Constitution du 6 messidor an I

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}

Modèle:Sources à lier Modèle:Infobox Norme juridique La Constitution du Modèle:Date républicaine-, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le Modèle:Date républicaine. Promulguée le Modèle:Date pour régir la Convention nationale de la Première République, elle n'a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre 1793<ref>Modèle:Lien web</ref>, que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix. Elle a toutefois emporté des conséquences juridiques, notamment en matière de nationalité.

Elle est constituée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen complétant et se substituant à celle de 1789 et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics.

Élaboration

Le projet de constitution est élaboré par le Comité de salut public auxquels sont adjoints, le Modèle:Date, Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint-Just et Mathieu.

Le Modèle:Date, Hérault de Séchelles présente les travaux du comité<ref>Rapport du comité de salut public, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.257-259 (consulté le 7 janvier 2014).</ref> à la Convention et lit à la tribune le projet de constitution<ref>Projet de constitution, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.260-264 (consulté le 7 janvier 2014).</ref> que précède un projet de déclaration des droits<ref>Projet de déclaration des droits, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860 : première série (1787 à 1799), tome LXVI : du 3 au 19 juin 1793, pp.259-260 (consulté le 7 janvier 2014).</ref>.

La discussion s'ouvre le lendemain, Modèle:Date. Sommaire, elle s'achève le Modèle:Date, date à laquelle le projet de constitution amendé, lu par Hérault de Séchelles, est adopté.

Conformément au décret du Modèle:Date, le texte est soumis au référendum. Il s'agit du premier référendum organisé en France<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Approuvée par référendum dans des circonstances assez spécifiques (il y eut plus de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant<ref>Modèle:Lien web.</ref>), cette constitution très démocratique (suffrage universel masculin, pouvoir important des assemblées locales dans l’édiction des lois) ne fut pas appliquée, en raison de conflits internes (Guerre de Vendée) ainsi qu'externes (Première Coalition) au territoire français.

Contenu

Fichier:Constitution-francaise-1793.png
Organisation du régime.

Déclaration de 1793

Modèle:Article détaillé [[Fichier:Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, pilonné par le Mouton national en 1793 1 - Archives Nationales - AE-I-9-3.jpg|vignette|gauche|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en Modèle:Date- dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille ; il fut pilonné par le mouton national le Modèle:Date-, conformément au décret du Modèle:Date-, le texte étant rendu obsolète par [[Proclamation de l'abolition de la royauté|le changement de régime survenu en Modèle:Date-]] et l'élaboration concomitante d'une Nouvelle constitution et d'une déclaration révisée. Archives nationales<ref>Modèle:Lien web.</ref>.]]

Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut remarquer certaines innovations :

  • proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance et instruction),
  • consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par une ébauche de référendum (c'est le peuple réel qui est souverain, non la nation, le peuple sublimé, qui est plus large - notion sous-jacente de majorité) ;
  • l'insurrection devient un droit et un devoir (c'est-à-dire qu'elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple,
  • interdiction de l'esclavage juridique — appropriation de fait d'un droit excessif confinant au privilège par une caste ou secteur de l'administration publique Modèle:Quoi.

Régime d'assemblée

La Constitution de l'an I institue un régime d'assemblée où le pouvoir est plus ou moins concentré entre les mains d'une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par une sorte de référendum. Elle tient sa légitimité du peuple, l'accession à la majorité des nouvelles générations, la disparition des anciennes, impose un renouvellement de l'approbation du peuple (article 28).

Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

Les projets de loi de l'Assemblée nationale sont envoyés à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.

Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l'an… de la République française.

Un Conseil exécutif se compose de vingt-quatre membres. L'assemblée électorale (les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu'à 400 ; trois depuis 501 jusqu'à 600) de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.

Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l'administration générale de la République. Ces agents ne forment pas un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle.

Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République et il négocie les traités. Le Conseil est responsable de l'inexécution des lois et des décrets, et des abus qu'il ne dénonce pas.

Constitution jamais appliquée

Le Modèle:Date, la Convention consacre l'établissement d'un gouvernement révolutionnaire dans le cadre d'un état d'exception, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». Il avait été convenu que la paix revenue, la constitution serait ressortie de son arche de cèdre pour être appliquée. La guerre intérieure, extérieure et surtout le renversement de la convention montagnarde le 10 thermidor an II sonnèrent le glas de son application.

Malgré sa non-application, la Constitution de l'an I garda un grand prestige auprès des forces politiques de la gauche démocratique française sous le Directoire, l'Empire et la Restauration. Ainsi, Gracchus Babeuf et la Conjuration des Égaux voulaient l'application de cette constitution qui, même avec son apologie de la propriété, leur semblait être la plus égalitaire.

Au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, d'après une jurisprudence bien établie par des décisions concordantes de cours d'appelModèle:Note, la Constitution de l'Modèle:Nobr est entrée en vigueur à la suite de la proclamation de son acceptation, le Modèle:Date-Modèle:Sfn,Modèle:Sfn. Le décret du Modèle:Date républicaine-, pris sur le rapport de Saint-Just et portant que Modèle:Citation, n'a pas eu pour effet de différer dans le temps l'entrée en vigueur de la Constitution de l'Modèle:Nobr : il en suspend l'effet, prouvant ainsi qu'elle était antérieurement entrée en vigueurModèle:Sfn. L'effet suspensif du décret de l'Modèle:Nobr est restreint aux dispositions de la Constitution de l'Modèle:Nobr relatives au gouvernementModèle:Sfn. Les autres dispositions de la constitution sont restées en vigueur. Au nombre de ces dispositions, figure l'Modèle:Nobr, Modèle:Nobr, de l'Acte constitutionnel, aux termes duquel : Modèle:Citation Ces dispositions ont abrogé celles de l'Modèle:Nobr du Modèle:Nobr de la [[Constitution française du 3 septembre 1791|Constitution du Modèle:Date-]]Modèle:Note. Elles sont restées en vigueur jusqu'à leur abrogation par l'Modèle:Nobr de la [[Constitution du 5 fructidor an III|Constitution de l'Modèle:Nobr]]Modèle:Note qui est entrée en vigueur le Modèle:Date-, date de sa promulgationModèle:Sfn.

L'Modèle:Nobr, Modèle:Nobr, de l'Acte constitutionnel traite tant de la citoyenneté que de la nationalitéModèle:Sfn. Il a pour effet de naturaliser les étrangers qui remplissent les conditions exigées, sans serment civique ni déclarationModèle:Sfn,Modèle:Sfn,Modèle:Sfn. Il a permis de reconnaître la nationalité française de plusieurs personnesModèle:Note,Modèle:Note,Modèle:Note,Modèle:Note,Modèle:Note,Modèle:Note,Modèle:Note.

Postérité

Au Japon, la constitution fut traduite par Chōmin Nakae en chinois classique en 1882 sous le titre « Déclaration des droits du peuple français de 1793 ». Le texte servit de modèle pour les partisans du Mouvement pour la liberté et les droits du peuple, réclamant alors une constitution démocratique et un parlement<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

Chronologie des constitutions françaises

Fichier:Chronologie constitutions françaises.svg

Notes et références

Notes

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Références

Modèle:Références

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Jurisprudence

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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