Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est un organisme français de régulation de l'audiovisuel ayant existé entre 1982 et 1986, successeur du Haut Conseil de l'audiovisuel et prédécesseur de la CNCL, du CSA et de l'actuelle Arcom depuis le Modèle:Date-.

Historique

La Haute Autorité est créée par la loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance, sur le JORF.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref>. Elle est, entre autres missions, Modèle:Citation. Jeune institution, elle a le pouvoir de décision<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. À ce titre, c'est elle qui attribue les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.

Elle est composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La Haute Autorité publie un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont été rédigés durant son existence<ref>Modèle:Article.</ref>.

En Modèle:Date, elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés.

Liste des membres

Liste des membres nommés le Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance, sur le JORF.</ref> et du renouvellement de ces derniers, le Modèle:Date-, avec un mandat de trois années<ref>Modèle:Légifrance, sur le JORF.</ref>.

Liste des membres nommés

Nominations effectuées par	le Modèle:Date-			le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>
	pour 3 ans	pour 6 ans	pour 9 ans	pour 9 ans
le président de la République, François Mitterrand	Marcel Huart<ref>Modèle:Lien web.</ref>	Michèle Cotta	Paul Guimard	Raymond Forni
le président du Sénat, Alain Poher	indicationDeLangue}} [https://www.imdb.com/name/nm{{#invoke:String%7Creplace%7CModèle:Wikidata|^%a%a	}} Bernard Gandrey-Rety, compositeur et réalisateur] sur l’Modèle:Lang.</ref>	Gabriel de Broglie	Jean Autin	Raymond Castans
le président de l'Assemblée nationale, Louis Mermaz	Stéphane Hessel	Daniel Karlin	Marc Paillet	Gilbert Comte

Voir aussi

Bibliographie

• Modèle:Ouvrage.

Fonds d'archives

• Modèle:Cite archive

Liens externes

• Modèle:Lien web.
• Modèle:Vidéo Modèle:Lien vidéo Modèle:Consulté le.