Proclamation royale de 1763

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La Proclamation royale de 1763.

La Proclamation royale est adoptée le Modèle:Date par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans. Elle dresse les cadres administratifs et juridiques de la Province de Québec. Avec la commission du gouverneur et les instructions royales, elle forme la première constitution de la nouvelle colonie britannique. La Proclamation royale est également connue comme l'« Indian Bill of Rights » pour les nations autochtones, protégeant leurs droits territoriaux<ref name="TheRoyalProclamation">Modèle:Lien web.</ref>.

L'élaboration d'un plan de colonisation

Sous Charles, comte d'Egremont

Le traité de Paris du Modèle:Date- marque la cession du Canada, de la Floride et de la Grenade à la Grande-Bretagne par la France et l'Espagne. George III souhaite Modèle:Citation. Une politique de gestion de cette nouvelle colonie - la Proclamation royale - est élaborée au cours des prochains mois.

Le roi porte un intérêt particulier à sa nouvelle colonie et à ses nouveaux sujets, qu'il assure de sa Modèle:Citation et de « tranquillité<ref>Françoise Lejeune, « Les suites du traité de Paris vues du côté britannique: mise en place de « nouvelles » politiques de colonisation au Canada français (1763) », dans Laurent Veyssière, Philippe Joutard et Didier Poton, dir., Vers un nouveau monde atlantique. Les traités de Paris, 1763-1783, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 100.</ref> ». Il s'investit personnellement dans la mise en place de nouveaux principes de colonisation. Il compte reprendre le contrôle sur ses autres colonies américaines en commençant par le Canada. George III ne consulte pas le parlement. Le roi compte plutôt sur les Lords Commissioners of Trade and Plantations (Lords du commerce) qui le guident sur la question<ref>Appelé plus couramment le Board of Trade.</ref>. Le secrétaire d'État pour le Département du Sud, Charles, comte d'Egremont, sert d'intermédiaire. Pendant les négociations entourant le traité de Paris, Lord Egremont avait demandé aux trois gouverneurs en poste depuis le début du régime militaire (James Murray à Québec, Thomas Gage à Montréal et Ralph Burton à Trois-Rivières) de lui dresser un portrait de l'état de la colonie et Modèle:Citation. Au printemps 1762, ils sont en mesure de faire rapport. James Murray propose un plan de colonisation détaillé<ref>Françoise Lejeune, « Les suites du traité de Paris », op. cit., p. 97.</ref>. À son avis : Modèle:Citation bloc

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James Murray conseille le roi et les Lords du commerce quant au plan de colonisation à adopter pour la nouvelle colonie.

Murray juge que le roi devrait démontrer le plus possible le libéralisme de la Couronne et les libertés dont peuvent jouir ses sujets. Il recommande donc le maintien de la religion catholique mais dans la colonie seulement. Murray rappelle que l'administration coloniale n'est alors composée que d'une centaine de militaires et d'administrateurs alors que la population s'élève à Modèle:Unité. Il incite le roi à faire preuve de Modèle:Citation et de « tolérance<ref>Cité dans Françoise Lejeune, « Les suites du traité de Paris », op. cit., p. 98.</ref> ». Murray propose d'appuyer la mise en place d'un gouvernement civil sur l'Église locale : Modèle:Citation On retrouve l'esprit de cette recommandation dans l'article 4 du traité de Paris : Modèle:Citation

Comme le fait remarquer Françoise Lejeune, Modèle:Citation. En même temps, le roi cherche à tirer le meilleur parti économique et commercial possible de sa colonie laurentienne. Il compte particulièrement exploiter le bois, la potasse, le chanvre, les pêcheries et le lin afin de générer des revenus.

Au printemps 1763, Lord Egremont demande aux Lords du commerce de préparer un plan d'établissement d'un gouvernement civil. Celui-ci devra respecter les actes de capitulation de Québec et de Montréal. La Couronne cherche avant tout à pacifier ses relations avec les Autochtones tout en souhaitant que ses nouvelles colonies contribuent financièrement à l'établissement d'institutions civiles et militaires.

Le Modèle:Date-, les Lords du commerce proposent au roi leur plan, fortement appuyé sur les recommandations de Murray. Il est notamment question de réduire les frontières aux territoires déjà habités par les Canadiens. Modèle:Citation bloc Croyant que le Modèle:Citation, les Lords du commerce ne pensent pas qu'il soit approprié d'établir une assemblée législative. En attendant une anglicisation de la Province, ils suggèrent plutôt de confier l'administration à un gouverneur et un conseil. Ces derniers recevraient du roi leurs commissions et leurs instructions. À leur avis, cela constitue Modèle:Citation. Quant aux lois civiles françaises, les Lords du commerce tiennent à Modèle:Citation.

