Taxe sur la valeur ajoutée

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Modèle:Center

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.

Fonctionnement

Principe

Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt — à chaque stade de la dépense concernant la fabrication — est la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent<ref>Modèle:Lien web</ref>. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des opérations réalisées (ventes et/ou prestations de service), contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.

La personne physique ou morale redevable de la TVA doit :

  • collecter la TVA en majorant ses prix hors taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • reverser à l'État la différence entre le total de la TVA collectée sur ses opérations réalisées et le total de la TVA déductible sur ses chargesModèle:Efn.

Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et/ou des prestations de service et le coût des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis — notamment les entreprises — tiennent généralement leur comptabilité « hors taxe » et enregistrent pour ce faire des écritures valorisées « hors taxe » (en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle en France pour « hors taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « toutes taxes comprises »).

La perception de la TVA dans l'Union Européenne implique un transfert de propriété du bien à l'utilisateur final. La taxation est faite au taux en vigueur au pays de l'acheteur<ref name="biofip">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="doufra1">France, voir l'« autoliquidation » pour l'U.E.</ref> (voir aussi Incoterm). Les achats de biens fabriqués hors communauté européenne sont soumis à la TVA<ref name="doufra2">Modèle:Citation douane.gouv.fr lire en ligne (voir aussi octroi de mer pour les DOM-TOM).</ref>.

Exemple

Un magasin en France achète un stylo Modèle:Unité HT à son fournisseur, il lui est facturé Modèle:Unité TTC dont Modèle:Unité de TVA pour une TVA à 20 %.

Le même magasin revend le stylo à Modèle:Euro HT ; il applique la TVA sur le prix final soit Modèle:Euro × (1 + 20 %) = Modèle:Euro + Modèle:Euro = Modèle:Euro. Aussi déclare-t-il au moment de l'acquitter, la totalité de la TVA perçue quand il l'a revendu (TVA collectée), soit Modèle:Euro desquels il retranche la TVA payée au fournisseur, soit Modèle:Euro (TVA déductible). Ainsi, le magasin ne reverse-t-il réellement à l'administration fiscale que Modèle:Euro (TVA nette), soit la différence entre la TVA due en raison de la vente du stylo, et celle payée au fournisseur lors de l'achat. C'est-à-dire qu'il ne verse réellement au fisc que la taxe due sur la partie de valeur qu'il a « ajoutée » au produit.

Nature Formule littérale Formule numérique Valeur
Achat : prix fournisseur HT PF HT Modèle:Euro
Achat : montant de la TVA (TVAF) = PF × 20/100 1 × 20/100 Modèle:Euro
Achat : prix fournisseur TTC (PF TTC) = PF HT + TVAF 1 + 0,20 Modèle:Euro
Revente : prix magasin HT (PM HT) Modèle:Euro
Revente : montant de la TVA (TVAM) = PM × 20/100 1,50 × 20/100 Modèle:Euro
Revente : prix magasin TTC (PM TTC) = PM HT + TVAM 1,50 + 0,30 Modèle:Euro
TVA versée à l'État (TVAE) = TVAM - TVAF 0,30 - 0,20 Modèle:Euro

TVAF = TVA Fournisseur, TVAM = TVA Magasin, TVAE = TVA État, PF = Prix Fournisseur, PM = Prix Magasin

La TVA versée à l'État peut également être estimée avec cette formule : TVAE = valeur ajoutée × taux de la TVA = 0,50 × 20 /100 = Modèle:Euro

où la valeur ajoutée est la marge HT (prix de vente HT du magasin (Modèle:Euro) moins le prix de vente HT du fournisseur (Modèle:Euro)). Le montant réel, dépendant des remises (pas ristournes) appliquées, que ce soit à la ligne de document ou au document dans sa globalité.

Mais il faut voir également ce qu'il advient si les taux de TVA sont différents entre ceux applicables aux biens achetés (les fournitures) et aux biens revendus. En 2014 en France métropolitaine, coexistent différents taux dont les principaux sont : un taux normal à 20 %, un taux intermédiaire (services) à 10 %, un taux réduit à 5,5 % et un taux « super-réduit » (produits de première nécessité, journaux, etc.) à 2,1 %.

Qu'une entreprise fabrique des biens de première nécessité dont le taux de TVA est 2,1 %, mais que pour cela elle utilise des biens soumis au taux normal de 20 %, le fournisseur (sauf accord dérogatoire de l'administration) lui fera payer le montant dû de TVA à 20 %, taux applicable figurant sur la facture ; mais à l'autre bout de la chaîne, l'entreprise produisant ces biens de première nécessité fera payer à ses clients la TVA réduite ou super-réduite (5,5 ou 2,1 %) calculée sur le prix final total, et elle déduira de cette TVA qu'elle doit elle-même payer au titre de ses ventes, le montant de TVA qu'elle a réglé à ses fournisseurs. De la sorte, il peut arriver que le montant de TVA payé aux fournisseurs soit supérieur au montant final dû, auquel cas l'administration remboursera ce "trop-perçu". Ainsi, à la fin du processus, le taux réduit (ou super-réduit) s'appliquera bien au prix de vente final des biens de première nécessité, et non pas à la seule valeur réellement ajoutée par le fabricant.

