Pays d'élection

Modèle:Redirect2 Modèle:Infobox Type de subdivision administrative Une élection est une circonscription financière de la France de l'Ancien Régime, soumise à la juridiction d'officiers royaux, les élus<ref name="Larousse">Entrée Modèle:Lien web.</ref>. Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, on appelait « pays d'élection » ou simplement « Élection » les subdivisions des généralités<ref>Modèle:Lien web.</ref>, où le représentant du gouvernement royal, l'intendant, répartissait les impôts avec l'aide des « élus » au niveau local.

Les pays d'élection s'opposent aux pays d'états, comme la Bretagne ou la Bourgogne, où la fiscalité est réglée par des règles particulières et qui bénéficient d'une certaine autonomie, et aux pays d'imposition, comme l'Alsace, la Lorraine ou la Corse, qui eux dépendent de la seule autorité du Roi de France. Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les états généraux, d'où le nom : élection. Or, de 1614 à 1789, les états généraux ne se réunissent pas ; le roi nomme donc un intendant, vidant le titre des provinces de sa substance.

Historique

Les élus sont créés en Modèle:Date en tant que commissaires chargés par les états généraux de lever, dans les diocèses du royaume, le subside de guerre accordé au roi par les états en Modèle:Date et en Modèle:Date<ref name="Larousse" />.

Dès Modèle:Date, [[Charles V le Sage|Charles Modèle:V]] transforme les élus en officiers royaux permanents et les charge de la répartition de la taille et des aides ainsi que du jugement, en première instance, des procès relatifs à ces impôts<ref name="Larousse" />.

Les élus exercent leurs attributions dans le cadre des diocèses<ref name="Larousse" /> jusqu'à la création, vers Modèle:Date<ref name="Larousse" />, de leurs circonscriptions : les élections, dénomination qui apparaît en Modèle:Date<ref name="Larousse" />.

Les élections « prolifèrent » du {{#switch: au

 | e | er | = 
   Modèle:S mini-{{#ifeq: XVIII|-| – | XVIII }}Modèle:S mini- siècle

 | 
   Modèle:S mini-{{#ifeq: au|-| – | au }}Modèle:S mini- siècle

}}<ref name="Larousse" /> : de 92 au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle<ref name="Larousse" />, leur nombre passe à 109 en Modèle:Date<ref name="Larousse" /> sous [[Henri III (roi de France)|Henri Modèle:III]], puis à 146 en Modèle:Date<ref name="Larousse" /> sous [[Henri IV (roi de France)|Henri Modèle:IV]]. Au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, Richelieu, principal ministre de [[Louis XIII|Louis Modèle:XIII]], entreprend de transformer des pays d'états en pays d'élections en y introduisant des élus<ref name="Larousse" /> : il réussit en Dauphiné Modèle:Incise mais échoue en Languedoc et en Bourgogne ainsi qu'en Provence<ref name="Larousse" />. En Modèle:Date le nombre des élections s'élève à 189<ref name="Larousse" />.

Les pays d'élection qui existaient, à la fin de l'Ancien Régime, nous sont connus par les règlements particuliers d'application de l'édit du mois de Modèle:Date. Par cet édit, le roi de France et de Navarre, Louis XVI prévoyait d'établir, Modèle:Citation. Il s'agissait d'étendre, aux autres provinces (généralités) qui ne disposaient pas d'états provinciaux, les assemblées provinciales expérimentées en Haute-Guyenne (généralité de Montauban) et au Berry (généralité de Bourges). Les provinces (généralités) qui n'avaient pas — ou plus — d'états provinciaux et pour lesquelles des règlements particuliers établirent des assemblées provinciales, étaient les suivantes :

• Champagne (généralité de Châlons),
• Trois-Évêchés (généralité de Metz),
• Soissonnais (généralité de Soissons),
• Picardie (généralité d'Amiens),
• Auvergne (généralité de Riom),
• Île-de-France (généralité de Paris),
• Lorraine et Barrois (intendance de Lorraine-et-Barrois),
• Alsace (intendance d'Alsace<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (Modèle:Date).</ref>),
• Hainaut<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Hainaut, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787).</ref>,
• Limousin (généralité de Limoges<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limousin, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787).</ref>),
• Poitou (généralité de Poitiers<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787).</ref>),
• Basse-Normandie (généralité d'Alençon<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Alençon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787).</ref>),
• Moyenne-Normandie (généralité de Caen<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787).</ref>),
• Haute-Normandie (généralité de Rouen<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Rouen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787).</ref>),
• Orléanais (généralité d'Orléans<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Orléans, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787).</ref>),
• Anjou, Maine et Touraine (généralité de Tours<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition d|es assemblées qui auront lieu dans la généralité de Tours, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (18 juillet 1787).</ref>),
• Aunis et Saintonge (généralité de La Rochelle)<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de La Rochelle, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (29 juillet 1787).</ref>,
• Lyonnais (généralité de Lyon<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Lyon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (30 juillet 1787).</ref>),
• Roussillon (intendance du Roussillon<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 août 1787).</ref>),
• Dauphiné (généralité de Grenoble),
• Nivernais<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans le Nivernais, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (Modèle:Date).</ref>
• Bourbonnais<ref>Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Bourbonnais, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (10 août 1788).</ref>.

Voir aussi

Articles connexes

• Pays d'états | pays d'imposition
• États provinciaux (Ancien Régime) | assemblée provinciale