Communauté de communes du pays de Seyssel
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Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes du pays de Seyssel est une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. Elle a la particularité d'accueillir des communes de deux départements : trois de l'Ain et huit de la Haute-Savoie.
Elle est remplacée le Modèle:Date par la communauté de communes Usses et Rhône, fusion des communautés de communes du pays de Seyssel, du val des Usses et de la Semine.
Composition
Elle est composée des 11 communes suivantes<ref name="Banatic" /> : Modèle:Tableau Liste commune de France
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Seyssel (Haute-Savoie).
Les élus
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Unité titulaires représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 6 | Seyssel (Haute-Savoie) |
| 3 | Anglefort, Corbonod, Seyssel (Ain) |
| 2 | Bassy, Challonges, Clermont (Haute-Savoie), Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Usinens |
| 1 | Droisy (Haute-Savoie) |
Présidence
Joseph Travail, maire de Corbonod, est président du conseil communautaire et les 6 vice-présidents sont :
| Attributions | Identité | Qualité | |
|---|---|---|---|
| Modèle:1er | Tourisme | Gilles Pilloux | Maire de Seyssel |
| Affaires sociales | Jean Viollet | Maire de Menthonnex-sous-Clermont | |
| Environnement et personnel | Grégoire Lafaverges | Maire de Challonges | |
| Assainissement collectif et non collectif | Christian Vermelle | Maire de Clermont | |
| Développement économique | Jean-Paul Granchamp | Conseiller municipal de Seyssel | |
| Transport scolaire et communication | Christine Vionnet | Conseillère municipal d'Usinens |
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
À l’heure actuelle, les compétences et les activités de la communauté de communes sont les suivantes<ref name="COMPETENCES_site CC"/>,<ref name="COMPETENCES_2016"/> :
Aménagement de l’espace
La CCPS s’est rassemblé avec 5 autres communautés de communes pour définir un programme d’action valable pour 5 ans dans un objectif de développement durable du territoire (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, CDDRA). Différents thèmes sont abordés de l’agriculture aux tourismes. La région Rhône-Alpes constitue leur source de financement exclusif.
La CCPS fait partie du Syndicat Mixte du SCoT des Usses et Rhône. Ce Syndicat Mixte regroupe 3 Communautés de Communes (Pays de Seyssel, Val des Usses, Semine). Il est fondé sur l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique visant à donner des orientations de développement à une échelle intercommunale.
Tourisme
La promotion touristique locale (sentiers de découverte, station de ski de fond de Sur-Lyand…) est une mission importante pour le pays de Seyssel. Dans le même objectif, l’artisanat, le commerce et la restauration est maintenu pour assurer un dynamisme local dans un plan appelé FISAC : Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.
Assainissement
Deux techniciens sont chargés de l’assainissement. L’un pour le collectif et l’autre pour le non collectif. Un schéma directeur, créé en 2001 a permis de préciser les différentes zones au sein de la communauté de communes entre le collectif et le non collectif.
En ce qui concerne l’assainissement collectif, le service est complet puisqu’il est chargé de récupérer, d’acheminer et de traiter les eaux usées. Pour ce faire, il faut entretenir les réseaux et les stations d’épurations. Actuellement, la nouvelle station d’épuration se Seyssel, d’une capacité de 6000Eh, est en construction et devrait être mise en route pour Modèle:Date-.
Déchets ménagers
La communauté de communes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle possède une déchèterie toute neuve puisqu’elle a été construite en 2010.
Transports scolaires
Les 10 communes sont très liées dans ce service. En effet, il met en place les circuits de ramassage scolaire pour les écoles primaires, le collège de Seyssel et le lycée de Rumilly à travers tout le pays de Seyssel. Les transporteurs sont soumis à un appel d'offres et seront sélectionnés par le conseil général de la Haute-Savoie. À propos du personnel, c’est la même personne chargée du transport qui gère les contrats des employés, leurs carrières (formation) et leurs paies.
Équipements sociaux
Elle assure le portage des repas des personnes âgées et dépendantes, mais elle met également en œuvre une politique de « petite enfance » avec la halte garderie.
Historique
- Modèle:Date : Modification des statuts
- Modèle:Date : Intégration de la commune d'Anglefort
- Modèle:Date : Création de la communauté de communes
Pour approfondir
Articles connexes
- Les communautés de communes de la Haute-Savoie
- Les communautés de communes de l'Ain
- Les cantons de la Haute-Savoie
- Les cantons de l'Ain
- Les communes de la Haute-Savoie
- Les communes de l'Ain
Liens externes
- Communauté de communes du pays de Seyssel
- Office de tourisme du pays de Seyssel
- Site du conseil général de Haute-Savoie
- Site du conseil général de l'Ain
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
