Communauté de communes de la Brie des moulins

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Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La Modèle:Terme défini (Modèle:Terme défini) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Elle s'est intégrée le Modèle:Date- dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers<ref name="ref1">Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>.

Historique

La communauté de communes a été créée sous le nom de communauté de communes des coteaux du Morin et de l'Aubertin jusqu'en juin 2004, par un arrêté préfectoral du 20 août 1997<ref name="BANATIC" >Modèle:Lien web par les communes de Faremoutiers, Pommeuse et Guérard.</ref>.

Au regroupement des trois communes à l'origine vient s'ajouter en 2005 : Dammartin-sur-Tigeaux, à la suite de son retrait de la communauté de communes de la Brie boisée. La communauté prend à cette époque sa dénomination actuelle de communauté de communes de la Brie des Moulins<ref>Modèle:Lien web.</ref>, rappelant ainsi les nombreux moulins à eau qui se trouvaient autrefois sur le territoire de la communauté<ref>Moulin du Gué-Plat à Pommeuse, les Moulins Bicheret, de Genevray et de Prémol à Guérard, le Moulin de Coude à Dammartin-sur-Tigeaux.</ref>.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de Modèle:Unité (et Modèle:Unité en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015<ref name="ReferenceA">Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref> un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du Pays de Coulommiers et de communauté de communes de la Brie des moulins<ref>Modèle:Lien web.</ref>, malgré les réflexions menées par le Pays de Coulommiers et la Brie des Moulins pour une fusion à trois avec la Pays Créçois<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. Ce schéma a été mis en œuvre le Modèle:1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux, et l'intercommunalité a intégré la communauté de communes du Pays de Coulommiers<ref >Modèle:Lien web.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

L'intercommunalité regroupait 4 communes au Modèle:1er janvier 2016 :

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Modèle:Graphique démographique

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Pommeuse, 14 bis rue Favier<ref name="BANATIC"/>.

Élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 21 délégués représentant chacune des 4 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
- 6 délégués pour Faremoutiers et Guérard ;
- 5 délégués pour Pommeuse ;
- 4 délégués pour Dammartin-sur-Tigeaux<ref name="Fonctionnement">Modèle:Lien web.</ref>.

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son nouveau président, Daniel Nalis, maire de Guérard, et ses 3 vice-présidents, qui sont :

  1. Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, délégué à l'enfance et à la Jeunesse ;
  2. Jean-Pierre Dardant, élu de Pommeuse, délégué à la voirie et aux bâtiments ;
  3. Bernard Lemoine, élu de Dammartin-sur-Tigeaux, délégué à l'assainissement<ref name="Fonctionnement"/>.

Le bureau pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents, et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus<ref name="Fonctionnement"/>.

Les institutions de l'intercommunalité ont cessé de fonctionner le Modèle:Date-, lors de sa fusion dans la communauté de communes du Pays de Coulommiers.

Liste des présidents

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts<ref>Article 4 des statuts, mentionnés en liens externes.</ref>, il s'agit notamment de :

  • Aménagement de l'espace :
  • Actions de développement économique :
    • Zones d'activité économique d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
    • Locaux locatifs pour entreprises dans l'ancien site indsutriel « Pechiney Courtalin » ;
  • Voirie d'intérêt communautaire ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement :
    • lutte contre l’ensemble des nuisances aériennes  ;
    • Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Réalisation des études et des travaux d’entretien rentrant dans le champ d’intervention du Grand Morin ;
    • Assainissement individuel et collectif ;
    • Entretien courant sur l’ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières.
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Étude pour la mise en œuvre des politiques de l’État
    • Politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement et socio-éducatif d'intérêt communautaire :
    • Équipements en direction des 0/3 ans, centres de loisirs sans hébergement (CLSH), lieux d’animation pour les 11/18 ans ;
    • Animation dans le cadre du temps libre pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
    • Centre Aquatique des Capucins
  • Organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins ;
  • Réalisation d’une étude de coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d’art dramatiques du bassin de vie de Coulommiers ;
  • Étude pour l’élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et diagnostic pour les établissements recevant du public ;
  • Études correspondants à l’action haut débit :
    • Réalisation d’une étude sur l’offre en haut-débit correspondant à une étude de piquetage et à une étude des besoins en haut débit ;
    • Conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais.

Régime fiscal et budget

Modèle:Article détaillé La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficiait également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)<ref name="BANATIC"/> et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance ce service.

Projets et réalisations

Notes et références

Modèle:Références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Portail

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