Communauté de communes du Perthois
Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La Modèle:Terme défini est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle a été supprimée le Modèle:1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der.
Historique
La communauté de communes du Perthois a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1993<ref>Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté du 17 avril 2013 décrit ci-dessous.</ref>.
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>, trois petites communautés de communes préexistantes :
- la communauté de communes du Bocage Champenois ;
- la communauté de communes Marne et Orconte ;
- la communauté de communes du Perthois ;
ont fusionné pour créer la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der, à laquelle se sont également jointes une commune détachée de la communauté de communes de Val de Bruxenelle (Favresse) et la commune isolée de Gigny-Bussy<ref name="AP17042013">Modèle:Article.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes était composée de 5 communes regroupant moins de Modèle:Nombre, et dont la principale est Thiéblemont-Farémont :
Situation
Voir la limite de la Communauté sur Openstreetmap
Politique et administration
Siège
La communauté de communes avait son à Thiéblemont-Farémont, 19, Grande-Rue.
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
Voir aussi
Communautés de communes de la Marne
