Bundestag

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Modèle:Coord Modèle:Infobox Assemblée

Le Bundestag (Modèle:MSAPI<ref group="N">Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.</ref> ; en allemand : Modèle:MSAPI<ref group="N">Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.</ref> <templatestyles src="Prononciation/styles.css" />{{#invoke:Prononciation|prononciation}}, Modèle:Litt. « Diète fédérale »<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien archive</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>) est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.

Établi par la Loi fondamentale de 1949, il siège au palais du Reichstag à Berlin depuis Modèle:Date-. Ses membres, les députés fédéraux, sont désignés lors des élections fédérales allemandes. L'actuelle législature s'est ouverte le Modèle:Date-.

Le Bundestag doit notamment élire le chancelier fédéral, sur proposition du président fédéral. Il peut aussi renverser le chef du gouvernement par le biais d'une motion de censure constructive.

Histoire

En mars 2023, une loi réduit à terme le nombre de député du Bundestag, qui passent de 736 à 630<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fonctions

Le système politique allemand étant un régime parlementaire, le Bundestag y joue un rôle central :

Siège

Fichier:Reichstag building Berlin view from west before sunset.jpg
Le palais du Reichstag, siège du Bundestag.

Depuis Modèle:Date-, le Bundestag siège au palais du Reichstag. Situé à Berlin, il a été construit au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle et a fait l'objet d'une rénovation complète réalisée par l'architecte britannique Norman Foster. Précédemment, les députés fédéraux se réunissaient et travaillaient à la Bundeshaus à Bonn.

Des bâtiments abritant les bureaux de l'assemblée ont été édifiés à proximité de part et d'autre de la Spree, dans l'axe de la Chancellerie fédérale, et ont été baptisés des noms de Paul Löbe, député du Modèle:SPD avant la Seconde Guerre mondiale, et Marie-Elisabeth Lüders, députée du Modèle:FDP ayant combattu pour les droits des femmes sous la République de Weimar.

Fonctionnement

Élection

Fichier:Pers.Ver.Wahl.v4.png
Présentation schématique du système électoral allemand.

Les députés (Modèle:En lang (MdB)), sont élus pour une législature (Modèle:En lang) de Modèle:Unité au scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation.

Conformément à la loi électorale fédérale, le Bundestag se compose de Modèle:Nobr, dont Modèle:Nobr au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans Modèle:Nobr.

Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix :

À l'issue du dépouillement, l'intégralité des Modèle:Nobr est répartie au scrutin proportionnel de Sainte-Lagüe sur la base des secondes voix entre les partis politiques totalisant plus de 5 % des suffrages exprimés au niveau national ou qui l'ont emporté dans au moins trois circonscriptions. Le seuil de 5 % ne s'applique cependant pas aux partis représentant l'une des minorités officiellement reconnues par le gouvernement allemand Modèle:Incise pour lesquels seul le quotient électoral s'applique<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Une fois la répartition proportionnelle effectuée, les sièges alloués à chaque parti sont pourvus en priorité par les députés fédéraux élus au scrutin majoritaire. Les sièges non pourvus avec les Modèle:Citation sont ensuite comblés par les candidats présents sur les listes régionales.

Avec un tel mode de scrutin, il est possible pour un parti de remporter plus de sièges au scrutin majoritaire que ce que la répartition proportionnelle lui accorde. Ces mandats, qualifiés de supplémentaires (Modèle:En lang) sont conservés et des mandats complémentaires (Modèle:En lang) sont alors attribués aux autres partis afin de rétablir la proportionnalité de la représentation parlementaire. Ainsi lors des [[Élections fédérales allemandes de 2017|élections fédérales du Modèle:Date-]], Modèle:Nobr ont été ajoutés au Bundestag, qui compte donc Modèle:Nobr.

Dissolution

Le Bundestag peut être dissous par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

  • si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne) ;
  • sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du Modèle:Date-.

Le Modèle:Date le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le Modèle:Date pour donner au Président « tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle ».

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du [[1er juillet|Modèle:Abréviation discrète juillet]] (confiance : Modèle:Nobr ; pas de confiance : Modèle:Nobr ; abstentions : Modèle:Nobr). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président fédéral Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le Modèle:Date-, le Président a décrété la dissolution et fixé les élections au Modèle:Date, le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constitutionnel de soixante jours. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députés Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.

Organes

Fichier:Bonn Bundestag Plenarsaal1.jpg
L'ancienne salle des séances du Bundestag, à Bonn, en 2005.

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement<ref group=N>Un groupe informel de 5 % des membres du Bundestag peut également déposer des propositions de loi.</ref>, etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et Modèle:Nobr des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour. Quant au présidium, il se compose du président et d'un vice-président pour chaque groupe parlementaire au moins.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 23).

Le Bundestag finance, aux termes de la loi, l'Institut allemand des droits humains<ref>Modèle:Article</ref>.

Présidents

Présidium

La présidence de la Modèle:20e législature est élue le Modèle:Date-.

Fonction Nom Parti Land d'élection
Présidente style="Modèle:Parti social-démocrate d'Allemagne/Couleur" | Bärbel Bas SPD Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-présidente style="Modèle:Parti social-démocrate d'Allemagne/Couleur" | Aydan Özoğuz SPD Hambourg
Vice-présidente style="Modèle:Union chrétienne-démocrate d'Allemagne/Couleur" | Yvonne Magwas CDU Saxe
Vice-présidente style="Modèle:Alliance 90 / Les Verts/Couleur" | Katrin Göring-Eckardt Verts Bavière
Vice-président style="Modèle:Parti libéral-démocrate (Allemagne)/Couleur" | Wolfgang Kubicki FDP Schleswig-Holstein
Vice-présidente style="Modèle:Parti de gauche/Couleur" | Petra Pau Die Linke Berlin

Pour la Modèle:19e législature, la présidence est composée comme suit.

