Liste des circonscriptions législatives de l'Ardèche

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Le département français de l'Ardèche est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du redécoupage de 1986, mais n'ont pas été affectées par celui de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du Modèle:Date- relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de l'Ardèche est constitué de trois circonscriptions électorales<ref>Composition des circonscriptions de l'Ardèche, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, Modèle:P.9361.</ref>.

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales<ref>Loi organique Modèle:N° modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, Modèle:P.7800.</ref>, le nombre de trois sièges de l'Ardèche a été conservé<ref>Annexe Modèle:N° à la loi organique Modèle:N° modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, Modèle:P.7803.</ref>.

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes<ref>Loi Modèle:N° relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, Modèle:P.8701.</ref>, a maintenu ce nombre de trois sièges<ref>Modèle:Ouvrage</ref>,<ref>Loi Modèle:N° relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, Modèle:P.14172.</ref>, selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a ni modifié le nombre ni la répartition des circonscriptions de l'Ardèche<ref>Ordonnance Modèle:N° portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, Modèle:P.12752.</ref>.

Représentation

Modèle:Article détaillé

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

Fichier:Ardeche 1958.svg
Carte des circonscriptions de l'Ardèche avant le redécoupage de 1986

En 1958, l'Ardèche est divisée en trois circonscriptions<ref>Modèle:Article.</ref>.

Composition des circonscriptions depuis 1988

Fichier:Ardeche circo.svg
Carte des circonscriptions de l'Ardèche depuis 1988

Lors du redécoupage de 1986, le département de l'Ardèche conserve ses trois circonscriptions. Par rapport au découpage de 1958, la seule différence est le passage du canton de Villeneuve-de-Berg de la première à la troisième circonscription :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

Notes

Modèle:Références

Références

Modèle:Références

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Modèle:Portail