Syndicat intercommunal à vocation unique
Modèle:Article général Modèle:Infobox Type de subdivision administrative Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du Modèle:Date sur les syndicats de communes<ref>Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, six ans seulement après cette dernière loi</ref>. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Modèle:Refnec Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu était, après la commune, le maillon Modèle:Refnec. Cependant, il n'en reste que 5 503 en Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Compétences
Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.
Les principaux types de SIVU sont :
- SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
- SITOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
- SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères
- SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
- SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable
- SIAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (comme le syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue)
- SRPI : Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal
- SIVC : Syndicat intercommunal à vocation scolaire
- SITS : Syndicat intercommunal des transports scolaires
- SIE : Syndicat intercommunal d'électrification
- SIAH : Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique
- SITC : Syndicat intercommunal de transport en commun
- Syndicat intercommunal de gestion des ports ou aéroports
- Syndicat intercommunal de développement touristique et culturel (offices du tourisme, animation culturelle, bibliothèques et médiathèques, etc)
- Syndicat intercommunal de gestion et protection des parcs naturels
- Syndicat intercommunal de gestion des forêts
- Syndicat intercommunal de restauration collective
- Syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...
Exemple de SIVU
- Un SIVU créé autour d'une rivière : le SIVU de la Vallée du Cousin