Inversement, qu'un fabricant de biens de luxe ou de biens courants soumis à la TVA normale à 20 % utilise des biens de première nécessité soumis au taux « super-réduit », le fait qu'il paye la TVA normale à 20 % sur la totalité du prix final, « efface » en quelque sorte l'avantage des taux réduit et super-réduit applicables aux biens de première nécessité pour rehausser l'ensemble au taux normal de 20 %. Ainsi le prix final du produit supportera bien en totalité le taux normal de 20 %, et non pas pour partie un taux réduit et pour partie un taux plein. De la même façon que les biens de première nécessité ne supportent pas pour partie une TVA à 20 % et pour une autre la TVA réduite de 5,5 % ou super-réduite de 2,1 %.

Évasion et fraude à la TVA

Sur l’ensemble de l’Union européenne, le coût de la fraude à la TVA a été évalué à Modèle:Unité d'euros en 2017<ref>Modèle:Lien web</ref>.

  • Les ventes sans facture (faites « au noir »), payées en liquide, sont un des moyens de minorer son chiffre d'affaires déclaré et d'échapper à cet impôt.
  • La fraude carrousel est une autre forme de fraude qui consiste à se faire rembourser la TVA déductible sur ses achats en déclarant des livraisons intracommunautaires exonérées fictives.

Dans une étude publiée en octobre 2014, la Commission européenne évalue pour l'année 2012 à Modèle:Unité d'euros le manque à gagner des recettes des TVA. Ce manque à gagner est imputable non seulement à la fraude, mais aussi à la complexité des règles de la TVA, à leur application erronée ou à leur non-application et à la déficience des mesures de contrôle appliquées par les États membres de l'Union européenne<ref>« 2012 Update Report to the Study to quantify and analyse the VAT Gap in the EU-27 Member States », European Commission, TAXUD, septembre 2014.</ref>.

Naissance du concept

Historiquement le premier impôt taxant le travail valorisant fait sur un objet est établi au Moyen-Orient et en Occident antique<ref name="EmiLev1">Modèle:Lien web.</ref>.

Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée moderne ont été définies par Carl Friedrich von Siemens en 1919<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Ben Terra et Julie Kajus, A Guide to the European VAT Directives, IBDF (Internal Bureau for Fiscal Documentation), 2008, Modèle:ISBN, Modèle:P..</ref> sous le nom de « Veredelte Umstatzsteuer » (taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée<ref>L'ouvrage de ce nom publié en 1921 est toutefois attribué à son frère Carl Friedrich von Siemens.</ref>).

C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en œuvre pour la première fois dans sa forme contemporaine, à la place de la taxe sur le chiffre d'affaires calquée sur l'Allemagne, sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons :

  • Son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production ;
  • Sa neutralité<ref name="cpo1">Modèle:Citation</ref> : la TVA Modèle:Incise évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale (auparavant, la taxe dite sur le chiffre d'affaires, instaurée en 1937, était fortement contestée).

Le système de Lauré fut mis en place le Modèle:Date et toucha d'abord les grandes entreprises.

Avant l'institution de la TVA en avril 1954 existait une TPS (Taxe prestation de service) dont le taux était de 8,5 %. La TPS était instaurée pour le bâtiment, l'industrie mais pas le commerce : Modèle:Citation bloc En Modèle:Date- furent mis en place deux taux de TVA :

  • 20 % pour les produits manufacturés tels que les ciments, les aciers et ferrailles ;
  • 33⅓ % pour les produits de luxe tels qu'automobiles particulières, appareils photographiques…

Afin de lisser cette brutale augmentation sur les produits comportant une forte proportion de main-d’œuvre, un taux réduit de TVA fut institué, au moins dans les activités du bâtiment et des travaux publics, fixé à 12,5 %, qui équivalait à peu près à 60 % de main-d’œuvre taxée auparavant à 8,5 % de TPS et 40 % de produits manufacturés taxés à 20 % de TVA nouvelle.

Ces taxes étaient incorporées dans le prix de vente qui apparaissait alors en pied de facture : Modèle:Citation.

Le Modèle:Date, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Ce n'est qu'en 1966 que fut instituée la taxe à 17,6 % et il y eut alors obligation de faire apparaître les prix hors taxe sur les devis ou factures. Le montant total de la TVA étant uniquement calculé globalement en fin de facture.

