Communauté de communes du Sud Marnais
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Modèle:Terme défini (CCSM) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du Modèle:Date-<ref>Mention de cet arrêté se trouve dans les visas de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes du Sud Marnais à la commune isolée de Connantre, décrit ci-dessous.</ref>, et regroupait alors les 7 communes de Bannes, Broussy-le-Grand, Connantray-Vaurefroy, Corroy, Euvy, Gourgançon et Ognes<ref name="présentation">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.
Le Modèle:1er janvier 2003, la Fère-Champenoise rejoint la communauté au Modèle:1er janvier 2003<ref name="présentation"/>.
Le Modèle:1er janvier 2004, les communes de Pleurs et de Marigny la rejoignent, ainsi que, en 2005, Angluzelles et Courcelles, de Faux-Fresnay et de Thaas<ref name="présentation"/>.
La commune de Connantre, jusque-là isolée, a rejoint la communauté de communes au Modèle:1er janvier 2014<ref name="AP15052013">Modèle:Article.</ref>
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Fonctionnement
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Fère-Champenoise, 150 rue des Verriers<ref name="BANATIC"/>
Élus
Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Bernard Poirel, maire d'Ognes, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- Michel Jacob, maire de Connantre ;
- Gérard Gorisse, maire de Fère-Champenoise ;
- Janick Simonnet, maire de Pleurs ;
- Bernadette Egot, conseillère municipale de Fère-Champenoise ;
- Patrice Jacquet, maire de Faux-Fresnay ;
- Roland Boulard, maire de Corroy)
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu
Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
Modèle:... L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)<ref name="BANATIC"/>.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> (TEOM), qui finance ce service public.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire<ref>Modèle:Lien web.</ref> (DSC) à ses communes membres<ref name="BANATIC"/>.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref> ». Modèle:...
