Habitation à loyer modéré (France)
Une habitation à loyer modéré (HLM), en France, est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel.
En 2005, la France compte près de Modèle:Unité de logements sociaux qui représentent environ 19 % du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les HLM hébergent plus de Modèle:Unité de personnes.
Histoire
Modèle:Article détaillé Modèle:Section à sourcer Ce n'est que progressivement que le contrat de logement des ouvriers, dont la révolution industrielle de la seconde moitié du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle a fait exploser la demande, a été dissocié du contrat de travail donc soumis à l'initiative patronale.
Le logement populaire prend sa forme autonome avec la loi du Modèle:Date-, dite loi Siegfried<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, qui crée l'appellation d'« habitations à bon marché » (HBM) incitant la mise à disposition de logements à prix social avec une exonération fiscale.
La loi du Modèle:Date-, dite loi Ribot<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, va l'étendre aux populations rurales afin d'empêcher leur exode.
La Première Guerre mondiale provoque un appauvrissement général et la destruction du patrimoine immobilier dans le Nord-Est. Le pouvoir intervient en décrétant un moratoire permettant aux locataires de suspendre le paiement des loyers et après un conflit le garantit aux propriétaires.
La loi du Modèle:Date- règle les situations créées par l'état de guerre et la longue mobilisation des troupesModèle:Sfn. Modèle:Refsou
La poussée banlieusarde des années 1920 conduit tout droit au scandale des lotissements (vente de terrains de lotissements non viabilisés)<ref>Modèle:Article</ref>.
En 1943 apparaissent des Comités interprofessionnels du logement. En 1945, la tutelle des HBM est transférée du ministère de la Santé au ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU).
Le pouvoir décide par une ordonnance du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref> modifiée le Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref> d'instituer un prélèvement sur les loyers, destiné à alimenter une « Caisse nationale pour l'amélioration et l'entretien de l'habitat rural et urbain », transformée en « Fonds national d'amélioration de l'habitat » (FNAH), dont la gestion est confiée au Crédit foncier de France. Le FNAH deviendra en 1971 l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
En 2000, Modèle:Nobr de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains raccourcie parfois en « loi SRU » fixe l'objectif de 20 % de logements sociaux dans les villes et les agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes HLM en matière d'accession à la propriété.
En 2002, l'Union nationale HLM est devenue l'Union sociale pour l'habitat.
L'ordonnance du Modèle:Date-<ref name="SOCX0600206R">Modèle:Légifrance.</ref> modifie le statut des organismes publics d'HLM en réalisant la fusion des offices HLM et des offices public d'aménagement et de construction. Désormais, l'établissement public compétent en matière de logement social sera l'Office public de l'habitat.
Statut juridique
Les HLM sont : Modèle:Citation juridique française
Leur statut et leur réglementation se trouvent dans le Modèle:Nobr du Code de la construction et de l'habitation.
Statistiques
En 2008, 70 % de la population française pourrait, selon certaines sources<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>, prétendre à l'admission en HLM ; 863 organismes HLM gèrent 4 456 000 logements sociaux, soit 17 % des résidences principales en France. En 2018, le plafond d'admission en HLM<ref name="particulier-2018">Modèle:Lien web</ref>,<ref name="droit-finances-2018">Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Sfn est, selon le mode de financement du logement social, de :
Pour un foyer de Modèle:Nobr (une personne seule) :
- Pour les logements financés par le biais d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : Modèle:Unité de revenus annuels en Île-de-France, Modèle:Unité dans les autres régions.
- Pour les logements financés par le biais d'un prêt locatif à usage social (PLUS) : Modèle:Unité de revenus annuels en Île-de-France, Modèle:Unité dans les autres régions.
- Pour les logements financés par le biais d'un prêt locatif social (PLS) : Modèle:Unité de revenus annuels en Île-de-France, Modèle:Unité dans les autres régions.
- Pour les logements financés par le biais d'un prêt locatif intermédiaire (PLI) financé après 2014 : Modèle:Unité de revenus annuels en Île-de-France, Modèle:Unité dans les autres régions.
Pour foyer de Modèle:Nobr (6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge) :
- Pour les logements financés par le biais d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : Modèle:Unité de revenus annuels en Île-de-France, Modèle:Unité en Ile-de-France, Modèle:Unité dans les autres régions.