À compter du Taux de TVA
1966 17,6 %
Modèle:Date- 18,6 %
Modèle:Date- 20,6 %
Modèle:Date- 19,6 %
Modèle:Date- 20,0 %

À partir du milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite de nombreux autres États à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays. Modèle:Article détaillé Pour les États membres du marché commun commence ce que l'on appelle l'« harmonisation » en 1967, avec la Première Directive du Conseil sur les taxes sur le chiffre d'affaires (façon Siemens) et de la Deuxième Directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (façon Siemens).

La TVA et sa mise en discussion

Avantages

Par rapport aux anciennes taxes, ce système présenterait des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout en assurant à l'État un bon rendement :

  • L'équité :

Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de vente, aucun des maillons successifs de la chaîne de production ne paie la TVA, qui n'est supportée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous-traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon, qu'il soit importé ou produit dans l'État concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais aussi ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude.

  • La simplicité est double :
    • pour les entreprises, l'enregistrement de la TVA perçue sur les ventes se fait aussi simplement que celle grevant les achats. Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs ;
    • pour l'État, il est possible de moduler la pression fiscale à l'aide de quelques paramètres (taux d'imposition, assiette déductible, etc.), ou d'influencer la consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits, sous réserve de respecter les accords internationaux qu'il a pu souscrire. Dans l'Union européenne les États n'ont plus qu'une liberté restreinte en matière de TVA, y compris en matière de territorialité, d'assiette et même de taux ;
    • pour les finances publiques la TVA est de fort rendement pour un coût de collecte très faible. En France la TVA est la principale source de revenu des finances publiques. Les recettes de TVA sont fortement corrélées à l'activité économique.
  • On ne peut pas dire que la TVA d'un pays soit défavorable à ses exportations puisque les sociétés des pays exportateurs ne paient pas la TVA : ce sont uniquement les consommateurs du pays importateur qui la paient.

Considérations critiques sur la TVA

La TVA est un impôt indirect, sur la consommation, ce qui lui donne plusieurs caractéristiques qui peuvent être vues comme autant de défauts :

  1. Par opposition à l'impôt sur le revenu, la TVA pèse davantage sur la demande macro-économique, c'est-à-dire qu'une hausse de la TVA causera plus probablement une baisse de la consommation qu'une hausse des impôts sur le revenu. Son augmentation fait prendre le risque d'une récession économique selon la théorie keynésienne basée la demande, donc sur les flux.
  2. Ce n'est pas un impôt redistributif : le taux payé est le même pour tous, quels que soient les revenus. La TVA est donc critiquée par les forces politiques de gauche qui considèrent les impôts progressifs comme plus justesModèle:Refnec.
  3. La TVA est considérée par quelques universitaires américains comme un impôt pouvant être dans certains cas légèrement régressif<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>.
  4. Pour les entreprises, même si elles ne payent pas directement la TVA, celle-ci renchérit le prix final du bien, ce qui peut réduire leurs marchés potentiels et finalement les pénaliser : la TVA fixe la part respective prélevée par les entreprises et par l'État sur la dépense des consommateurs. Dans chaque secteur d'activité, les entreprises revendiquent donc les taux les plus réduits possibles.
  5. Pour l'État, les recettes fiscales dépendent davantage des flux économiques (ici la consommation) et non du stock de richesse disponible. On peut regretter qu'ainsi les finances publiques soient plus exposées aux cycles de l'activité économique (lien quasi-mécanique) : accroissement des perceptions fiscales avec la croissance, et inversement réduction des ressources en cas de récessionModèle:Refnec.
  6. De plus, s'intéresser plus au flux qu'au stock peut générer des effets pervers (favoriser la consommation au détriment du stock) surtout quand il s'agit de stocks mal connus ou évalués comme ceux de ressources naturelles et l'environnement (c'est la critique faite aussi au PIB.)Modèle:Ref nec.
  7. La TVA est facturée par l'entreprise réalisant la vente au consommateur final ; elle est ainsi perceptrice pour l'état à titre gratuit, malgré les coûts de gestion induits, notamment de comptabilité.

Sur les deux premiers points, les États qui ont adopté la TVA reconnaissent explicitement la validité de l'argument, puisqu'ils ont développé des mesures qui donnent de fait à la TVA une certaine progressivité :

  • Taux réduits de TVA sur les biens de première nécessité, et inversement des taux « de luxe » pour d'autres biens ;
  • Certains biens peuvent être exclus du champ de la TVA, par exemple le logement en France pour les particuliers vendeurs d'immeubles neufs et toutes les ventes d'ancien de particuliers<ref name="immo1">Modèle:Lien web.</ref>.
  • Biens mis à disposition gratuitement : ils sont exonérés de la TVA (et peuvent profiter aux plus pauvres). Ceci en dehors de l'hôtellerie et de l'hébergement commercial<ref name="immo2">Modèle:Lien web.</ref>.

