition : cour d'appel d'Agen (Modèle:Date-), cour d'appel de Toulouse (Modèle:Date-) suivis des jurisprudences de Toulouse en 2003 et de celle de Riuemes en 2006<ref>Rieumes 2006</ref>, de Toulouse en 2003 et 2006<ref>Toulouse 2003</ref>,<ref>Toulouse 2006</ref>.
Juridiction européenne
Modèle:Citation<ref name="Bérard 456">Modèle:Harvsp</ref>Modèle:Selon quiModèle:Quand.
En clair, il semble que l'Europe se refuse, pour le momentModèle:Quand, à intervenir dans le domaine des courses de taureaux, laissant l'extension des pouvoirs à certaines Modèle:Peu clair<ref name="Bérard 456"/>.
De même, les combats de coqs existent encore en Martinique.
Distinction
Grand officier de la Légion d'honneur (1857)<ref name=":1" />
Bibliographie
Notes et références
Liens externes
Modèle:Autres projets Modèle:Liens
- Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle : 1. la création de la SPA paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 14 février 2019
- Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle : 2. la protection de tous les animaux paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 23 février 2019
- Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle : 3. un nouveau front, la corrida paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 9 décembre 2019
- Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle : 4. les juristes et la corrida paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 11 décembre 2019
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