La Chaîne parlementaire

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Modèle:Confusion Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Chaîne de télévision

La Chaîne parlementaire (ou simplement LCP) est un canal de télévision partagé entre deux chaînes publiques nationales françaises. Il a été créé conjointement en Modèle:Date- par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Il est exploité par deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes diffusant chacune leur chaîne parlementaire : LCP – Assemblée nationale et Public Sénat, qui se partagent le temps d'antenne.

LCP est librement accessible en France métropolitaine, principalement sur la TNT, le câble, le satellite et l'ADSL.

Les deux chaînes parlementaires diffusées sur le canal relevant de la responsabilité des assemblées d'élus, elles ne sont donc pas directement sous contrôle de l'Arcom, à l'instar de la chaîne Arte<ref>Modèle:Lien web</ref>.

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La Chaîne parlementaire regroupe deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes.

Historique

Modèle:Article connexe En octobre 1993, l'Assemblée nationale française se dote d'un canal interne de télévision baptisé Canal Assemblée nationale retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.

Cette chaîne, qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal à temps partiel sur le câble parisien. À partir d'avril 1996, le Sénat vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors Canal Assemblées, première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.

La Chaîne parlementaire (LCP) est officiellement créée par la loi du Modèle:Date-, qui modifie la loi Léotard du 30 septembre 1986<ref name="loi 1999">Loi Modèle:N°99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF Modèle:N°303 du 31 décembre 1999, Modèle:P.19990–19991, texte Modèle:N°3, NOR PARX9903883L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.</ref>. Elle vise à doter la France d'un organe similaire à la BBC Parliament au Royaume-Uni ou à Chamber TV au Luxembourg, capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur France 3.

La société de programme LCP – AN lance sa chaîne du même nom le Modèle:Date- à Modèle:Heure. Elle est par la suite rejointe le Modèle:Date- par son homologue du Sénat, Public Sénat, les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le câble et le satellite. Les deux sociétés de programme constituant le canal sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.

Le Modèle:Date-, LCP commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.

Identité visuelle (logo)

Mission

LCP Modèle:Citation.

Programmes

LCP propose les séances de l'Assemblée et du Sénat en direct ou en différé, des magazines politiques quotidiens, des journaux d'information, des reportages, des portraits, et aussi des événements politiques nationaux ou internationaux retransmis en direct.

Elle a gagné en visibilité en retransmettant en direct l'audition du juge Burgaud par une commission parlementaire à la suite de l'échec du procès d'Outreau, et en diffusant trois débats entre les candidats à la candidature socialiste à l'élection présidentielle française de 2007 courant Modèle:Date-.

Diffusion

LCP est diffusée sur le canal 13 de la TNT en France métropolitaine.

Elle est également émise en clair depuis les satellites Eutelsat 5 West B (bouquet Fransat) et Astra 1 (bouquet TNT Sat). En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite Hot Bird dans l'offre ex-TPS / Canalsat et dans BIS TV.

Depuis Modèle:Date- pour LCP – AN et Modèle:Date- pour Public Sénat, les deux chaînes disposent également d'une programmation 24 heures sur 24 sur leur site Internet respectif ainsi que sur certains bouquets IPTV. Les versions 24 h/24 ne sont en revanche pas reprises sur la TNT, qui conserve le partage du temps d'antenne entre les deux chaînes parlementaires.

Cadre légal

L'article 45-3 de la loi Léotard du Modèle:Date-<ref>Article 45-3 de la loi Modèle:N°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.</ref>, créé par l'article 3 de la loi du Modèle:Date-<ref name="loi 1999" /> et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de LCP.

LCP – AN et Public Sénat ne sont pas soumises au contrôle du CSA (elles sont les seules avec Arte à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la Cour des comptes, selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables<ref>Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat, Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.</ref>.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Articles connexes

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