Loi relative à la création des syndicats professionnels
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La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau autorise la mise en place de syndicats en France. Votée le 21 mars 1884, elle abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Elle est intégrée au Code du travail.
Présentation
Historique
La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit adopter, est une loi française votée le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web</ref>. Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du Modèle:Date supprimant le délit de coalition.
Applications de la loi
Elle autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Ce texte vise tous les groupements professionnels, soit les syndicats de salariés et les syndicats patronaux. Elle est désormais intégrée au Code du travail (Articles L2131-1 et suivants).
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Textes de lois
Ouvrages de synthèse
Articles connexes
Liens externes
- Prises de positions rivales de Georges Clemenceau et d'Albert de Mun