On observe que les taux apparents de TVA payée par les ménages, c’est-à-dire le montant de TVA divisé par la dépense de consommation du ménage, varient peu en fonction du niveau de revenus des ménages. Le taux d’effort (montant de TVA acquitté par rapport au revenu) est décroissant avec le niveau de vie, en partie parce que les revenus élevés consacrent une part plus importante à l’épargne<ref name="pauvresTVA">Source : étude EDHEC.</ref>.

Ainsi, une recherche de 2006 montre que les ménages les plus pauvres consacrent à la TVA une partie plus faible de leurs dépenses que les ménages les plus riches : la charge fiscale de la TVA, en pourcentage des dépenses, des 10 % des ménages au niveau de vie le plus élevé est de 11,6 %. Celle des 10 % des ménages au niveau de vie le plus faible est de 10,5 %. En revanche, cette charge fiscale, si on la considère en termes de pourcentage du revenu disponible, a un poids beaucoup plus fort pour les 10 % des ménages aux revenus les plus faibles (11,5 %) que pour les 10 % des ménages aux revenus les plus élevés (5,9 %)<ref>page 18, rapport Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) Modèle:Pdf.</ref>,<ref name="pauvresTVA"/>.

Le troisième point est également admis, et les États en jouent ponctuellement pour stimuler un secteur qui leur paraît souhaitable, mais leur besoin de financement est généralement trop important<ref name="cpo1"/> pour qu'ils renoncent à une TVA à taux plus fort.

TVA dite sociale

Modèle:Article détaillé La TVA représente un avantage de compétitivité si on la substitue à des prélèvements fiscaux portant sur la production. Un pays exporte alors en franchise des prélèvements sociaux alors que l'importateur a l'inconvénient d'appliquer la TVA sur un produit dont les coûts hors taxe comprennent les frais sociaux. Ce mécanisme est à la base du concept de « TVA sociale ». L'importance des prélèvements pour la protection sociale en France impliquerait d'augmenter la TVA de 4 % et la CSG de 3 %.

Sans le système de TVA sociale, l'incidence de l'augmentation automatique ou négociée des salaires (qui fonde pour part la compétitivité de l'entreprise) dans l'augmentation de la Taxe à la valeur ajoutée est différée. Mais elle existe, elle est plutôt à la baisse de la capacité d'achat de l'individu à court terme avant d'être nivelée à terme<ref name="insee1">Les statistiques modélisées sur la France Modèle:Lien web.</ref>.

Mise en œuvre du concept

France

Modèle:Article détaillé

La TVA est une recette du budget général de l'État : elle s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l'Union européenne, bien qu'il existe des recommandations générales, le taux de cet impôt est fixé par chaque État national. Ceci explique qu'il peut encore exister différents taux de TVA dans chaque pays.

Le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité. La France a un taux moyen de TVA en 2015 inférieur à celui de l'Union européenne. Il est caractérisé par sa complexité (dans la réalité « pas moins de Modèle:Unité de TVA différents et Modèle:Unité dérogatoires ») que dénonce la Cour des comptes<ref>« La TVA, un maquis fiscal : la preuve par le sandwich », lefigaro.fr, 16 décembre 2015.</ref>.

En France, les taux de TVA sont fixés par la loi (article 34 de la Constitution), donc par un vote au Parlement dans les limites établies par la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Union européenne

Modèle:Article détaillé

Le Modèle:Date, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (Modèle:1re TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes du système communautaire des taxes sur le chiffre d'affaires. Cette directive est entrée en vigueur le Modèle:Date. Il y eut toutefois des exceptions, tous les États-membres n’étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le Modèle:Date, la directive était applicable dans tous les États-membres de l'époque.

En même temps, le Conseil avait adopté la Modèle:2e TVA qui établissait des règles d'harmonisation en matière :

Chronologiquement, la TVA fut adoptée aux dates suivantes par les 9 pays-membres de l'Union au Modèle:Date-<ref>Voir sur sudptt.org..</ref> :

Les adhérents suivants appliqueront un régime TVA conforme aux Directives en vigueur dans le cadre de leur adhésion, moyennant parfois un délai. Celui-ci s'appliquera le cas échéant à des systèmes TVA déjà existants :

Modèle:N.B Le Royaume-Uni à la suite du Brexit de 2016 à 2020 s'est dissocié de l'Union-européenne. Ce pays pratique cependant la TVA.

Harmonisation de la TVA dans l'UE

Très vite sur proposition de la Commission a été adoptée le Modèle:Date la directive 77/388/CEE <ref>Modèle:6e TVA</ref> qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les États-membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil du temps, dans leur ordre juridique interne.

Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l’Union européenne faisant partie de l’acquis communautaire que ces derniers ont l’obligation de transposer dans leur ordre juridique interne pour devenir États-membres.

