Communauté de communes la Brie centrale

La communauté de communes la Brie Centrale est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

La Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le 21 décembre 2004<ref>Modèle:Lien web</ref><ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.

Au regroupement des 6 communes initiales viennent s'ajouter:

• Champeaux le Modèle:1er janvier 2006
• Argentières le Modèle:1er janvier 2010 qui s'est retirée de la Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancœur.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de Modèle:Unité (et Modèle:Unité en zone de montagnes)<ref>Modèle:Article.</ref>, la communauté de communes la Brie centrale fusionne avec ses voisines pour former, le Modèle:Date-, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux<ref name="ref1">Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>. Toutefois Verneuil-l'Étang rejoint la communauté de communes de la Brie nangissienne.

Territoire communautaire

Composition

En 2016, la communauté de communes regroupait les 8 communes suivantes<ref name="BANATIC"/> :

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Modèle:Graphique démographique

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes était en mairie de Verneuil-l'Étang,.16 rue Jean Jaures<ref name="BANATIC"/>.

Élus

Modèle:Article détaillé La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux de chacune des communes membres.

• Mode de représentation: égalitaire
• Nombre total de délégués: 24
• Nombre de délégués par commune: 3 délégués par commune
• Soit en moyenne: 1 délégué pour 277 habitants

Compétences

Modèle:... L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)<ref name="BANATIC"/>.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> (TEOM), qui finance ce service public.

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Site officiel de la Communauté de communes la Brie centrale

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