Convention internationale pour la protection des végétaux
{{#invoke:Bandeau|ébauche}}
La convention internationale pour la protection des végétaux<ref>Modèle:Lien web</ref> (CIPV, ou IPPC en anglais) est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, approuvée par la Conférence de la FAO, lors de sa sixième session le Modèle:Date (Résolution N° 85/51).
Conformément à l'article 12, la Convention fut ouverte à la signature à partir de cette date et jusqu’au Modèle:Date. En vertu de l'article 14, elle est entrée en vigueur, le Modèle:Date, après avoir été ratifiée par trois gouvernements signataires. Elle a été enregistrée le Modèle:Date auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le N° 1963.
Évolution
La Convention a été révisée le 28 novembre 1979 puis le 18 novembre 1997 à Rome. La version en vigueur date du 15.03.2018<ref>Modèle:Lien web</ref>
