Lettre de répit
{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Aucune source Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers. Elle pouvait donner lieu à des abus. Les ordonnances d'août 1669 et de mars 1673 s'efforcèrent d'y remédier. C'est finalement une déclaration du Modèle:Date qui réglementa la question et qui fixa les différents cas où la lettre de répit pouvait être accordée.