Régime de 1993

La modification la plus importante de la Modèle:6e est celle qui est entrée en vigueur le Modèle:Date, au moment où l’avènement du marché unique a aboli les contrôles douaniers aux frontières pour le trafic intracommunautaire de marchandises.

À la disparition de ces contrôles, il fallait mettre en œuvre des mesures permettant d’assurer le suivi fiscal des marchandises. Ce fut l'occasion d'introduire dans la réglementation une nouvelle catégorie d'exemptions, à savoir celles qui s'appliquent aux livraisons intracommunautaires de biens ainsi qu'une nouvelle opération imposable appelée acquisition intracommunautaire de biens.

Les mesures en question ne devaient être que transitoires, un régime définitif de taxation des échanges de biens entre les États-membres devant être adopté et entrer en vigueur le Modèle:Date-. Faute d’accord entre les États-membres, le régime définitif ne fut jamais adopté de sorte qu'à l'heure actuelle c'est toujours le régime transitoire commencé en 1993 qui règle le trafic intracommunautaire de marchandises.

La réforme de 1993 fut également l'occasion de mettre en œuvre des mesures d'harmonisation en matière de taux de TVA. Ainsi, le taux normal fut fixé à un minimum de 15 %. Aucun accord ne put toutefois être trouvé sur un taux normal maximal ; d'où la grande disparité des taux observés dans la Communauté : des 15 % appliqués au grand-duché de Luxembourg aux 27 % appliqués en Hongrie. En même temps, les États membres étaient autorisés à appliquer un ou plusieurs taux réduits.

Comme il s’était avéré impossible de gommer les grandes disparités de taux, le régime transitoire contenait également des mesures destinées à éviter le « shopping fiscal » des assujettis, c'est-à-dire l'achat dans le pays où la TVA est la moins chère. Ces mesures sont désignées sous le vocable de régime des ventes à distance.

Développements récents

Depuis lors, la Modèle:6e a subi d’autres modifications, notamment en matière de :

  • régime particulier pour les ventes de biens d'occasion et d'œuvres d'art ;
  • services de télécommunication ;
  • transactions sur l'or destinées à des fins de placement ;
  • services électroniques (notamment tous les services liés à l'utilisation d'Internet) ;
  • harmonisation des factures ;
  • facturation électronique ;
  • ventes d’électricité et de gaz par canalisations ;
  • TVA réduite (5,5 %) pour les logements neufs vendus dans les ZUS (Zones d'urbanisme sensible).

Au fil du temps, les nombreuses modifications insérées dans le texte de la Modèle:6e ont fini par rendre le texte peu structuré et difficile à lire. Pour remédier à cet état des choses, la Commission européenne a proposé en 2004 un nouveau texte qui, selon ses propres termes, « codifie les dispositions actuelles sans modifier la législation en vigueur. Les modifications de structure et de présentation visent uniquement à améliorer la qualité du texte. La substance de ce dernier n'est en rien modifiée. » Autrement dit, la directive 2006/112/CE<ref>« Directive 2006/112/CE du Conseil », Journal officiel de l'Union européenne, 28 novembre 2006 Modèle:Pdf.</ref> adoptée par le Conseil de l'Union européenne le Modèle:Date a pour effet de consolider en un texte unique les directives préexistantes 67/227/CEE (Modèle:1re) et 77/388/CEE (Modèle:6e) sans en altérer le moins du monde le texte et la portée. La nouvelle directive contient par ailleurs une annexe comportant une table de concordance entre les articles des Modèle:1re et Modèle:6e et celles de la directive 2006/112/CE.

Parmi les modifications ultérieures, on relèvera la directive du Modèle:Date- (2008/8/CE) qui modifie, en vue de simplifier les règles précédentes, le « lieu des prestations de service » (c’est-à-dire les règles de territorialité antérieurement définies par la directive 2006/112/CE du Modèle:Date- à l'égard des prestations de service). Cette directive est entrée en vigueur le Modèle:Date.

Situation actuelle de l’UE : l’harmonisation inachevée

Même si la Modèle:6e a, pour une large part, harmonisé le système commun de taxes sur le chiffre d’affaires, de nombreuses disparités subsistent entre les États-membres :

  • dans de nombreux domaines, la directive laisse aux États-membres le choix entre différentes options, ce qui conduit nécessairement à des applications différentes en fonction des habitudes et des préférences nationales ;
  • des divergences d’interprétation des textes communautaires existent entre États-membres, aboutissant notamment à des cas de non-imposition ou de double imposition d’une même opération. Dans ce contexte, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne<ref>Site de la Cour de justice de l'Union européenne.</ref> a déjà joué – et continuera de jouer – un rôle uniformisateur de première importance ;
  • adaptation des habitudes de chaque pays : la République tchèque a dû relever ses taux de TVA de 5 % à 22 % sur la restauration et les services téléphoniques au moment de son adhésion à l’Union européenne ;
  • les demandes de dérogation de la part des gouvernements souhaitant utiliser une baisse de TVA pour relancer une activité économique. Le Parlement polonais a voté peu avant l'adhésion une exemption de TVA sur la fourniture d'accès Internet aux particuliers contraire aux dispositions de la Modèle:6e directive ;
  • l'impopularité de la Commission aux yeux de certains contribuables lorsque leur gouvernement national ne peut baisser directement le taux de TVA, même si ce sont les États membres eux-mêmes qui en ont décidé ainsi à l'unanimité ;
  • le souhait des États-membres de pouvoir mener librement leur politique fiscale, souvent considérée comme un des derniers remparts de la souveraineté nationale.

