Loi des 10 heures

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La loi des 10 heures est un décret instauré en France le Modèle:Date par le Gouvernement provisoire de 1848.

Il fixe la journée de travail à 10h à Paris et 11h en province ; il interdit le marchandage.

Ce décret fut supprimé le Modèle:Date. La loi ne fut cependant pas abolie mais la durée légale fut fixée à 12h alors qu'elle n'était précédemment pas limitée.

Sources

Voir aussi

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