Jean-Paul Renard

Jean-Paul Renard, né en 1950 à Grasse<ref>Modèle:Lien web</ref>, est un magistrat français.

Successivement substitut à Annecy en 1979, substitut à Nice en 1982, juge d'instruction à Grasse en 1986, vice-président doyen de l'instruction à Nice en 1992 puis président du tribunal d'instance d'Antibes, il est impliqué en tant que magistrat franc-maçon dans l'affaire du tribunal de Nice.

Biographie

Il a notamment assuré l'instruction de l'enquête sur la mort de Coluche en 1986 et celle de l'affaire Omar Raddad en 1991.

En 1991 Jean-Paul Renard est initié franc-maçon au sein de la Grande Loge nationale française (GLNF)<ref>« Les dessous de la justice niçoise ; le rapport qui accuse », par Renaud Lecadre, pour Libération, le 12 octobre 2004</ref><ref>Nice : Le procureur Montgolfier n’a pas chassé tous les frères !, capital.fr, 9 février 2010</ref>.

Le Modèle:Date-, il lance un mandat d'arrêt international contre Jacques Médecin, alors que ce dernier se trouve en Uruguay, pour corruption passive et abus de biens sociaux dans l'affaire de la SEREL<ref name="LM_22-10-94">Modèle:Article.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Article.</ref>. C'est à la suite de ce mandat d'arrêt que le procureur de la République de Nice Paul-Louis Auméras formulera une demande d'arrestation auprès des autorités uruguayennes, première étape d'une procédure qui aboutira en 1994 à l'extradition de l'ancien maire de Nice vers la France<ref name="LM_22-10-94"/><ref>Modèle:Article.</ref>.

Il est impliqué dans l'affaire du tribunal de Nice, révélée par Éric de Montgolfier, procureur près du TGI de Nice depuis 1999. Il est un proche de Michel Mouillot, ancien maire de Cannes, qui sera condamné le Modèle:Date- à six ans de prison ferme pour « corruption, prise illégale d'intérêt, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et emplois fictifs »<ref>Les dessous de la justice niçoise. Le rapport qui accuse, liberation.fr, 12 octobre 2004</ref>.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé à l'encontre de Jean-Paul Renard, le Modèle:Date-, la sanction de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 45-6 de l’ordonnance du Modèle:Date-. Le CSM dans sa décision relève à l'encontre de M. Renard des « violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice ». Selon le CSM l'ancien juge « a perdu les repères éthiques indispensables à l’exercice des fonctions de magistrat en même temps que tout crédit juridictionnel à l’égard des auxiliaires de justice et des justiciables »<ref>Le juge Renard mis à la retraite d'office, leparisien.fr, 30 octobre 2004 Décision du CSM</ref>. M. Renard a formé un recours devant le Conseil d'État qui a confirmé dans un arrêt du Modèle:Date- la sanction prononcée par le CSM<ref>Décision du CE</ref>.

Jean-Paul Renard est de plus poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande loge nationale de France (GLNF)<ref>Le procureur de Nice fait arrêter un juge d'instruction, leparisien.fr, 7 juin 2001</ref>, l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait<ref>Devant le tribunal, le juge Renard, "ange gardien de la moralité" de sa loge maçonnique, lemonde.fr, 19 novembre 2005</ref>. La Modèle:17e du Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à Modèle:Unité d'amende pour violation du secret professionnel le Modèle:Date-.

Notes et références

<references />

Liens externes

• « L'affaire Renard », par Yves Bordenave et collectif le Modèle:Date- sur Justdroit.org (extraits de plusieurs journaux relatifs à l'affaire Jules Renard)
• Modèle:Légifrance, version anonymisée sur Légifrance
• Décision du Conseil de discipline du CSM concernant l'ancien juge Renard (voir page 179 et suivantes Modèle:Pdf)