Pour résoudre notamment les problèmes évoqués ci-dessus, la Commission des Communautés européennes continue à déposer régulièrement des projets de directives destinés à améliorer le fonctionnement de la TVA comme la faire payer dans le pays où la marchandise est vendue et non pas là où elle est achetée. Ces propositions sont néanmoins difficiles à faire passer, toute décision du Conseil des ministres de l'Union européenne nécessitant l'unanimité des États-membres pour être adoptée.

La Commission européenne a lancé, fin 2010, une consultation publique sur l’avenir de la TVA en Europe<ref>(en) « Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace », Commission européenne, décembre 2010.</ref>. En effet, le système de TVA en vigueur aujourd’hui, basé sur une législation adoptée au niveau européen et appliquée au niveau national, n’est plus compatible avec les exigences d'un véritable marché unique. L'objectif de cette consultation est de lancer un large débat sur l'évaluation du système actuel de TVA (cohérence avec le marché unique, traitement des opérations transfrontalières, neutralité de la taxe, degré d'harmonisation requis pour le marché unique…)<ref>« Réponse de la CCIP au livre vert sur l’avenir de la TVA », Chambre de commerce et d'industrie de Paris, mai 2011.</ref>.

Selon le rapport sur la convergence fiscale franco-allemande de la Cour des comptes, l’alignement du taux réduit français sur le taux réduit allemand ferait rentrer 15 milliards d’euros de recettes fiscales en France. Du point de vue des entreprises, le système est devenu d’une grande complexité. Selon la CCIP et son Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises (OEFE)<ref>OEFE.</ref>, il génère des coûts de conformité et de gestion. Pour vendre sur le marché unique européen la majorité des chefs d’entreprise européens estime que les difficultés fiscales rencontrées dans le cadre d’activités transfrontières concernent surtout la TVA, génératrice de fraude fiscale pour l'administrationModèle:Efn. Pour l'OCDE ce système vient comme inconvénient pour la croissance et l'investissement bien après les taxes sur le foncier-immobilier et les impôts sur le revenu<ref name="OECD">Modèle:Lien web.</ref>.

Reste du monde

La TVA s'est progressivement imposée dans de nombreux pays comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et les services. À l'heure actuelle, parmi les pays développés, seuls les États-Unis n'ont pas adopté la TVA, leur préférant un système proche, la « sales tax » (« taxe sur la vente »). La « sales tax » est fixée par chaque État fédéré et va de 0 % (Delaware, Alaska ou Oregon) à 7,50 % (Californie). Dans certains cas, des villes ou des comtés fixent également une taxe sur la vente, qui s'ajoute à la taxe d'État (le taux maximum est appliqué dans certains comtés en zones commerciales de l'Illinois avec 11,5 % au total). La moyenne nationale est d'environ 6 %.

Le Canada utilise quant à lui une taxe très similaire à la TVA ( la taxe sur les produits et services ) au niveau fédéral, mais certaines provinces ont défini un système supplémentaire d'imposition sur la consommation. Certaines d'entre elles suivent le principe des sales taxes au niveau provincial, tandis que d'autres ont une taxe sur la valeur ajoutée similaire à la TVA (ainsi la taxe de vente du Québec de 9,5 % qui s'applique au-dessus du 5 % fédéral).

En Inde, le parlement fédéral a adopté en Modèle:Date- la loi instituant une TVA unique se substituant aux multiples taxes qui freinaient la circulation des biens dans les états et territoires; cette réforme capitale constitue une avancée majeure vers l'unification du pays<ref>En Inde, la réforme de la TVA ouvre la voie à un marché unique dans le pays, Le Monde, 4 août 2016.</ref>. Cette réforme est entrée en vigueur le Modèle:Date-<ref>Avec la TVA harmonisée, l'Inde devient un marché unique, Le Parisien, 29 juin 2017.</ref>.

