SCO contre Linux
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Décision juridique Début 2003, l'entreprise the SCO Group a intenté un procès contre IBM au prétexte qu'IBM aurait inclus dans le noyau Linux une portion de code source d'Unix, dont SCO aurait eu la propriété intellectuelle. Par ce motif, SCO exigeait aussi le paiement d'une licence par chaque utilisateur de Linux et a contacté de nombreuses entreprises dans ce sens.
Ces allégations (et la relative incertitude concernant l'issue du procès) mettaient en cause la légalité du noyau Linux au regard du droit d'auteur. Ce doute a pu constituer un handicap pour les entreprises distribuant ce logiciel (d'où les plaintes déposées en retour par les sociétés Red Hat et Novell contre le groupe SCO).
Les grands acteurs du marché Linux, réagirent de différentes manières :
- IBM en refusant en bloc les allégations de SCO, et déclarant ne pas en tenir compte tant que celles-ci n'auraient pas été prouvées d'une manière ou d'une autre.
- HP en s'engageant auprès de ses clients à prendre la licence et tous les frais de retard à leur place et à ses frais, si quoi que ce soit se confirmait sérieusement dans cette affaire.
- Le Modèle:Date-, Red Hat intenta un procès contre SCO pour « manœuvres mensongères organisées dans le but de porter préjudice à ses ventes »<ref>Modèle:Citation étrangère, The United States district court for the district of Delaware, complaint, Civil Action Nb 03-772, Jury Trial Requested, Modèle:Lire en ligne</ref>.
- Novell fut impliqué dans une série d'actions en justice visant à déterminer le propriétaire des droits d'auteurs concernant Unix.
Un jugement, rendu le Modèle:Date- par la cour de district de l'Utah<ref>United State district court for the district of Utah, Memorandum decision and order, Civil Case No. 2:04CV139DAK, Modèle:Lire en ligne</ref>, indique que Novell (développeur et distributeur de Linux, en particulier à travers la distribution SuSE) est le véritable propriétaire des copyrights concernant Unix et UnixWare. Ce jugement constitue un sérieux revers pour le groupe SCO, dont le principal motif d'attaque était la revendication de la propriété intellectuelle d'Unix, et lui laisse peu de chances de gagner les suites de son procès contre IBM<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}
Modèle:Lien web</ref>.
Toutefois, en Modèle:Date-, une cour fédérale casse le jugement de 2007<ref>ZDNET</ref>,<ref>Mediapart</ref>.
En 2010, Novell gagne définitivement contre SCO<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Financement de SCO par Microsoft
Le Modèle:Date-, un e-mail interne de SCO détaille comment Microsoft a fourni 106 millions de dollars en passant par Baystar et d'autres moyens<ref>Halloween Document 10</ref>. Blake Stowell de SCO a confirmé l'authenticité de cet email<ref>Leaked Memo Revives SCO-Microsoft Connection Furor</ref>. BayStar a prétendu que le deal avait été suggéré par Microsoft, mais que l'argent ne venait pas d'eux directement<ref>BW Online | March 11, 2004 | SCO's Suit: A Match Made in Redmond?</ref>. En plus de l'implication de Baystar, Microsoft a payé 6 millions de dollars en Modèle:Date- à SCO pour une licence « Unix et brevets relatifs à Unix », malgré le peu de brevets relatifs à Unix possédés par SCO<ref>SCO strikes gold, Verizon just strikes | InfoWorld | Column | 2003-08-08 | By Robert X. Cringely Modèle:Lien archive</ref>. Cet accord a été largement perçu par la presse comme un coup de pouce aux finances de SCO dans son procès contre IBM, dans le but de discréditer Linux<ref>Microsoft to license Unix code | CNET News.com</ref>,<ref>The SCO Group | Investor Relations | SCO Announces UNIX Licensing Deal With Microsoft</ref>.
Notes et références
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