Président de la Roumanie

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Modèle:Infobox Poste politique

Le président de la Roumanie (Modèle:En langue) est le chef de l'État roumain, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre Modèle:II de la Constitution de 1991.

L'actuel président est Klaus Iohannis, en fonction depuis 2014.

Élection présidentielle

Indépendance de la fonction

En vertu de l’article 84(1) de la Constitution, le président de la Roumanie ne peut, durant la durée de son mandat, être membre d'aucun parti et ne peut exercer aucune autre fonction publique ou privée.

Processus électoral

Conformément à l'article 81(1) de la Constitution, le président est élu au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

L'article 81(2) dispose qu'« est déclaré élu le candidat ayant recueilli, au premier tour de scrutin, la majorité des suffrages des électeurs inscrits sur les listes électorales ». L'article 81(3) ajoute que, « au cas où aucun des candidats n'a obtenu cette majorité, il est procédé à un second tour de scrutin, entre les deux premiers candidats classés par l'ordre du nombre des suffrages obtenus au premier tour. Est déclaré élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ».

Les résultats sont ensuite validés par la Cour constitutionnelle<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.

Il est élu pour un mandat de cinq ans (depuis 2004, après une modification de la Constitution en 2003)<ref name="a83(1)">Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>. Il ne peut effectuer plus de deux mandats<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.

Prestation de serment

La prestation de serment est constitutive de la fonction<ref name="a83(1)"/>, c'est-à-dire que le mandat de président commence lorsque le serment a été prêté. Le serment, prêté devant la Chambre des députés et le Sénat en séance commune, est le suivant :

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Compétences

Les compétences du président sont :

  • la nomination du gouvernement. « Le Président de la Roumanie désigne un candidat à la fonction de Premier ministre et nomme le Gouvernement sur la base d'un vote de confiance accordé par le Parlement »<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • la consultation du gouvernement<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • « le Président de la Roumanie peut participer aux réunions du Gouvernement au cours desquelles sont discutés les problèmes d'intérêt national portant sur la politique extérieure, la défense du pays, la protection de l'ordre public et, sur demande du Premier ministre, en d'autres situations ». Il préside les réunions auxquelles il participe<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • le président de la Roumanie adresse au Parlement des messages portant sur les principaux problèmes politiques de la nation<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • la dissolution du Parlement<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • il convoque les référendums<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • il conclut les traités internationaux<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • sur proposition du gouvernement, il accrédite et rappelle les représentants diplomatiques de la Roumanie et approuve la création, la suppression ou le changement du rang des missions diplomatiques<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • il reçoit les lettres d’accréditation des représentants des autres États en Roumanie<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • il est le commandant des forces armées de Roumanie<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>.
  • en vertu de l’article 94, il exerce également les attributions suivantes :
    • il décerne des décorations et des titres honorifiques;
    • il confère les grades de maréchal, de général et d'amiral;
    • il nomme aux fonctions publiques, dans les conditions déterminées par la loi;
    • et il accorde la grâce individuelle.

Statut présidentiel

Statut en droit civil

L'article 84(2) dispose que « le Président de la Roumanie jouit de l'immunité ». L'article renvoie aussi à l'article 72(1) qui dispose que le président « ne peu[t] être rendu responsable juridiquement des votes ni des opinions politiques exprimées dans l'exercice de [son] mandat ».

Résidence

Le président réside au palais Cotroceni à Bucarest.

Succession

Vacance

Si la fonction devient vacante, à la suite de la démission, du décès ou de la suspension du président en exercice, le président du Sénat le remplace comme président par intérim (Modèle:Lang) dans l'attente de nouvelles élections<ref>Modèle:Harvsp de la Constitution</ref>. Si celui-ci n'est pas en mesure ou ne souhaite pas assumer cette charge, c'est le président de la chambre des députés qui assure l'intérim. Le président par intérim ne peut pas s'adresser au Parlement, dissoudre le parlement ou appeler à un référendum.

Suspension

Un président en exercice qui violerait la Constitution peut être suspendu par le parlement dans une session jointe. Si la motion de suspension est adoptée, un référendum est organisé dans les Modèle:Nombre pour une éventuelle révocation.

Si le Sénat et la Chambre des députés, dans une session jointe, accusent le président de haute trahison, le président est suspendu de ses fonctions. Ces accusations sont alors jugées par la Haute cour de cassation et de justice. Si le président est reconnu coupable de haute trahison, il est démis de ses fonctions.

Le premier président à avoir été suspendu est Traian Băsescu, le Modèle:Date- ; après un référendum organisé le 19 mai, il reprend ses fonctions. À nouveau suspendu en 2012, Traian Băsescu retrouve ses fonctions à la suite d'un référendum invalidé en raison d'une participation insuffisante.

Présidents successifs

Modèle:Voir aussi

Sources

Références

Modèle:Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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