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Le roi George III s'implique personnellement dans l'établissement d'un gouvernement civil dans sa nouvelle colonie.

Ce plan est approuvé par Georges III le Modèle:Date-<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Francis D. Cogliano, Revolutionary America 1763-1815, A Policital History, second Edition, New York, Routledge, Kindle Edition, chapitre 1, section « Pontiac's Uprising and Aftermath », paragraphe 5.</ref>. On demande ensuite aux Lords du commerce de travailler à des projets de commissions et d'instructions pour les gouverneurs des nouvelles provinces.

Comme la Couronne veut s'appuyer localement sur les curés pour asseoir le nouveau régime, les communautés religieuses qui dépendent de Rome devront quitter la colonie. Lord Egremont écrit à Murray en Modèle:Date- : Modèle:Citation. On propose d'installer des anglicans dans chaque paroisse en réservant des terres à l'établissement d'une église et d'une école afin d'inciter les colons anglicans à s'y installer. Le roi veut enfin voir établir des cantons de Modèle:Unité dans la Province de Québec.

Sous George Dunk, comte d'Halifax

Egremont étant décédé en Modèle:Date-, George Dunk, comte d'Halifax lui succède à titre de secrétaire d'État pour le Département du Sud. Encore appelé Canada jusque-là, le Modèle:Date-, lord Halifax donne le nom de « province de Québec » à la colonie<ref name="ref_auto_5" />. Contrairement à son prédécesseur, Lord Halifax tient à ce que la Proclamation annonce l'établissement d'une assemblée législative. Pour lui, cela inciterait les Britanniques ou les Anglo-Américains à venir s'établir dans la colonie. Voulant de plus se montrer prudent à la suite du soulèvement des Autochtones dans la région des Grands Lacs, il ne pense pas qu'un tel établissement soit possible dans l'immédiat. Entre-temps, il reviendra au gouverneur et à son conseil le pouvoir de rédiger des ordonnances. Cet aspect devra être précisé dans les instructions du gouverneur et non dans la Proclamation elle-même<ref name="ref_auto_1">Ibid.</ref>.

Encore à la fin de Modèle:Date-, les Lords du commerce réitèrent leur intention de donner aux quatre nouvelles colonies Modèle:Citation que celles des Treize Colonies dès que les circonstances seront favorables. Leur idée est donc de commencer à les angliciser par le peuplement, les institutions et les lois britanniques. Jusqu'à ce que cela soit le cas, ils recommandent de composer avec la majorité canadienne.

La Proclamation est promulguée le Modèle:Date-

Le Modèle:Date-, la Proclamation royale est approuvée par le roi. Elle concerne l'organisation de quatre nouvelles colonies : la Province de Québec, la Grenade, la Floride occidentale et la Floride orientale<ref name="Proclamation1763" />. La Proclamation réduit considérablement le territoire de l'ancienne colonie française du Canada, désormais appelée Province de Québec. Les frontières de celle-ci sont ainsi limitées aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. Elle annexe l'île Saint-Jean et le Cap-Breton au gouvernement de la Nouvelle-Écosse<ref name="wood-21">{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Gordon S. Wood, The American Revolution, A History, New York, Modern Library, 2002Modèle:ISBN, p. 21-22; « Proclamation royale (1763) », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 15 octobre 2018, https://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/proclamation-royale-(1763).html.</ref> ainsi que les Îles-de-la-Madeleine, Anticosti et la côte du Labrador au gouvernement de Terre-Neuve.

Fichier:A new map of the province of Quebec, according to the Royal Proclamation, of the 7th of October 1763. - From the (IA McGillLibrary-rbsc-maps G3450 1763 C3-17131).pdf
Conformément à la Proclamation royale, la frontière de la Province de Québec est resserrée à la vallée laurentienne.

La création d'assemblées législatives figure dans la Proclamation. La question est cependant laissée à l'appréciation des gouverneurs de Floride et de Québec<ref>Ce sera le cas en 1766 pour la Grenade et la Floride occidentale et en 1781 pour la Floride orientale.</ref>. Le roi leur octroie le pouvoir Modèle:Citation. Donc, on sous-entend par là que dès que les colonies compteront davantage de colons protestants, cela sera possible.

Pour attirer le plus rapidement et en grand nombre possibles une immigration britannique dans la Province de Québec, la Proclamation donne aussi au gouverneur le pouvoir de concéder des terres aux colons et, particulièrement, aux officiers et aux soldats des armées britanniques licenciés ou qui seront licenciés. Ces concessions ne devront se faire qu'à l'intérieur des frontières des nouvelles provinces. Les autres terres de l'Amérique du Nord sont réservés aux nations autochtones. Les colons auront toutefois le droit d'y faire la traite à certaines conditions.

