Communauté de communes les Sources de l'Yerres

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Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté de communes les Sources de l'Yerres est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

La Communauté de communes de la Brie Nangissienne a été créée le 19 décembre 2003<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Au regroupement des 7 communes à l'origine viennent s'ajouter:

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016<ref name="ref1">Modèle:PdfModèle:Lien web</ref>, la Communauté de communes les Sources de l'Yerres est dissoute.

Composition

Elle regroupait 9 communes adhérentes au Modèle:1er janvier 2016:

Modèle:Tableau Liste commune de France

Administration

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

  • Mode de représentation: proportionnel
  • Nombre total de délégués: 21
  • Nombre de délégués par commune: 2 délégués pour les communes de moins de 500 habitants, 3 pour les communes de 501 à 1 499, 4 pour les communes de 1 500 à 2 499; 5 pour les communes de plus de 2 500 habitants
  • Soit en moyenne: 1 délégué pour 449 habitants

Liste des présidents

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Siège

6 rue Lamartine, 77540 Rozay-en-Brie

Compétences

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes

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Références

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