Haute Autorité

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}

Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Organisation La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris en 1951, à la suite de la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1967 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une Commission européenne unique, installée à Bruxelles — et non à Luxembourg comme la Haute Autorité.

La Haute Autorité est une institution supranationale<ref name="rapportp21">Modèle:Harvsp.</ref>, ses décisions dans les domaines du charbon et de l'acier ont une valeur contraignante pour les pays membres. Il s'agit d'une des rares occasions où une institution européenne a reçu un pouvoir supérieur à celui des nations membres.

Historique

Formation de la première Haute Autorité

Après l'entrée en vigueur du traité CECA le Modèle:Date, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier tint sa première réunion le Modèle:Date-<ref>Modèle:Harvsp.</ref>. La veille, les membres désignés de la Haute Autorité ont chacun démissionné de leurs précédentes fonctions, conformément aux dispositions du traité en matière d'incompatibilité<ref name="e">Modèle:Harvsp.</ref>.

Jean Monnet est nommé premier président de la Haute Autorité<ref name="e"/>. Le premier vice-président est Franz Etzel<ref name="e"/>.

Autorités suivantes

Jean Monnet démissionne en novembre 1954 à la suite de l'échec de la CED.

Il est remplacé en 1955 par René Mayer, qui avait précédemment refusé la fonction de juge (pour la France) à la Cour de justice<ref name="e"/>.

Fusion avec les organes exécutifs des autres Communautés

Lors du Conseil des ministres de décembre 1963, les gouvernements des Six décident de fusionner les principales institutions des Communautés européennes, réforme qui entre en vigueur le Modèle:Date-, une fois le traité de fusion des exécutifs de 1965 ratifié.

Composition

Fichier:ECSC Laissez-passer.jpg
Laissez-passer des membres de la Haute Autorité.

La Haute Autorité était composée de 9 membres nommés pour un mandat de six ans<ref>Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>. Le traité prévoyait, à l'Modèle:TCECA, que le nombre de membres pouvait être réduit par un vote à l'unanimité du Conseil<ref name="a9.2">Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>. Il n'y avait pas de limitations du nombre de mandat<ref name="a9.2"/>.

Les membres de la Haute Autorité devaient être des nationaux des États membres<ref name="a9.3">Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>, avec un maximum de deux membres par État<ref name="a9.4">Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>.

Nomination

Les premiers membres de la Haute Autorité, au nombre de huit, sont nommés par les États membres par consensus. Le neuvième membre est nommé par les autres membres de la Communauté s'il recueille au moins cinq voix<ref>Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>. Ils sont nommés pour six ans.

À la fin de ce premier mandat, un renouvellement général a lieu selon les dispositions de l'Modèle:TCECA du traité. Les gouvernements désignent huit membres par consensus. Cependant, si aucun consensus n'est dégagé, les membres sont élus à la majorité des Modèle:Fraction par les gouvernements. Le neuvième est nommé par cooptation comme prévu au paragraphe 1 de cet article<ref>Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>.

Par la suite, les membres de la Haute Autorité sont aussi renouvelés par tiers tous les deux ans<ref>Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref> à la majorité des Modèle:Fraction<ref name="rapportp20"/>.

Dans le cadre de ce processus, chaque gouvernement dispose d'un droit de véto qu'il ne peut utiliser que : pour deux candidats en cas de renouvellement individuel ; pour quatre candidats en cas de renouvellement général ou biennal<ref name="rapportp20">Modèle:Harvsp.</ref>.

Président et vice-président

Le président et le vice-président de la Haute Autorité sont nommés pour une période de deux ans renouvelables<ref>Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>. La pratique a toutefois ajouté un second vice-président<ref name="e" />.

Indépendance

La garantie d'indépendance des membres est prévue au Modèle:TCECA du traité<ref name="a9.5">Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>. Cela implique qu'ils « ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme »<ref name="a9.5"/>. Cette garantie est double, car les États membres aussi doivent respecter le « caractère supranational »<ref name="a9.6">Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref> de l'institution et ne doivent pas influencer ses membres<ref name="a9.6"/>.

Incompatibilités

Le Modèle:TCECA du traité dispose que « les membres de la Haute Autorité ne peuvent exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non, ni acquérir ou conserver, directement ou indirectement, aucun intérêt dans les affaires relevant du charbon et de l'acier pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant une durée de trois ans à partir de la cessation desdites fonctions »<ref name="a9.7">Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>.

Membres de la Haute Autorité

Dix-neuf personnes se sont succédé au sein de la Haute Autorité entre sa création en 1951 et sa disparition en 1967<ref>Modèle:Harvsp.</ref>.