L'article 4 du traité de Paris accordait 18 mois aux Canadiens pour décider s'ils allaient émigrer en France ou demeurer dans la colonie. Le gouvernement civil commence donc le Modèle:Date-.

James Murray, premier gouverneur de la Province de Québec

Les colons ayant eux-mêmes souligné la « douceur », la « bonté » et la « compréhension<ref>Françoise Lejeune, « Les suites du traité de Paris », op. cit., p. 104.</ref> » de James Murray, c'est sans surprise que celui-ci est nommé gouverneur<ref>Les gouverneurs pourront être rappelés ou dépêchés dans une autre colonie.</ref> de la Province de Québec le Modèle:Daye-. En Modèle:Date-, il reçoit des instructions, comptant 82 articles, qui ont pour but d'encadrer la mise en place de son administration<ref>La Proclamation, la commission et les instructions de James Murray sont reproduits dans Adam Shortt et Arthur G. Doughty (dir.), Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, imprimé par T. Mulvey, 1921, vol. 1.</ref>. Dans ses instructions, il est précisé que, à défaut d'une assemblée législative : Modèle:Citation bloc Cela constitue par le fait même le Conseil de Québec. Il a à la fois des pouvoirs législatifs et exécutifs.

La Proclamation royale mentionne que les lois devront être faites Modèle:Citation. Le gouverneur et ses conseillers peuvent en outre établir des tribunaux pour juger Modèle:Citation. Il n'est pas question des lois civiles françaises.

De plus, le gouverneur Murray reçoit l’instruction (article 32) de n’admettre aucune ingérence de l’Église de Rome dans la province. Puisque les catholiques n’ont plus d’évêque (il est mort en 1760), il ne peut donc plus y avoir d’ordination de nouveaux prêtres. Cela signifie qu’avec le temps, le clergé catholique en viendra à s’éteindre de lui-même. Le gouverneur devra également exiger le serment du test à ceux qui voudront exercer une charge administrative. Cela exclut donc en principe les catholiques.

Quelques mois après le début de son mandat, Murray rappelle toutefois à ses supérieurs métropolitains les circonstances particulière de son gouvernement, qui doit administrer Modèle:Unité catholiques. Il leur écrit ainsi fréquemment qu'il doit faire preuve de latitude à l'égard de ses instructions et s'adapter à la situation, surtout en ce qui a trait à la religion. Murray souhaite éviter le plus possible « toute friction qui pourrait faire naître sans raison, la moindre crainte ou la moindre aversion dans le cœur des nouveaux sujets<ref name="ref_auto_6">Françoise Lejeune, « Les suites du traité de Paris », op. cit., p. 110.</ref> ». Le temps que l'acculturation au régime britannique fasse son œuvre, il fait nommer des Canadiens à certains postes administratifs et judiciaires, contournant ainsi le serment du test<ref name="ref_auto_6" />. Il suggère aussi davantage de mesures libérales.

Rapidement, des difficultés créées par l'établissement du gouvernement civil dans la Province de Québec apparaissent. Des marchands britanniques réclament la création d'une assemblée législative tandis que des Canadiens demandent l'abolition du serment du Test. Les lois civiles françaises ont-elles été supprimées et remplacées par la common law ? La Proclamation royale apparaît ainsi de plus en plus comme une transition vers une vraie constitution. Entre-temps, les commissions et les instructions aux gouverneurs jusqu'en 1775 corrigent certains problèmes.

La grande charte des Autochtones

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Le chef outaouais Pontiac mène un soulèvement en 1763.

Quand ils apprennent la signature du traité de Paris, les Autochtones de la région des Grands Lacs sont outrés que leurs terres aient été cédées sans leur consentement. En fait, ils ont été complètement écartés des pourparlers de paix même s'ils ont participé à de nombreuses campagnes pendant la guerre. Au printemps 1763, le chef outaouais Pontiac décide de se soulever. Les guerriers rassemblés autour de lui échouent toutefois à chasser les Britanniques des forts français<ref>Alain Beaulieu, « Les droits des Autochtones à la terre entre les deux traités de Paris (1763-1783 », dans Laurent Veyssière, Philippe Joutard et Didier Poton, dir., Vers un nouveau monde atlantique. Les traités de Paris, 1763-1783, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 116.</ref>. Or, cela fait en sorte que leurs droits sur la terre sont considérés dans la Proclamation royale<ref>Alain Beaulieu, « Les droits des Autochtones à la terre entre les deux traités de Paris (1763-1783 », dans Laurent Veyssière, Philippe Joutard et Didier Poton, dir., Vers un nouveau monde atlantique. Les traités de Paris, 1763-1783, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 117.</ref>. Elle contient en effet des dispositions concernant leurs terres, dont la création d'un territoire réservé pour eux comme terres de chasse, c'est-à-dire toutes les terres situées à l'ouest des Appalaches. Des règles sont de plus précisées pour l'acquisition des terres autochtones par des Blancs. Elles se feront désormais par traités. L'administration de ce territoire est confiée au superintendant des Affaires indiennes en Grande-Bretagne<ref name="ref_auto_4" />.

