Communauté de communes des collines du Léman

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes des Collines du Léman est, depuis le Modèle:1er janvier 2017, une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Géographie

La communauté de communes se situe dans le Chablais français, entre le lac Léman et le massif des Hermones, au sud de l'agglomération de Thonon-les-Bains. Son altitude varie entre 415 mètres à Armoy et 1 518 mètres sur la commune de Draillant.

Histoire

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du Modèle:Date.

Malgré l'arrêté de 2013 du préfet de Haute-Savoie incluant la ville de Thonon-les-Bains dans cette intercommunalité, les deux parties prenantes ont refusé, laissant la ville thermale en dehors de toute intercommunalité<ref>Thonon-les-Bains ne veut pas se marier, France 3 Région, Franck Grassaud, 10 octobre 2012</ref>.

Le Modèle:1er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes du Bas-Chablais, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération<ref>Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>.

Composition

La communauté de communes regroupe les sept communes suivantes :

Modèle:Tableau Liste commune de France

Démographie

Population

Modèle:Tableau population

Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

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Pyramide des âges

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Politique et administration

Statut

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 849. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

Commune Maire Nuance politique
Allinges François Deville Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| DVD
Armoy Daniel Chaussee Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| DVD
Cervens Gil Thomas Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| DVG
Draillant Lucien Chessel Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| SE
Lyaud Joseph Déage Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| DVD
Orcier Thérèse Baud Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| SE
Perrignier Claude Manillier Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| DVD

Liste des présidents

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin

Conseil communautaire

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de Modèle:Nombre sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de Modèle:Nombre, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 vingt-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués Communes
10 Allinges
4 Lyaud et Perrignier
3 Armoy
2 Cervens et Orcier
1 Draillant

Bureau

Le conseil communautaire est composé de 26 membres qui élisent un président et six vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
Nom Fonction Qualité
Joseph Déage Président Maire de Lyaud
François Deville Modèle:1er Vice-président Maire d'Allinges
Gil Thomas Modèle:2e Vice-président Maire de Cervens
Claude Manillier Modèle:3e Vice-président Maire de Perrignier
Thérèse Baud Modèle:4e Vice-présidente Maire d'Orcier
Lucien Chessel Modèle:5e Vice-président Maire de Draillant
Anne-Marie Peillex Modèle:6e Vice-présidente Conseillère municipale d'Armoy

Compétences

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
  • Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)

Identité visuelle

Modèle:Blason-ville-fr

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Modèle:References

Modèle:Portail