Nom Pays Entrée Sortie
Franz Blücher Allemagne 1958 1959
Albert Coppé Belgique 1952 1967
Léon Daum France 1952 1959
Rinaldo Del Bo Italie 1963 1967
Franz Etzel Allemagne 1952 1957
Paul Finet Belgique 1952 1965
Jean Fohrmann Luxembourg 1965 1967
Enzo Giacchero Italie 1952 1959
Fritz Hellwig Allemagne 1959 1967
Karl Maria Hettlage Allemagne 1962 1967
Pierre-Olivier Lapie France 1959 1967
Hans Linthorst Homan Pays-Bas 1958 1963
Piero Malvestiti Italie 1959 1963
René Mayer France 1955 1958
Jean Monnet France 1952 1955
Heinz Potthoff Allemagne 1952 1962
Roger Reynaud France 1958 1967
Dirk Spierenburg Pays-Bas 1952 1962
Albert Wehrer Luxembourg 1952 1967

Compétences

La Haute Autorité peut adopter des décisions (individuelles, générales ou réglementaires), des recommandations ou des avis<ref name="rapportp22">Modèle:Harvsp.</ref>. Ces décisions doivent être motivées notamment pour permettre l'exercice du contrôle par la Cour<ref name="rapportp23">Modèle:Harvsp.</ref>.

La Haute Autorité était financée par des prélèvements réalisés sur la production de charbon et d'acier. Elle pouvait également être active sur les marchés des capitaux<ref name=p8>Modèle:Harvsp.</ref>.

L'article 58 du traité dispose qu'elle pouvait mettre en œuvre un régime de quotas et à faire des prélèvements sur les productions excédentaires<ref name=p8/>. L’article 59 du traité stipule quant à lui que la Haute Autorité peut adopter des mesures visant à répartir la production en cas de crise<ref name=p8/>.

Organisation administrative

La Haute Autorité bénéficie, dans la limite des traités, de l'autonomie administrative. Elle peut ainsi prendre « toutes mesures d'ordre intérieur propre à assurer le fonctionnement de ses services »<ref name="a16p1">Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>.

Services et directions générale

Le Modèle:Date-, la Haute Autorité a institué un ensemble de services afin de faciliter son fonctionnement<ref name="OA-CECA">Modèle:Harvsp.</ref>. Ces services sont : la Division économique, la Division de la production, la Division des investissements, la Division du marché, la Division des problèmes du travail, le Service des transports, le Service statistique, le Service juridique, la Division des finances, le Secrétariat, le Service intérieur et le Service des interprètes et traducteurs<ref name="OA-CECA"/>.

Progressivement, du fait des compétences prévues par le traité, de nouveaux services ont été créés : la Division Ententes et concentrations (1953), la Division Personnel et administration (1953), la Division Relations extérieures (Modèle:Date-), la Division des problèmes industriels (Modèle:Date-), le Service de Presse et information (Modèle:Date-) et le Service Budget et contrôle (1958)<ref name="OA-CECA"/>.

En 1958, du fait de l'établissement de la Communauté économique européenne et de l'Euratom, trois services furent transformés en services communs aux trois Communautés : le service juridique commun, le service commun des statistiques et le service commun de presse et d'information<ref name="OA-CECA"/>.

Finalement, en 1960, la Haute Autorité s'est de nouveau réorganisé en sept directions générales<ref name="OA-CECA"/> :

  • le Secrétariat général, composé de la direction Relations extérieurs et des « secteurs principaux relevant directement du secrétaire général » (le Secrétariat qui devint une « direction » en 1962 et le porte-parole qui en devint une en 1964).
  • la Direction générale Administration et finances, composée de la Direction Personnel, la Direction Affaires intérieures, la Direction Budget. L'inspection est également rattachée à cette direction.
  • la Direction générale Économie-énergie, composée de la Direction Politique économique (jusqu'à 1964), Direction Ententes et concentrations, la Direction Économie d'entreprises, la Direction Études et structures, la Direction Autres sources d'énergie et la Direction Transports.
  • la Direction générale Charbon, composée de la Direction Production, la Direction Approvisionnement et problèmes structurels et la Direction Questions commerciales.
  • la Direction générale Acier, composée de la Direction Production, la Direction Marché et la Direction Études et utilisation de l'acier à partir de Modèle:Date-.
  • la Direction générale Problèmes du travail, assainissement et reconversion, composée de la Direction Préparation et études, la Direction Tâches opérationnelles et la Direction Sécurité et médecine du travail à partir du Modèle:Date-.
  • et la Direction générale Crédit et investissements composée de deux directions « crédits » et « investissements ».

Comité consultatif

L'Modèle:TCECA du traité crée un Comité consultatif auprès de la Haute Autorité<ref name="a18p1">Modèle:Harvsp du traité CECA.</ref>.

Siège

La Haute Autorité siégeait à Luxembourg. La ville de Liège avait déposé une candidature le Modèle:Date- mais elle ne fut pas retenue<ref>Modèle:Harvsp.</ref>.

Sources

Références

Modèle:Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes


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