Fonction Nom Parti Land d'élection
Président style="Modèle:Union chrétienne-démocrate d'Allemagne/Couleur" | Wolfgang Schäuble CDU Bade-Wurtemberg
Vice-président style="Modèle:Parti social-démocrate d'Allemagne/Couleur" | Thomas Oppermann<ref>jusqu'au 25 octobre 2020 puis Dagmar Ziegler à partir du 26 novembre 2020</ref> SPD Basse-Saxe
Vice-président style="Modèle:Union chrétienne-sociale en Bavière/Couleur" | Hans-Peter Friedrich CSU Bavière
Vice-président style="Modèle:Parti libéral-démocrate (Allemagne)/Couleur" | Wolfgang Kubicki FDP Schleswig-Holstein
Vice-présidente style="Modèle:Parti de gauche/Couleur" | Petra Pau Die Linke Berlin
Vice-présidente style="Modèle:Alliance 90 / Les Verts/Couleur" | Claudia Roth Verts Bavière

Groupes parlementaires

Commissions parlementaires

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. Formées à la demande d’au moins 25% des députés, ces commissions sont chargées de contrôler ponctuellement l’action gouvernementale sur des sujets précis. Elles peuvent auditionner des experts, rassembler des preuves, puis établissent un rapport, qui sera débattu par le Bundestag<ref>Modèle:Lien web</ref>.

L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

Composition antérieure

Liste des élections

  • 1949 : [[Élections fédérales allemandes de 1949|Modèle:1er Bundestag]], premières élections libres depuis novembre 1932, premier gouvernement avec conservateurs, libéraux et droite
  • 1953 : [[Élections fédérales allemandes de 1953|Modèle:2e Bundestag]], sortie des communistes
  • 1957 : [[Élections fédérales allemandes de 1957|Modèle:3e Bundestag]], majorité absolue de la CDU-CSU
  • 1961 : [[Élections fédérales allemandes de 1961|Modèle:4e Bundestag]], coalition noire-jaune, dernière victoire d'Adenauer remplacé par Erhard
  • 1965 : [[Élections fédérales allemandes de 1965|Modèle:5e Bundestag]], avancée des sociaux-démocrates qui entrent en 1966 dans une grande coalition dont le chrétien-démocrate Kiesinger prend la tête.
  • 1969 : [[Élections fédérales allemandes de 1969|Modèle:6e Bundestag]], coalition sociale-libérale, Willy Brandt chancelier
  • 1972 : [[Élections fédérales allemandes de 1972|Modèle:7e Bundestag]], le SPD devient le premier parti, confirmation de la coalition sociale-libérale.
  • 1976 : [[Élections fédérales allemandes de 1976|Modèle:8e Bundestag]], confirmation de la coalition de Helmut Schmidt, chancelier depuis 1974.
  • 1980 : [[Élections fédérales allemandes de 1980|Modèle:9e Bundestag]], dernière victoire de la coalition sociale-libérale. Mais en 1982, les libéraux changent de partenaire, nouvelle coalition entre les conservateurs et les libéraux derrière Helmut Kohl.
  • 1983 : [[Élections fédérales allemandes de 1983|Modèle:10e Bundestag]], confirmation de la coalition noire-jaune, entrée des Verts.
  • 1987 : [[Élections fédérales allemandes de 1987|Modèle:11e Bundestag]], confirmation de la coalition, la Chambre du peuple de RDA y est intégrée les deux derniers mois.
  • 1990 : [[Élections fédérales allemandes de 1990|Modèle:12e Bundestag]], réunification et entrée officielle des socialistes-démocrates.
  • 1994 : [[Élections fédérales allemandes de 1994|Modèle:13e Bundestag]], cinquième et dernière victoire de Helmut Kohl (cinq sièges d'avance).
  • 1998 : [[Élections fédérales allemandes de 1998|Modèle:14e Bundestag]], victoire de Gerhard Schröder (coalition rouge-verte).
  • 2002 : [[Élections fédérales allemandes de 2002|Modèle:15e Bundestag]], coalition confirmée de peu (quatre sièges d'avance).
  • 2005 : [[Élections fédérales allemandes de 2005|Modèle:16e Bundestag]], entrée de Die Linke, aboutissant à une grande coalition derrière Angela Merkel.
  • 2009 : [[Élections fédérales allemandes de 2009|Modèle:17e Bundestag]], succès des trois petits partis, première coalition noire-jaune depuis 11 ans.
  • 2013 : [[Élections fédérales allemandes de 2013|Modèle:18e Bundestag]], la CDU/CSU rate la majorité absolue de cinq sièges, le FDP est exclu pour la première fois du Bundestag.
  • 2017 : [[Élections fédérales allemandes de 2017|Modèle:19e Bundestag]], pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, l'extrême droite est représentée au Bundestag avec l'AfD, le FDP fait son retour et le SPD n'a jamais eu une aussi faible représentation depuis Modèle:Date-.
  • 2021 : [[Élections fédérales allemandes de 2021|Modèle:20e Bundestag]], le SPD mené par Olaf Scholz arrive en tête, première coalition en feu tricolore avec les écologistes et les libéraux, première coalition à trois partis depuis plus de 60 ans.

Députés

Modèle:Colonnes

Hémicycle

Notes et références

Notes

Modèle:Références

Références

Modèle:Références

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Liens

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