Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Lozère et la région Occitanie.
Historique
Peu après sa création, la communauté de communes enregistre le retrait de Moissac-Vallée-Française le Modèle:Date, puis l'adhésion à nouveau de cette même commune le Modèle:Date.
Le Modèle:Date, la commune de Saint-Étienne-Vallée-Française décide de rejoindre la communauté de communes<ref>vote du C.M.</ref>. La commune de Bassurels en fait de même à la même époque<ref>cf blog d'un conseiller municipal stéphanois</ref>.
Le schéma départemental de coopération intercommunale<ref>Arrêté n° PREF-BRCL-2016-089-0001 du 29 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Lozère </ref>, examiné et amendé<ref group="Note">Seul l'amendement concernant l'adhésion à la communauté de communes n°7 (voir carte) des communes de Concoules, Malons-et-Elze et Ponteils-et-Brésis, situées dans le Gard, a été adopté, à la majorité qualifiée.</ref> le 12 février 2016 par la CDCI, arrêté par le préfet de la Lozère le 29 mars 2016, prévoit la fusion de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons avec les communautés de communes des Cévennes au Mont Lozère et de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes<ref>Carte du schéma de coopération intercommunale proposé. Le schéma adopté a ajouté à la communauté de communes n°7 (voir carte) les communes gardoises de Concoules, Malons-et-Elze et Ponteils-et-Brésis.</ref> à partir du Modèle:1er janvier 2017.
Composition
Elle était composée des communes suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Compétences
Natura 2000: Vallée du Gardon de Mialet
Depuis avril 2009, la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons porte Natura 2000 pour les 24 communes que compte le site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet. Le document de gestion de ce site a été validé en avril 2011. La collectivité s'est engagée aujourd'hui dans l'animation de ce site Natura 2000 dont Jean-Claude Pigache, élu dans cette communauté de communes, est le président du comité de pilotage.
Le site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet compte en 2011 25 habitats naturels (humides, forestiers…) et 18 espèces rares et fragiles. C'est un patrimoine naturel riche que le travail des hommes a permis de conserver au fil du temps dans cette vallée. L'objectif pour ces espèces et ces habitats est de pérenniser leur présence et améliorer leur état de santé (appelé aussi état de conservation) en travaillant avec les hommes et les femmes de ce territoire.
Le territoire de la communauté de communes compose 60 % du site Natura 2000 et c'est donc tout naturellement pourquoi cette collectivité s'est portée volontaire pour assurer la gestion de ce site Natura 2000.
Un site internet propre à ce site naturel en Cévennes est consultable à partir du lien suivant : http://valleedugardondemialet.n2000.fr/
Fiscalité
| Taxe | Taux appliqué (part communale) |
|---|---|
| Taxe d'habitation (TH) | 1,27 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 2,68 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 42,15 % |
| Taxe professionnelle (TP) | 2,05 % |
Si le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties peut sembler important, il est à mettre en relation avec la très faible valeur locative des terrains non bâtis en Lozère qui en constitue l'assiette.
La communauté des hauts gardons n'étant pas une communauté d'agglomération, ses communes ont pu garder leur part de taxe professionnelle (dans les communautés d'agglomération, celle-ci leur est entièrement transférée). Ce tableau retrace le taux de la part intercommunale des taxes qui s'ajoute aux parts communales, départementales et régionales.