- Pour les logements financés par le biais d'un prêt locatif à usage social (PLUS) : Modèle:Unité de revenus annuels en Île-de-France, Modèle:Unité en Ile-de-France, Modèle:Unité dans les autres régions.
- Pour les logements financés par le biais d'un prêt locatif social (PLS) : Modèle:Unité de revenus annuels à Paris et communes limitrophes, Modèle:Unité en Ile-de-France, Modèle:Unité dans les autres régions.
- Pour les logements financés par le biais d'un prêt locatif intermédiaire (PLI) financé après 2014 : Modèle:Unité de revenus annuels à Paris et communes limitrophes, Modèle:Unité en Ile-de-France, Modèle:Unité dans les autres régions.
Toute personne admise en HLM bénéficie actuellement d'un droit au maintien, même si ses revenus augmentent. Un foyer percevant des revenus supérieurs de plus de 20 % au plafond d'admission pourra se voir imposer un surloyer modique (ce n'est qu'une possibilité offerte à l'organisme)<ref>Modèle:Lien web</ref>. Ce droit au maintien existe, entre autres, pour obtenir un maximum de mixité sociale au sein du parc HLM. Depuis le Modèle:Date-, lorsque ses ressources dépassent de 150 % ou plus les plafonds PLS pour les logements HLM en zone tendue<ref>Modèle:Lien web</ref>, le locataire peut être contraint de quitter les lieux<ref name="droit-finances-2018" />,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
650 000 à 800 000 logements sociaux se trouvaient en sous-peuplement prononcé en 2002<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Organismes d'habitations à loyer modéré
Modèle:Article détaillé Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent être publics :
- OPAC ou office public d'aménagement et de construction ;
- OPHLM ou office public HLM ;
- OPH (office public de l'habitat), établissement public à caractère industriel et commercial dépendant d'une collectivité territoriale ; les OPH résultent de la fusion, à partir du 1er février 2007 des deux statuts précédents.
Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aussi être privés : ESH<ref>Les ESH sont régies par l'article L 422-2 du Code de la Construction et de l'habitation</ref> (entreprise sociale pour l'habitat), coopératives (Modèle:Unité coopératives d'HLM en France en 2017<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref name="chiffres-2017">Modèle:Lien web.</ref>)…
Les organismes d'habitations à loyer modéré publics affirment défendre des principes d’action et des méthodes de travail dans un esprit de mission de service public<ref>Modèle:Lien web</ref>. De cela découle une charte de déontologie sociale et professionnelle visant à promouvoir le droit au logement, la cohésion sociale et l'aménagement du territoire.
Une source de controverses et scandales
Modèle:Section à sourcer Une fois obtenu, il est possible de conserver son HLM toute sa vie même si l'on ne remplit plus les critères d'attribution.
La demande étant supérieure à l'offre, les files d'attente sont très longues et il faut parfois attendre plusieurs années avant de se voir faire une proposition ; cela est aussi en partie dû aux critères complexes d'attribution des logements et à la lourdeur des démarches.
Les organismes HLM ont parfois servi de pourvoyeurs d'emplois fictifs et comme source illégale de financement pour le RPR. Modèle:Article détaillé
Parc HLM de l'État
En 2007, l'État a décidé de mettre en vente 140 000 logements sociaux qu'il administre en trois ans (jusqu'en 2010)<ref>Modèle:Article</ref>.
Dans la culture
Les HLM sont cités dans des chansons :
- Renaud a chanté la vie dans les immeubles HLM, dans la chanson Dans mon HLM ;
- dans La Montagne, de Jean Ferrat (1964), les HLM contrastent avec la vie rurale :
Modèle:Début de colonnes Modèle:Vers Modèle:Fin de colonnes
- HLM est aussi l'une des chansons les plus connues de Ludwig von 88 ;
- HLM 3 est une chanson du groupe de rap Lunatic, fondé par les rappeurs Ali et Booba, sortie sur l'album Mauvais Œil au mois d'octobre 2000.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Habitation à loyer modéré (sur le même sujet mais international)
- Organisme d'habitations à loyer modéré
- HBM • Cité-jardin • Logement social • Cité ouvrière
- Glossaire de l'immobilier
- Affaire des HLM de Paris, Affaire des HLM des Hauts-de-Seine
- Grand ensemble • Grand ensemble en France
- Logement social en France
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