Règlement de navigation maritime

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Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :

• Colreg 72
• Solas 74
• Marpol 73/78
• Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge

La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :

En France<ref>Liste des documents qui sont disponibles au téléchargement : Textes en vigueur applicables aux navires</ref>

Navires de plaisance

Tous les navires de plaisance naviguant en mer<ref>La page du site gouvernemental français concernant la règlementation appliquée à la navigation de plaisance</ref> doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.

La réglementation intervient pour:

• Les normes de construction du navire
• Le matériel de sécurité exigé
• L'immatriculation
• Le titre de conduite :
  • le permis plaisance option côtière
  • le permis plaisance extension hauturière
  • Capitaine 200 voile<ref>Modèle:Légifrance</ref> <ref>Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200</ref>. L'ancien « brevet de patron à la plaisance voile » (n'est plus délivré<ref>Décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage Art. 13. - Il n’est plus délivré de brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du Modèle:1er octobre 2005. Journal officiel du 22 avril 2005. </ref>) conversion en brevet de capitaine 200 voile<ref>Modèle:Légifrance</ref>. (marin professionnel à la plaisance)
  • Capitaine de yacht 200<ref>Modèle:Légifrance</ref> avec éventuellement le permis de conduire les moteurs marins<ref>Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)</ref> (marin professionnel à la plaisance)
  • Chef de quart de yacht 500<ref name="EQUT0601192A">Modèle:Légifrance</ref> <ref>Brevet de chef de quart 500 Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)</ref> avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
  • Capitaine de yacht 500<ref name="EQUT0601192A" /> avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
  • Capitaine de yacht 3000<ref>Modèle:Légifrance</ref> avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)

• La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
  • Les engins autorisés (qualité, quantité)
  • Les tailles minimales des prises
  • Les zones géographiques
  • Les périodes

Divisions de la réglementation plaisance

Navires de plaisance<ref>Site officiel gouvernement français</ref>

• Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
• Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
• Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
• Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
• Division 244 Navires de plaisance traditionnels
• Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m