Taux de TVA dans les différents pays

La TVA représente une part croissante des recettes fiscales des États de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Proche de zéro en 1965, la TVA représentait en 2012 près de 20 % des recettes totales. Au cours de la crise depuis 2008, les politiques de consolidation budgétaire ont fortement augmenté le taux normal de TVA qui atteignait dans les pays de l'OCDE un niveau moyen record de 19,1 % en Modèle:Date-. L'Europe fortement secouée par la crise des dettes publiques est au-dessus de la moyenne puisque les 21 pays de l'Union européenne membres de l'OCDE affichaient un taux normal de TVA de 21,7 %, avec un record de 27 % en Hongrie. La TVA pèse proportionnellement plus lourd sur les revenus des ménages modestes que sur ceux des plus aisés, et paradoxalement, cet effet est particulièrement marqué dans les taux réduits de TVA<ref>« Le taux de la TVA ne cesse d'augmenter dans les pays de l'OCDE », Les Échos, 10 décembre 2014.</ref>.

États membres de l'Union européenne

Modèle:Article détaillé

La réglementation applicable dans l’Union européenne en matière de TVA<ref>(en) « Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne - Situation au Modèle:1er juillet 2010 » - Document publié par la Commission de l'Union européenne.</ref>,<ref>Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, Titre VIII - J.O.C.E. n° L44 du 20 février 2008.</ref> prévoit que les États-membres peuvent appliquer un taux normal, dont le minimum ne peut être inférieur à 15 %, et deux taux réduits, dont le minimum ne peut être inférieur à 5 %. On notera qu’il n’existe pas de limite supérieure au taux normal applicable et que le taux le plus élevé observé dans l’Union européenne s'élève à 27 %.

Par ailleurs, certaines dispositions particulières permettent aux États membres qui, avant le Modèle:Date-, appliquaient à certains biens ou services des taux réduits inférieurs à 5 % ou des exonérations (taux zéro) de maintenir ces exceptions temporairement.

Enfin, certains États-membres peuvent, pour des situations particulières, comme l’insularité dans le cas de Madère ou des Açores, ou pour des produits bien définis, maintenir des taux inférieurs aux minima prévus par la Directive 2006/112/CE.

Pays Code pays Taux
Standard Réduit
Modèle:Pays DE 19 % 7 % ou 0 %
Modèle:Pays AT 20 % 12 % ou 10 %
Modèle:Pays<ref>Fisconet - la base de données du Ministère des Finances belge.</ref> (1) BE 21 % 6 % principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex. : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles...)

12 % pour certains biens et prestations de services qui, d'un point de vue économique ou social, sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante...)

Modèle:Pays (2) BG 20 % 9 %
Modèle:Pays (9) CY 19 % 5 %, 9 %
Modèle:Pays<ref>(en) 2013 European Union EU VAT rates, www.vatlive.com.</ref> HR 25 % 10 %
Modèle:Pays DK 25 % -
Modèle:Pays (3) ES 21 % 10 % ou 4 %
Modèle:Pays<ref name="fita"/> EE 20 % 9 %
Modèle:Pays FI 24 % 13 % ou 9 %<ref name="fita"/>
Modèle:Pays (4) (8) FR 20 % 5,5 % ou 2,1 % ou 10 %
Modèle:Pays (11) GR 24 % 13 % ou 6,5 %<ref name="fita">Fédération des Associations du Commerce International : fiches pays.</ref>

dans les îles (sauf Crète): 15 %, 7 % et 4 %

Modèle:Pays<ref name="fita"/> HU 27 %<ref>À partir du Modèle:1er janvier 2012 et 25 % avant cette date.</ref> 18 % ou 5 %
Modèle:Pays (6) IE 23 % 13,5 %, 9 %, 4,8 % ou 0 %<ref name="fita"/>
Modèle:Pays (7) IT 22 % 10 % ou 4 %
Modèle:Pays<ref name="fita"/> LV 22 % 12 % ou 0 %
Modèle:Pays<ref name="fita"/> LT 21 % 9 % ou 5 %
Modèle:Pays LU 17 % 14 %, 8 % ou 3 %
Modèle:Pays (5) MT 18 % 5 %
Modèle:Pays NL 21 % 9 %
Modèle:Pays<ref name="fita"/> PL 23 % 8 % ou 5 %
Modèle:Pays PT 23 % 13 % ou 6 %
Modèle:Pays (2) RO 19 % (10) 9 % ou 5 %
Modèle:Pays (12) GB 20 % 5 % ou 0 %
Modèle:Pays SK 20 % 10 %<ref name="fita"/>
Modèle:Pays SI 20 % 8,5 %
Modèle:Pays SE 25 % 12 % ou 6 %
Modèle:Tchéquie CZ 21 % 15 %<ref name="fita"/>

Remarques :