Comme le souligne l'historien Christian Blais, Modèle:Citation.

C'est au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle que la Proclamation royale commence à être appelée grande charte des Autochtones. En effet, en 1842-1844, dans une commission qui enquête sur l'administration des affaires indiennes, il en ressort que les Autochtones considèrent Modèle:Citation. Puis, en 1887, un juge de la Cour suprême qualifie la Proclamation d'« Indian Bill of Rights ».

Au fil des ans, la Proclamation royale a servi de modèle à la conclusion de nombreux traités avec les Autochtones<ref name="Henry">{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Modèle:Lien web.</ref>. La Charte canadienne des droits et libertés, enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982, mentionne la Proclamation de 1763, en indiquant que la Charte garantit les droits et libertés reconnus par elle<ref name="Henry" /> : Modèle:Citation Au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, les Autochtones rappellent encore fréquemment la force symbolique de la Proclamation royale pour eux.

Des colons anglo-américains mécontents

La Proclamation interdit aux habitants des Treize colonies de s’installer et d’acheter des terres à l’ouest de la ligne de partage des eaux qui court le long des Appalaches<ref name="Proclamation1763" /> de façon que la population se répartisse mieux dans les nouvelles colonies. Ils sont nombreux à penser que le roi souhaite par là cantonner les colons anglo-américains sur la bande littorale afin de mieux les contrôler<ref name="Proclamation1763">Françoise Lejeune, « Les suites du traité de Paris », op. cit., p. 105; Modèle:Lien web.</ref>. De plus, la rébellion de Pontiac en 1763 a amené la Couronne britannique à dessiner la frontière avec la réserve autochtone dans la précipitation<ref name="wood-21" />. En empêchant la colonisation vers l'ouest, la Grande-Bretagne soulève le mécontentement des fermiers et des propriétaires terriens, et ce, dans un contexte de croissance démographique des Treize colonies. La Proclamation est donc perçue comme autocratique par les colons anglo-américains<ref>Françoise Lejeune, « Les suites du traité de Paris », op. cit., p. 106.</ref>. Ce mécontentement est l'une des causes du déclenchement de la guerre d'indépendance américaine en 1775.

Révocation de la Proclamation royale

Le Modèle:Date-, le parlement britannique sanctionne l'Acte de Québec. Ceci révoque par le fait même les dispositions de la Proclamation royale, à l’exception de la traite des fourrures à l’extérieur du territoire de la Province de Québec.

Les exemplaires existants du document

Il existe encore cinq exemplaires originaux de la Proclamation royale dans le monde<ref name="TheRoyalProclamation"/>,<ref name="Henry"/>. Ils sont conservés aux Massachusetts Archives (Boston), à l'Université Brown (Providence), à la salle Lande de l'Université McGill (Montréal), à la Society of Antiquarians d’Angleterre et à la Privy Council Library (Londres).

Notes et références

Modèle:Références

Annexes

Bibliographie

  • Beaulieu, Alain, « Les droits des Autochtones à la terre entre les deux traités de Paris (1763-1783 », dans Laurent Veyssière, Philippe Joutard et Didier Poton, dir., Vers un nouveau monde atlantique. Les traités de Paris, 1763-1783, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 113-122.
  • Cottret, Bernard, La Révolution américaine : La quête du bonheur 1763-1787, Paris, Perrin, 2003, Modèle:ISBN.
  • Lawson, Philip, The Imperial Challenge. Quebec and Britain in the Age of the American Revolution, Montréal, Kingston, Londres et Buffalo, McGill-Queen's University Press, 1990.
  • Lejeune, Françoise, « Les suites du traité de Paris vues du côté britannique: mise en place de « nouvelles » politiques de colonisation au Canada français (1763) », dans Laurent Veyssière, Philippe Joutard et Didier Poton, dir., Vers un nouveau monde atlantique. Les traités de Paris, 1763-1783, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 95-111.
  • Marshall, Peter, « The Incorporation of Quebec in the British Empire, 1763-1774 », dans V. B. Platt et D. C. Skaggs (ed.), Of Mother Country and Plantations : Proceeding of the Twenty-seventh Conference in Early American History, Bowling Green, Bowling Green State University Press, 1971, p. 43-50.
  • « Proclamation royale (1763) », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 15 octobre 2018, https://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/proclamation-royale-(1763).html.
  • Shortt, Adam et Arthur G. Doughty (dir.). Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, imprimé par T. Mulvey, 1921, vol. 1.

Articles connexes

Liens externes

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