Communauté de communes du Pays de Seine
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La Communauté de communes du Pays de Seine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Historique
La Communauté de communes du Pays de Seine a été créée le 25 novembre 2002<ref>Modèle:Lien web</ref>.
- Regroupement de 4 communes à l'origine (Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine).
- La commune de Samois-sur-Seine est officiellement rattachée à la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau à compter du Modèle:1er avril 2013 (arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/33 du 26 mars 2013).
Elle disparait le Modèle:Date- :
- Fontaine-le-Port rejoint la nouvelle CC de la Brie des Rivières et Châteaux.
- Bois-le-Roi et Chartrettes la nouvelle CA du Pays de Fontainebleau<ref name="ref1">Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>.
Composition
Elle regroupait 3 communes adhérentes au premier avril 2013 :
Modèle:Tableau Liste commune de France
Administration
La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.
- Mode de représentation : égalitaire
- Nombre total de délégués : 24
- Nombre de délégués par commune : 8 titulaires et 4 suppléants
- Soit en moyenne : 1 délégué pour 381 habitants
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Siège
Hôtel de Ville de Fontaine-le-Port (2013-2015) puis Hôtel de Ville de Bois-le-Roi (2015-2016).
Compétences
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Intercommunalités de Seine-et-Marne