  1. En Belgique<ref>La TVA belge en détail.</ref>, certains biens sont soumis à la TVA au taux de zéro pour cent, tels les périodiques et matériaux de récupération.
  2. Bulgarie et Roumanie : depuis le Modèle:Date-
  3. Espagne : depuis le Modèle:Date- - taux normal et réduit ramenés à 7 % et 3 % aux îles Canaries
  4. France : taux normal ramené à 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, TVA à 0 % en Guyane
  5. Malte : depuis le Modèle:Date-
  6. Irlande : depuis le Modèle:Date-
  7. Italie : depuis le Modèle:Date-
  8. France : hausse de la TVA depuis le Modèle:Date-
  9. Chypre : depuis le Modèle:Date-
  10. Roumanie : le taux était de 24 % avant 2016 et de 20 % en 2016<ref>(en) Romania MPs Agree to Cut VAT to 20% Next Year, 19% in 2017 - See more at: http://www.novinite.com/articles/170464/Romania+MPs+Agree+to+Cut+VAT+to+20+Next+Year,+19+in+2017#sthash.vWtX6eQ7.dpuf.</ref>
  11. Grèce : le taux était de 23 % avant le Modèle:Date-
  12. Royaume-Uni : (à la suite du Brexit de 2016 à 2020 il s'est dissocié de l'Union-européenne). Ce pays pratique le taux standard 20%<ref name="euracc1">Modèle:Lien web</ref>.

États hors UE

Modèle:Passage à actualiser

Pays Code pays<ref>Modèle:Lien web.</ref> Taux
Standard Réduit
Modèle:Pays AL 20 %
Modèle:Pays DZ 19 % 9 %
Modèle:Pays AD 4,5 %
Modèle:Pays<ref>La TVA en Angola reportée pour octobre Agence Angola Press, juin 2019</ref> AO 14 %
Modèle:Pays SA 15 % à partir du Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>
Modèle:Pays AR 21 % 10,5 %
Modèle:Pays<ref name="oecd p201" /> AM 20 %
Modèle:Pays AU 10 %
Modèle:Pays<ref>Bahamas - Augmentation de la TVA, Tour Mag, juin 2018</ref> BS 12 %
Modèle:Pays BJ 18 %
Modèle:Pays BY 18 % 10 %
Modèle:Pays BA 17 %
Modèle:Pays BF 18 %
Modèle:Pays CM 19,25 %
Modèle:Pays (1) CA 5 % + taxes provinciales (de 0 à 10 %) 0 % Articles non taxés
Modèle:Pays CN 17 % 13 % ou 0 %
Modèle:Pays CO 16 %
Modèle:Pays CD 16 % 0 % sur les produits exportés
Modèle:Pays CI 18 % 11 %
Modèle:Pays EC 12 % 10 % (services)
Modèle:Pays IL 18 % (depuis le Modèle:Date-)<ref>16 % jusqu'au 31 août 2012 inclus ; 17 % dès le Modèle:1er septembre 2012.</ref>
Modèle:Japon JP 8 % (depuis 2014, 5 % auparavant, 10 % en Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>)Modèle:Pas clair
Modèle:Pays LB 11 %<ref>Modèle:Lien web.</ref>
Modèle:Pays LI 7,6 % 2,4 %
Modèle:Pays MK 18 % 5 %
Modèle:Pays ML 18 %
Modèle:Pays MA 20 % Transport 14 % services financiers 10 % quelques produits courants (sucre, eau...) 7 %
Modèle:Pays MX 16 % médicaments, alimentation 0 %
Modèle:Moldavie MD 20 % 8 % médicaments, boulangerie, produits laitiers ; 5 % gaz
Modèle:Pays ME 17 % 7 %
Modèle:Pays NO 25 % 15 % alimentation ; 8 % transports de personnes, entrées cinéma, hôtels
Modèle:Pays NZ 12,5 %
Philippines PH 12 %
Modèle:Pays RU 18 % 10 %
Modèle:Pays SN 18 % 10 % ; tourisme 15 %
Modèle:Pays RS 20 % 8 %
Modèle:Pays SG 7 %
Modèle:Pays<ref>Informations sur la TVA en Suisse, 8 % dès 2011.</ref>,<ref>Administration fédérale des contributions, pour la Suisse.</ref> CH 7,7 % (depuis 01/01/2018<ref>Modèle:Article.</ref>) Biens de première nécessité 2,5 % ; hôtellerie, tourisme 3,7
Modèle:Pays TG 18 %
Modèle:Pays TN 19 % à partir du 01/01/2018 6 % et 12 %<ref>Code de la TVA - Tunisie.</ref>
Modèle:Pays TR 18 % 8 % ou 1 %
Modèle:Pays UA 20 %
Modèle:Pays VE 15 % 8 %
Modèle:Pays VN 10 % 5 % et 0 %

Remarques :

  1. Au Canada, des taxes provinciales s'ajoutent à la TVA, par exemple 9,975 % au Québec pour un total de 14,975 % de taxes. Puisque la taxe provinciale peut varier d'une province à l'autre, les prix sont indiqués hors TVA<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Notes et références

Modèle:Notes

Références

Modèle:Références

Bibliographie

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Articles connexes

Liens externes

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