Référendum espagnol sur la Constitution européenne

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Cadre juridique

L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif. Le parlement doit ensuite se prononcer<ref>Étude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les États-Unis (cas de l'Espagne).</ref>.


L'Espagne s'est prononcé le Modèle:Date.

Mot d'ordre des partis et autres organisations

Tous les partis appelaient à voter pour la Constitution, ainsi que la plupart des syndicats. Ce scrutin est cependant un avis, la ratification finale se faisant ultérieurement par la voie parlementaire.

Résultat

Fichier:YesVoteSpainReferendum.png
Pourcentages de « oui » par provinces.
Fichier:TurnoutSpainReferendum.png
Taux de participation par provinces.


Résultats nationaux<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Spanien, 20. Februar 2005 : Verfassung der Europäischen Union</ref>
Choix Votes %
Pour Modèle:Unité 76,96
Blanc Modèle:Unité 5,96
Contre Modèle:Unité 17,07
Votes valides Modèle:Unité 99,14
Votes invalides Modèle:Unité 0,86
Total Modèle:Unité 100
Abstention Modèle:Unité 58,23
Inscrits/Participation Modèle:Unité 41,77

Notes et références

Modèle:Bibliographie sur l'Union européenne Modèle:Références

Modèle:Palette Modèle:Portail