Marie-Odile Bertella-Geffroy

Marie-Odile Bertella-Geffroy est une ancienne magistrate française, aujourd'huiModèle:Quand avocate.

Parcours professionnel

Vice-présidente, chargée de l'instruction, et coordonnatrice du pôle de santé publique au Tribunal de grande instance de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy a exercé la fonction de juge d'instruction à partir de 1981 a été pendant plus de 15 ans spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit le volet non-ministériel de l'affaire du « sang contaminé ». Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans un arrêt du Modèle:Date-, et la Cour de cassation dans un arrêt du Modèle:Date-<ref>Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du mercredi 18 juin 2003, N° de pourvoi: 02-85199.</ref> ont décidé qu'il n'y avait lieu à poursuivre.

Elle a également enquêté sur l'hormone de croissance soupçonnée d'avoir transmis la maladie de Creutzfeldt-Jakob aux personnes traitées par ce produit mais aussi sur le dossier de l'amiante sur le campus de Jussieu, celui de la légionellose à l'hôpital européen Georges-Pompidou, celui de la vaccination anti-hépatite B dont on a cru un temps qu'elle pouvait avoir un lien avec la sclérose en plaques ou encore celui de la « vache folle ». D'autres dossiers sensibles comme celui dit « de la guerre du Golfe » ou la catastrophe du nuage de Tchernobyl ont été eux aussi encore instruits par Modèle:Mme Bertella-Geffroy.

Les enquêtes de Modèle:Mme Bertella-Geffroy se heurtent souvent à la pénurie des moyens à sa disposition, à l'hostilité du Parquet et à l'inadaptation du droit pénal aux affaires complexes de santé publique - ainsi qu'au manque d'objectivité de ses dossiers d'instruction, qu'elle base souvent sur "qui sont les plus chargeables" d'après quelques témoignages bancals de personnes ayant tout intérêt à se défausser sur eux, malgré de nombreux témoignages favorables d'autres protagonistes ayant pourtant le même intérêt et sans autre preuve tangible de leur responsabilité, plutôt que sur sa mission de recherche de la véritéModèle:Refnec. Elle a été l'objet d'une mutation forcée vers un autre poste, ce qui l'a amenée à exprimer son amertume dans un entretien sur France Inter le Modèle:Date- : Modèle:Citation bloc

En droit, le statut de la magistrature prévoit<ref>Article 28-3 (modifié par la loi n° 2003-153 du 26 février 2003).</ref> qu'un juge d'instruction ne peut pas rester plus de dix ans en fonction dans le même tribunal s'il a été nommé après la promulgation de cette loi de 2003, et que, s'il n'a pas été nommé ailleurs au terme de ce délai, il reste dans sa juridiction pour exercer des fonctions générales et non spécialisées. Modèle:Mme Bertella-Geffroy considère que cette règle ne lui est pas opposable puisqu'elle était déjà juge d'instruction au Tribunal de Paris au moment de la promulgation du nouveau texte en 2003. Cependant, elle a changé de titre en 2003, de celui de premier juge d'instruction à vice-présidente chargée de l'instruction (à grade équivalent), et ce, après la promulgation de la règle des 10 ans<ref>Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)).</ref>. La Garde des Sceaux a saisi le Modèle:Date- le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de cette difficulté<ref>France info, « La ministre de la Justice Christiane Taubira sollicite l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avant de se prononcer sur la mutation de la juge chargée de l'amiante », vendredi 22 février 2013.</ref>. Dans son avis du Modèle:Date-, le CSM rappelle que la loi prévoit que les magistrats spécialisés sont Modèle:Citation et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le Modèle:Date-. Modèle:Mme Bertella-Geffroy a fait un recours devant le Conseil d'État, qui n'a pas abouti. Celle-ci a donc été déchargée de ses fonctions à l'instruction<ref>Décret du 27 mars 2013 publié au JORF n°0075 du 29 mars 2013.</ref>, et s'est trouvée, de ce fait, vice-présidente au Tribunal de Paris affectée — par le président du tribunal — à des fonctions générales. Elle a quitté la magistrature pour devenir avocate au barreau de Nanterre.

Depuis Modèle:Date-, un pôle spécialisé dans la santé publique s'est ouvert, à l'image des pôles financiers, au Tribunal de grande instance de Paris. Ce pôle, longtemps réclamé par Modèle:Mme Bertella-Geffroy, devrait permettre de concentrer en un même lieu les moyens nécessaires. La loi du Modèle:Date- (dite « loi Kouchner ») — et le décret Modèle:N° du Modèle:Date- <ref>Voir sur legifrance.gouv.fr ; pour une brève présentation voir sur pole-innovation.fr.</ref> — puis la loi du Modèle:Date- (dite « loi Perben II ») ont donné naissance à cette juridiction spécialisée. Deux pôles de santé publique existent en France : un à Paris<ref>Le pôle de santé publique du TGI de Paris est installé 5-7 rue des Italiens dans le Modèle:9e (il partage les locaux du pôle économique et financier).</ref> et un à Marseille.

Celui de Paris était coordonné par Modèle:Mme Bertella-Geffroy et composé de magistrats supplémentaires (à l'instruction et au parquet) mais aussi d'assistants spécialisés (médecin, vétérinaire, pharmacien, inspecteur du travail) et d'assistants de justice.

Parcours politique

Modèle:Mme Bertella-Geffroy fait partie des personnalités d'ouverture présentées, lors des élections régionales de 2015, par Europe Écologie Les Verts<ref>Voir sur leparisien.fr.</ref>. Tête de liste dans les Hauts-de-Seine au premier tour, elle est élue au second tour dans ce département après fusion de la liste EELV avec celle du Parti socialiste.

Elle soutient Michèle Rivasi pour la primaire de l'écologie de 2016<ref>Anne-Charlotte Dusseaulx, « Primaire écologiste : l'acteur Philippe Torreton votera Jadot », lejdd.fr, 5 octobre 2016.</ref>.

Publication

• 2015 : Le Racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir, avec Michèle Rivasi et Serge Rader, Paris : Les Petits matins